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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d195
1 juillet 2004
1 juillet 2004
APPELANTS : Madame Cécile X... ... ... 30130 ST PAULET DE CAISSON représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SELARL HUC, avocats au barreau de NIMES Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873e4
25 janvier 2005
25 janvier 2005
Z..., avoués à la Cour assisté de la SCP PIERRIN MADEIRA, avocats au barreau de PRIVAS Madame Paulette Jeanne Rose E... épouse D... Y... 07430 DAVEZIEUX représentée par la SCP M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad5b
13 février 2008
13 février 2008
Greffier, lors des débats : Mme Hélène LILE PALETTE ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par M. Mathieu MAURI, Président de Chambre. - signé par M.
Source officielleChambre Commerciale
69cdfaf5cdc6046d47d1d1cd
1 avril 2026
1 avril 2026
Il précise 'les personnes déposant ces palettes ne sont pas des salariés grévistes du site Dachser.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_19DA02368_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Conformément aux articles L. 313-1, L. 313-4 et L. 313-5 du code de la construction et de l'habitation, les employeurs qui, au 31 décembre de l'année suivant celle du paiement des rémunérations, n'ont
Source officielleChambre Sociale
6350e51742150aadff23dd2a
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Sa responsable positionnait une palette à l'aide d'un transpalette. La victime en reculant se serait cognée le bas du dos contre la palette que sa collègue venait de ramener.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
630862565d4f3fc56380b10a
18 août 2022
18 août 2022
[H] [O] né le 19 Juin 2004 à DAMAS de nationalité Syrienne ayant pour avocat Me Marie-Aude PAULET-PRIGENT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 13 Août 2022 heure non mentionnée
Source officielleChambre Etrangers/HSC
630862565d4f3fc56380b10e
19 août 2022
19 août 2022
[K] [V] né le 11 Janvier 2001 à MATOTO de nationalité Guinéenne ayant pour avocat Me Marie-aude PAULET-PRIGENT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 16 Août 2022 à 17H00 notifiée
Source officielleCour d'Appel
Madame Béatrice X... épouse Yc/Madame Pascale Z
6253cc7fbd3db21cbdd9046b
26 mars 2013
26 mars 2013
Madame Paulette A... Monsieur Valéry B...
Source officielle12e chambre
63ca433e9066fd7c90fc2936
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Par actes des 10 et 12 juin 2020, la société Sushi a assigné les sociétés [K] et MMA devant le tribunal de commerce de Nanterre en paiement de la somme totale de 40.683 €.
Source officielle1ère Chambre
63d0d63681a7b805de12b750
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Ce problème est très largement amplifié par la mauvaise répartition des charges lors de l'utilisation du véhicule (palette de sacs d'enduit)'.
Source officielle4eme Chambre Section 2
643a4308d83dbd04f5fb2bef
14 avril 2023
14 avril 2023
[E] de ses demandes, et le condamner au paiement d'une somme de 2.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens, - à titre subsidiaire, dire que la
Source officielleChambre sociale
66878cdb05d6f7f678d49180
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il s'agit de l'obligation de filmer les palettes se trouvant en hauteur.
Source officielleChambre 4-8b
65b4ab3a7ef77d000880b344
19 janvier 2024
19 janvier 2024
[R] [O] au paiement de la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle4eme Chambre Section 1
67820923fa7a008e5409f2e0
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[Z] n'avait pas procédé à un montage conforme, il est allé le chercher et ce dernier a refait les palettes sans ne rien dire. A également été entendu M.
Source officielleCh. civile et commerciale
67932e5420da87ff5e0113cf
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Les marchandises constituées de dix palettes de 5000 kg, ont été prises en charge le 30 novembre 2017, suivant lettre de voiture n°157748263.
Source officielleChambre Sociale
68f1cd872f77035fb0bf7f5c
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il expose, par ailleurs, que les jours travaillés ne sont pas mentionnés sur les bulletins de paie.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd865f4
20 novembre 2002
20 novembre 2002
Immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MARENNES prise en la personne de ses gérants, REPRÉSENTÉS PAR Maître FOULON, avocat au Barreau de ROCHEFORT, substituée par Maître PAILLET
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b62
6 février 2017
6 février 2017
de la 6ème Chambre A, Assistée de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : Monsieur Roman X... ... 56400 LE BONO Représenté par Me Marie-aude PAULET-PRIGENT
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
627ca6904781dc057dee7956
11 mai 2022
11 mai 2022
soit limitée à des proportions raisonnables, demande en tout état de cause que le salarié soit débouté de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile et qu'il soit condamné au paiement
Source officiellePage 21 sur 517