des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 Février 2019 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain PALAU

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Madame Nathalie LAUER, Conseiller, Monsieur Patrick GERBAULT, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller, Madame Nathalie LAUER, Conseiller, Greffier

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, président, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, Madame Nathalie LAUER, conseiller,

née le 26 Juillet 1927 à TREBASELEGHE PADOUE (ITALIE) ... 59510 FOREST SUR MARQUE Non comparante A. S. A. P.

assistés de Me Daniel-Yves LACROIX, avocat au barreau de PARIS, toque : D1749 INTIMEE Association PARALYSES DE FRANCE (APF) [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jean-françois PATOU

Elle fait état d'une "phase de sidération qui a duré plusieurs minutes" avec "impossibilité de s'exprimer clairement, pâleur". Elle parle d'un entretien "très éprouvant" ayant laissé M. [C] "vidé".

[I] [U] et notait : « Il existe un syndrome vagal avec sueurs, pâleur, et tension artérielle à 15/9.5 (alors que d'habitude il a 12.5/7.5).

AP (Groupe Automobile Palau), selon facture du 13 juin 2014, un véhicule d°occasion de marque Ferrari pour un prix de 81.398,50€, comprenant également le coût de la carte grise ainsi qu'une garantie de

activités diverses - RG n° 12/01022 APPELANTE FONDATION DIACONESSES DE REUILLY VENANT AUX DROITS DE L'ABEJ COQUEREL [Adresse 1] [Localité 1] Siret n° 521 504 969 représentée par Me Jean-françois PATOU

représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté par Me BRET avocat au barreau de Lyon MUTUELLE NATIONALE des CAISSES D'EPARGNE 7 rue Leon Patoux PB 1032 51686 REIMS CEDEX 2 représentée

intervention chirurgicale n'était pratiquée mais il devait subir une chimiothérapie une fois par semaine depuis novembre 2001 ; Le 27 mai 2002 il bénéficiait d'un état de rémission mais conservait pâleur

Simon, Roch, Landry oncle paternel ayant élu domicile au cabinet de Maître YAMBA 45 rue Bernard Palissy 37000 TOURS Partie Madame PAUCOT, GREFFIER : lors des débats et au prononcé de l'arrêt, Madame PALLU

GAEC de l'Endruère s'engage à livrer à la société Marais [Localité 8] toute la marchandise produite sur cette exploitation et de ne faire venir aucun véhicule ou fourniture d'un concurrent (sauf les palox

"La Z..." 16130 GENSAC LA PALLUE CONCLUANT par la SCP FIEVET-ROCHETTE-LAFON, avoués près la cour d'appel de VERSAILLES AYANT pour avocat maître CARIOT au barreau de NANTERRE (PN 25) INTIMES 3/ LA POSTE

GREFFIER : lors des débats Madame Evelyne PEIGNE et au prononcé de l'arrêt, Madame Maryse PALLU Le délibéré a été prononcé en audience publique du 09 septembre 2008 par Monsieur ROUSSEL, Conseiller

d'inscription au RG de première instance : 06/74 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2007 APPELANTE ET INTIMEE : L' ASSOCIATION INTERLOIRE - L'INTERPROFESSION DES VINS DU VAL DE LOIRE 12 Rue Etienne Pallu

PAUCOT-BILGER, Madame RAIMBAUD-WINTHERLIG, arrêt prononcé par Monsieur ROUSSEL, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre GREFFIER : lors des débats et au prononcé de l'arrêt, Madame PALLU

A, et de Me Palus-Carrer, substituant Me Gras représentant la commune de Saint-Jean-du-Gard. Considérant ce qui suit : 1. M.