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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 2e section
63d0d65481a7b805de12b83e
24 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Laurence TARDIVEL, Vice présidente
Pôle 5 - Chambre 4
61631c5648f63659ca90a603
14 décembre 2011
PHILIPPOR INVEST agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 34] [Localité 52] Monsieur [M] [I] [Adresse 6] [Localité 40] E.U.R.L.
Cour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a42
17 juillet 2014
05020 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 FEVRIER 2010 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 08/ 346 APPELANTS : Monsieur Paul X... ... 07340 PEAUGRES représenté par Me Philippe
1ère Chambre
6799c43d5331f58c9ee86fc4
28 janvier 2025
de la SELARL ADLIB, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON INTIMÉES : SARL AB2M N° SIRET : 484 605 951 [Adresse 13] [Localité 10] ayant pour avocat postulant Me Christelle GILLOT-GARNIER
1ère Chambre civile
62c91a47f3eafe9fcf075e1e
7 juillet 2022
VINGT PARTIES EN CAUSE : Monsieur [M] [J] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Madame [H] [J] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par Me Philippe
4e chambre civile
63b7ccf96b63637c907b7b86
5 janvier 2023
Contrôle Technique Automobile du [Localité 8] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Bernard VIDAL de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER
6253c9bbbd3db21cbdd89212
1 mars 2007
Claude BILLY, Conseiller Mme Marie-Claude GENDRE, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande
6253ccc3bd3db21cbdd91324
26 mars 2014
représentée par Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 03 JUIN 2013 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE LIMOGES ET : Monsieur Michel Gérard Lucien Z...
5ème Chambre
6968c7ffcdc6046d476148fa
14 janvier 2026
[Adresse 7] agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Philippe GUILLOTIN de la SELARL GUILLOTIN,
Pôle 1 - Chambre 5
6968e1d7cdc6046d47645615
à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [K] [J] [N] [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assisté de Me Philippe
642d14edcb8fa004f57da3d8
4 avril 2023
Philippe VALLEIX, Président M.
68660f8bbbe0ac41ca81b1fd
2 juillet 2025
, venant aux droits de la SELARL ROMAIN RABUSSEAU, nommée à cette fonction suivant jugement du tribunal de grande instance de NIORT du 19 avril 2012, [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Philippe
1re Chambre A
60372599a45e27bf820cf7e4
2 juin 2015
représentée et plaidant par Me Alain MASSABIAU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEE Commune [Localité 2], représentée par son Maire, demeurant [Adresse 1] représentée et plaidant par Me Philippe
6253c858bd3db21cbdd84fd6
17 mars 2000
ayant son siège : 5 avenue Percier 75008 PARIS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP VALDELIEVRE-GARNIER
Pôle 5 - Chambre 3
61631217615c943a65e04344
1 février 2012
MAPLE EUROPE LTD prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est : [Adresse 9] GRANDE BRETAGNE ayant son principal établissement : [Adresse 3] Représentée par la SCP GARNIER
Pôle 4 - Chambre 8
616340367dbf94c22343caca
16 décembre 2010
Maître Nicolle BIRFET, avocat plaidant pour la SCP SILLARD&ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES, toque : 189 INTIME Monsieur [K] [G] demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP GARNIER
6253c976bd3db21cbdd8863d
29 juin 2006
SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE ARRÊT du : 29 JUIN 2006 No : No RG : 05/02139 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de TOURS en date du 24 Juin 2005 PARTIES EN CAUSE APPELANT : Monsieur Philippe
6253cae0bd3db21cbdd8c5e4
5 novembre 2008
né le 10 juillet 1960 à LILLE de nationalité : Française demeurant : ... 59910 BONDUES comparant représentés par la SCP Mireille GARNIER, avoué près la Cour d'Appel de PARIS assistés de Maître
6253ca5bbd3db21cbdd8ad04
20 novembre 2007
dans le mois de la signification de la décision à intervenir et sous astreinte définitive de 160 € par jour de retard, - Ordonner le transport et la séquestration des meubles et objets mobiliers garnissant
6253ca8ebd3db21cbdd8b5b8
11 juin 2002
MINISTÈRE PUBLIC : Mme GARNIER, Substitut Général, à qui la procédure a été régulièrement communiquée.
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