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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02443_20260115
15 janvier 2026
A..., représenté par Me Riou-Bernard et Me Mazen, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler partiellement ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge demandée, pour
Chambre civile Section 1
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8 janvier 2025
[M] [D] né le 28 décembre 1973 à [Localité 6] (Hérault) Chez Monsieur [C] [K] [Adresse 12] [Localité 1] Représenté par Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de
1ère Chambre
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25 avril 2023
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 25 avril 2023 N° RG 22/01454 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3DN -PV- Arrêt n° 193 [J] [W] / [R] [V] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX
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19 juillet 2022
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 19 juillet 2022 N° RG 20/01896 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FQHM -DA- Arrêt n° 373 Société ALLIADE HABITAT / [T] [R] Jugement au fond, origine
68709b79123db6632de3169e
10 juillet 2025
EXPRO, JCP de [Localité 26], décision attaquée en date du 21 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 21/00343 ORDONNANCE rendue le DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ par Nous, Philippe VALLEIX, président
68709b7a123db6632de316a8
des contentieux de la protection de [Localité 9], décision attaquée en date du 12 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00289 ORDONNANCE rendue le DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ par Nous, Philippe
67ecc5d7955548e0aba48fdc
1 avril 2025
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 01 avril 2025 N° RG 23/00757 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F74L -LB- Arrêt n° 168 [K] [P], [Z] [I] épouse [P] / Syndic. de copro.
67f5ff36e523525b14ffda78
8 avril 2025
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 08 avril 2025 N° RG 23/01010 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAUM -LB- Arrêt n° [N] [R] / [F] [H] Jugement au fond, origine Juge des contentieux
67ff39b3303a1b38839f7c51
15 avril 2025
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 15 avril 2025 N° RG 24/00823 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFXW -PV- Arrêt n° [W] [Y] [G] [Z] / S.A.S.
660cf26e7c1ccb0008628f77
2 avril 2024
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 02 avril 2024 N° RG 23/01509 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCBH -DA- Arrêt n° [B] [H] / Syndic. de copro.
Cour d'Appel
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25 septembre 2007
Marie-Christine COUDAMY, avoué à la cour d'appel de LIMOGES, plaidant par maître Jean-Louis BAFFELEUF, avocat au barreau de RIOM ; Et : 1 Jean Charles X... né le 6 novembre 1956 à USSEL (Corrèze), de
6253cd5bbd3db21cbdd930f6
31 mars 2016
Dont le siège social est 28 avenue d'Auvergne-23000 GUERET représentée par Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 07 AVRIL 2015 par le JUGE DE L'EXECUTION DE
2e chambre civile
651fa56cc601f08318991785
5 octobre 2023
dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège social [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 14] Représentée par Me Philippe
64a50d0cb8594705dbfccd13
4 juillet 2023
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 04 juillet 2023 N° RG 23/00015 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F53R -DA- Arrêt n° [N] [D] / Compagnie d'assurance LA MEDICALE, S.A.R.L.
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20 septembre 2007
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 20 septembre 2007 Arrêt no -BG/SP/MO - Dossier n : 06/02298 E.U.R.L. MD CONSTRUCTION / Jean-Paul X..., Catherine X... épouse Y...
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24 mai 2007
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 24 mai 2007 Arrêt no -CB/SP- Dossier n : 06/00131 DE BOREE DIFFUSION DISTRIBUTION, Marius X... / S.A.R.L.
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31 janvier 2008
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 31 janvier 2008 Arrêt no -BG/SP/MO - Dossier n : 06/00860 S.M.A.B.T.P., SAS ROCMAT / S.A.R.L.
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31 mai 2007
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 31 mai 2007 Arrêt no -BG/SP/MO - Dossier n : 06/02691 S.A.R.L. AQUILUS PISCINES / Dominique X...
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13 mars 2008
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 13 mars 2008 Arrêt no - CB/SP/MO- Dossier n : 06/02420 S.A.
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Philippe VALLEIX, Président M.
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