Il résulte des pièces versées aux débats et notamment de la note explicative Logiciel 4D que les heures de délégation sont assimilées à du temps de travail effectif.

[U], qui contestait son licenciement et sollicitait l'annulation d'une mise à pied qui lui avait été antérieurement infligée, le « remboursement de la mise à pied » et l'indemnisation des différents préjudices

par le fait dommageable, le fonctionnement dans le temps des garanties déclenchées par la réclamation, ainsi que les conséquences de la succession de contrats ayant des modes de déclenchement différents

-juger que les pertes d'exploitation subies par les appelantes ne sont pas déterminées, - ordonner la fixation de la mission de l'expert comme suit : * Se faire communiquer tous documents et pièces

par le fait dommageable, le fonctionnement dans le temps des garanties déclenchées par la réclamation, ainsi que les conséquences de la succession de contrats ayant des modes de déclenchement différents

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la directive 2001/42/CE du Parlement et du Conseil européen du 27 juin 2021 ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative.

Enfin, les conditions dans lesquelles un incendie a été déclenché ne sont pas déterminées mais rien ne permet de les imputer au département.

DECISION Vu toutes les pièces du dossier, La Cour, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu l'arrêt suivant : Le Ministère Public, sur les dispositions pénales, a régulièrement interjeté

Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Si les contrôles administratifs effectués sur pièces ne révèlent aucune irrégularité, la société [C] verse l'aide incitative à l'installateur ainsi que la commission à l'intermédiaire.

[Z] a fait l'objet, par lettre du 10 avril 2018, d'une mise à pied à titre conservatoire suite à une altercation avec d'autres salariés, et, par lettre du 4 mai 2018, a été sanctionné par une mise à pied

à titre conservatoire du 1er au 21 juillet 2010 :net 2.650,00 € - indemnité pour mise à pied conservatoire abusif :3.000,00 € - incidence mise à pied congés payés :265,00 € - indemnité de préavis