BARENBRUG [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Pauline PIERCE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0443 INTIME Monsieur [V] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jérôme TASSI

le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Nina PIERI

] [W] domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] assigné en intervention forcée représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Etienne PIERI

Par un mémoire, enregistré le 16 mai 2025, la société Socotec construction, représentée par Me Pieri, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 28 mars 2025 du juge des référés du tribunal administratif

E..., entrepreneur individuel, AC... de la Pierrière, la SCEA les Vrillandes, la société par actions simplifiée (SAS) Péchereau et fils, AC... A... Z..., AC... R... G..., AB... des noués, M. F...

représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Arthur GAUTHERIN, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES assisté de Me Philippe ROCCHESANI de la SCP PIERI-ROCCHESANI

pour le dernier tiers indivis de tous ses biens meubles et immeubles 3o) Jean-Antoine né le 02. 10. 1910 décédé en cours d'instance, le 01. 06. 1996, laissant pour lui succéder deux enfants : - Pierrine

qui ne sont ni sous-traitantes, ni salariées de la société EGR et qui ne font pas non plus partie du personnel déclaré par l'entreprise Cifci Musa et qu'un paiement de 1 400 euros destiné à la SCI Pierrimmo

légal en exercice TSA 65105 79036 NIORT CEDEX 9 représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de la SCP LEANDRI-LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO Madame Pierrine

immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 753 739 119, dont le siège social est [Adresse 7] sur appel provoqué de Monsieur [F] [V] en date du 27.06.23 demeurant [Adresse 8] Représentée par Me Pierrick

MJ SYNERGIE es-qualité de liquidateur judiciaire de la SARL [F] [Localité 8] [R] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Pierrick BECHE de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de DIJON

prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 9] APPELANTE sous le RG 23/00827, INTIMEE sous le RG 22/07430 Représentée par Me Pierrick

encontre, - condamner solidairement Mme [OR] [X], Mme [DN] [X] et Mme [HC] [X] 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - les condamner aux entiers dépens que Maître Pierrick

son encontre, - condamner solidairement Mme [G] [D], Mme [NV] [D] et Mme [B] [D] à 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - les condamner aux entiers dépens que Maître Pierrick

ALDI, sise [Adresse 2] représentée par Me Pierrick BECHE, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 21 Janvier 2025 : CONSEILLERS RAPPORTEURS : M.

Ingénieur, demeurant [Adresse 2] appelant dans les déclarations d'appel des 12 et 15 juin 2015 et intimé dans la déclaration d'appel du 8 juin 2015 Représentés par Me OGALLAR substituant Me Pierrick

Par ordonnance de référé du 24 novembre 2011 Monsieur Pierrick F... a été désigné en qualité d'expert et la SCI ANSOLY a été, sur la demande reconventionnelle en paiement formée par la SNC INEO, condamnée

no 10/ 00024 ARRÊT DU 22 Janvier 2013 APPELANT : LYCEE DAVID D'ANGERS, établissement public local d'enseignement (EPLE) 1 rue Paul Langevin BP 63504 49000 ANGERS représenté par Maître Pierrick