°85-677 du 5 juillet 1985 et de l'article 145 du code de procédure civile, d'infirmer en toutes ses dispositions le jugement querellé, et notamment de : - dire et juger qu'il avait la qualité de piéton

Ces cheminements mixtes (piétons et cycles) devront être dégagés de tout obstacle pour laisser libre le passage. / Les cheminements piétons qui ne longent pas les voiries auront une largeur de circulation

Si la société requérante fait valoir que l'avenue Olof Palme (route départementale 151), située au sud-ouest du projet, serait impraticable pour les piétons, il ressort des pièces du dossier qu'une voie

; - afin de valoriser la propriété les consorts [J], la société Bouygues a accepté « la création d'une nouvelle servitude de passage de fonds sur la parcelle AP [Cadastre 7] suivant le cheminement piéton

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence ABGRALL, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Marie-Pierre BAGNERIS

du jugement rendu le 27 mars 2018, qui reprend ladite lettre, comme suit : "Le 26 juillet 2016, à Ajaccio, alors que vous circuliez au volant du tracteur immatriculé [...] , vous avez renversé un piéton

mettre ces frais et honoraires à la charge soit en totalité de la société civile immobilière (SCI) Saint Joseph, soit conjointement de la SCI Saint Joseph, de la société Théa, de la société CEP David Pierrot

risque pour la sécurité des personnes dès lors que la rue Grégoire de Tours est peu fréquentée et est devenue une zone partagée où la vitesse est limitée à 20 km/h et que la rue de Buci est une zone piétonne

de l'intérieur à sa demande de communication des document suivants : 1) le rapport de la direction générale de la police nationale (DGPN), établi en 2015, à la suite de l'expérimentation des caméras-piétons

le 9 février 1958 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat postulant du barreau d'AIX-EN-PROVENCE et plaidant par Me Jean-Pierre

condamnation in solidum de la société Loft concepts et du syndicat des copropriétaires à rétablir la servitude de passage en réalisant les travaux suivants : - séparer physiquement la circulation piétonne

Si le passage piéton situé directement en face de l’officine de la société a été supprimé pendant les travaux, un passage piéton a été aménagé quelques dizaines de mètres plus loin, au carrefour entre

ce faisant, le tribunal a nécessairement écarté les autres moyens invoqués par la société NEAG Boulogne, et notamment celui tiré de l’erreur manifeste d’appréciation de la gêne pour la circulation piétonne

clientèle alors que ces travaux ont entraîné une perte d'attractivité d'ensemble du site du palais des Congrès et de son environnement urbain, des difficultés d'accès et de circulation tant routière que piétonne

départemental de la Réunion à leur demande de communication d'une copie de l'information préoccupante établie le 31 janvier 2016 par le Docteur X, médecin au sein du service pédiatrique du CHU de Saint-Pierre

le directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Loire-Atlantique à sa demande de communication du suivi psychologique de sa fille, X X, scolarisée jusqu'à fin 2013 à l'école Pierre

Moulins-Yzeure à sa demande de copie du compte rendu de l'extraction médicale de son client, incarcéré à la maison centrale de Moulins, réalisée le 5 octobre 2015 au service de neurochirurgie de l'hôpital Pierre

Mairie de Saint-Pierre-de-Colombier — Caractère communicable à un tiers des documents suivants : 1) le diagnostic d'une installation privée d'assainissement non collectif ; 2) l'étude pour la réhabilitation

société Groupe Pierres Conseils à payer à M.

appartement de type F4 et un appartement de type F3 de la résidence ...située à BASTIA qui a fait l'objet le 30 avril 1997 d'un procès-verbal de réception signé du maître de l'ouvrage la société La Pietra