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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03458_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
d'une signalement interne à l'établissement, ainsi que l'indique précisément la note blanche, et qui n'a donc pu apprécier une évolution du comportement de l'agent suspendu, compte tenu également de la rareté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02429_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Si, à hauteur d'appel, l'intéressé produit une promesse d'embauche datée du 3 août 2022 pour un contrat à durée indéterminée avec la société " Ranet " afin d'occuper le poste d'agent d'entretien non qualifié
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01046_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Toutefois, en se bornant à produire, au soutien de ses allégations relatives à l'impossibilité de bénéficier de traitements appropriés en Guinée compte tenu de leur rareté et de leur coût, outre les pièces
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878c9
24 mars 2005
24 mars 2005
Nature du recours : Appel APPELANTE : Madame Andrée X... épouse Y... exerçant à l'enseigne BOUTIQUE PASSION. représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SCP GRANGE-JULIEN-PUTIGNIER
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6871ecf6542d85a267f3c70f
11 juillet 2025
11 juillet 2025
également que ces avantages et prestations se faisaient en dehors du temps de travail, le soir principalement ou le week-end, pour des évènements de portées nationales ou internationales, où la notion de rareté
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01211_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Si les requérants font pour leur part état de la rareté des bureaux, des locaux d'activités et des locaux commerciaux susceptibles de pouvoir faire l'objet d'une compensation, ce qui ressort notamment
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
662b43defe25450008314a3e
24 avril 2024
24 avril 2024
: Décision du 22 Juillet 2022 - Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS APPELANTS Monsieur [M] [U] [Adresse 1] [Localité 4] Non comparant et représenté par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
65dee07e7f398b00089bfafe
17 janvier 2024
17 janvier 2024
le numéro 452 174 345 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET
Source officielle1re chambre 1re section
615e0de4c25a97f0381f5029
15 janvier 2015
15 janvier 2015
. & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 147 - N° du dossier 20127041 Plaidant par Maitre Me Yves-Marie RAVET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0209 - Maître Yves
Source officielle1ère Chambre
64379e699477fe04f5cc67f7
12 avril 2023
12 avril 2023
ASSURANCES, SA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Valérie DOUARD de la SELARL RAVET
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6438f33fa942a604f5e937d9
13 avril 2023
13 avril 2023
KKO INTERNATIONAL [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par la SELARL RAVET & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 Et assistée de Me Joël BETTAN de la SELEURL CABINET BETTAN, avocat
Source officielle13e chambre
6034d76b6ca8060262560492
15 septembre 2016
15 septembre 2016
1] Représentée par Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat Postulant, au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1453472 et par Maître POUGET de la SELARL RAVET
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01849_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Ces conditions tiennent compte des enjeux économiques spécifiques, de la rareté, des circonstances particulières et de considérations techniques.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01851_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Ces conditions tiennent compte des enjeux économiques spécifiques, de la rareté, des circonstances particulières et de considérations techniques.
Source officielle17e Chambre
615e0d46c25a97f0381f4c9e
23 septembre 2014
23 septembre 2014
GERBI, avocat au barreau de NICE INTIMEES SCI CHATEAU DE MADRID, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Sipko DOUMA, avocat au barreau de PARIS ([Adresse 4]) substitué par Me Alexandre RAMETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd9063c
18 mars 2013
18 mars 2013
risque vital rapide, ne pouvait raisonnablement refuser la proposition thérapeutique, *les échographies réalisées par le Docteur D...ne pouvaient déceler l'anomalie morphologique existante, dont la rareté
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91891
26 juin 2014
26 juin 2014
X..., qui affirme qu'aucune voiture de remplacement ne lui a été proposée, évalue son préjudice de jouissance en fonction des performances et de la rareté du véhicule qu'il avait acheté.
Source officielle1ere Chambre Section 1
68e7417aac880aa7ee21f192
8 octobre 2025
8 octobre 2025
AVOCAT - EBA, avocat au barreau de PARIS (plaidant) et par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) RSA LUXEMBOURG SA [Adresse 10] [Localité 23] Représentée par par Me Valérie RAVIT
Source officielle1ère Chambre
6704cb652f5f3246ff3814a8
2 octobre 2024
2 octobre 2024
saisissables s'ils se trouvent dans un lieu autre que celui où le saisi demeure ou travaille habituellement, s'ils sont des biens de valeur, en raison notamment de leur importance, de leur matière, de leur rareté
Source officielleChambre 4 A
67875253fc8e837eda8a621e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Décision déférée à la Cour : 30 Juin 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MULHOUSE APPELANT : Monsieur [D] [X] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Emmanuelle RALLET
Source officiellePage 21 sur 44