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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

18e Chambre B

6032ba3e60c1493126147c71

Appel

1 décembre 2017

1 décembre 2017

demeurant [Adresse 1] représentée par Me Emilie MILLION-ROUSSEAU de la SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE et Me Yann Eric LOGEAIS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Mathieu RODRIGUES

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fe1b7330767eeba3869cb67

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 18/12/2020 Dossier : N° RG 18/02534 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G7QW Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fe1b73a0767eeba3869cb68

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 18/12/2020 Dossier : N° RG 18/02540 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G7RB Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fe1b73e0767eeba3869cb69

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 18/12/2020 Dossier : N° RG 18/02566 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G7T6 Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fe1b7410767eeba3869cb6a

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

ARRET DU 18/12/2020 Dossier : N° RG 18/02571 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G7UI Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fe1b7470767eeba3869cb6b

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 18/12/2020 Dossier : N° RG 18/02705 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G76O Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause

Source officielle

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SIREN 902996438Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

Acte Authentique en date du 17/02/2026. Adresse de l'ancien propriétaire : Chez SEMAVIC 26 Les Jardins de Bellevue 97150 SAINT-MARTIN. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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RODRIGUEZ DA SILVA, Guillaume, Roger, Jean-Claude

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SIREN 510208408Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

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Créations

RODRIGUEZ, Claude

SIREN 985016054Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

03/03/2024

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