CHARENTE INTIMÉE : Association DIAPASOM agissant poursuites et diligences de son Président en exercice dûment habilité domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Mathieu RAFFY

barreau de CHARENTE INTIMÉS : [S] [E] né le 10 Décembre 1987 à [Localité 3] de nationalité Française Profession : Technicien de maintenance, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Mathieu RAFFY

: SOCIÉTÉ CIVILE VITICOLE DU CHATEAU SEGUELONGUE, agissant poursuites et diligences de son eprésentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1] représentée par Maître Mathieu RAFFY

L'IMMOBILIERE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD

CREDIT LOGEMENT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 4] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD

avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : SARL GM DISTRIBUTION, agissant poursuites et diligences de son gérant, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Mathieu RAFFY

Lynx Sécurité, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] N° SIRET : 423 505 213 assistée et représentée par Me DEMAR loco Me Mathieu RAFFY

LALANNE CONSTRUCTION, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 5] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD

MAITRES CARRES, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY

HOEPFFNER, avocat au barreau de CHARENTE INTIMÉ : Monsieur [C] [L], Cabinet d'Expertise Comptable - Conseils, de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Mathieu RAFFY

Française Profession : Retraitée, demeurant [Adresse 2] [K] [S] né le 24 Mars 1945 à [Localité 8] de nationalité Française Profession : Retraité demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Mathieu RAFFY

Monsieur CERTNER F... présent lors des débats et lors du prononcé de l'arrêt: Madame RABA MINISTÈRE C... : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur ALDIGE Substitut Général RAPPEL DE

2005, la société AVENIR TELECOM a été autorisée à faire constater qu'en réalité, la société ELECTRON COMMUNICATION exerçait dans ce local une activité de revendeur de produits GPS et avertisseurs de radars

souche qui servent de halte aux oiseaux migrateurs et à moins de 5 kilomètres de 57 aérogénérateurs qui sont susceptibles de dévier leurs trajectoires, la pétitionnaire n'a pas recouru à la technologie radar

dispositif argué de contrefaçon, de bande transporteuse, la vendange étant amenée par gravité dans l'espace délimité par deux ensembles de bras, qui sont juxtaposés et non superposés, les baies et les rafles

déposée en ce qui concerne la Chouette de Tengmalm et le Circaète Jean-le-Blanc ; - l'avis émis le 19 décembre 2011 par le ministre de la défense et des anciens combattants concernant la présence d'un radar

Madame X..., reconnue travailleur handicapé depuis le 19/ 06/ 2011, perçoit en 2014, une pension d'invalidité mensuelle de 298, 84 ¿, un salaire de vendeuse d'un montant de 823, 50 ¿ complété par le RASA

Le 24 décembre 2022 à 1 heure 30, ce bateau allumait son AIS (Automatic Identi'cation System) permettant de le localiser sur les radars dans les eaux territoriales françaises et i1 actionnait un appel

Le 24 décembre 2022 à 1 heure 30, ce bateau allumait son AIS (Automatic Identi'cation System) permettant de le localiser sur les radars dans les eaux territoriales françaises et i1 actionnait un appel

Le 24 décembre 2022 à 1 heure 30, ce bateau allumait son AIS (Automatic Identi'cation System) permettant de le localiser sur les radars dans les eaux territoriales françaises et i1 actionnait un appel