RIZZO S.A.S.U.

LACOSTE& de la SCP VAYSE LACOSTE AXISA, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉES : Mme [Y] [X] [W] née le 1er Septembre 1984 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Mélanie RICCI-TRAMONI

plaidant INTIMES Monsieur [F] [L] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jérôme LACROUTS de la SCP SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS, avocat au barreau de NICE substituée par Me Laura RICCI

Le contrat de prêt a été réitéré par acte authentique reçu le 26 juillet 2007 par Me [O] [K], notaire associé de la « SCP [O] [K], Gérard Ricci, Charles Lanteri, Philippe Buerch, Antoine Scriva et Frédéric

ayant pour avocat Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA SCI LAURIC prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Lotissement Ricci

alimentaires non comprises dans d'autres classes; aliments, mets et plats préparés, non compris dans d'autres classes, en particulier articles de fast-food » en classe 29, « Café, thé, cacao, sucre, riz

demandes au titre de la marque figurative « [Etablissement 1] » n°4628894 La marque figurative « [Etablissement 1] » n°4628894 a été déposée le 2 mars 2020 en classe 30 « café ; thé ; cacao ; sucre ; riz

La société NAM SOUN exploitant un fonds de commerce de vente de riz et légumes frais et ayant pour gérant M.

colère s'était exprimée à travers une sorte de mise en scène à son domicile, où il avait jeté des photos de famille au sol ainsi que des pots de fleurs, et avait écrit au mur " par dans la famille, adieu riri

14 pour 655.92 € GDF Suez relance du 24/04/14 pour 4 710.79 € GDF Suez - lettre recommandée du 23/04/2014 précisant en dépit des précédentes relances : factures du 12/02/14 pour 1 109,57 € SAS RICCI

[H] [I] [E] [PT] [HC] [IM] [E] [L], [ZJ], [B] [JG] [KA] [WL] [P], [SX], [FO] [VB] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA Me Alexandra MONDINI Me Serge RICCI

Localité 4] (MARTINIQUE) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Adèle VANHAECKE, Constitué, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 168 Représentant : Me Djamila RIZKI

26/05/2026 ARRÊT N°2026/164 N° RG 24/01086 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDZS VS AC Décision déférée du 24 Janvier 2024 Tribunal de Commerce d'ALBI ( 2022001325) M RIZZO [X

représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, assistée par la SCP VOGEL & VOGEL, avocats au barreau de PARIS substituée par Me Charles FAHRNER, avocat au barreau de PARIS, Me Patrick RIZZO

taxation et d'évaluation d'office ni faire usage du délai de reprise de dix ans ; - ils sont fondés à cet égard à se prévaloir de l'interprétation de la loi fiscale référencée sous le numéro BOI-BIC-RICI

] et [W][W] SLODKOWSKI consentaient à l'extension du droit de servitude de passage en débordement de leur partie privative sur une largeur à compléter sur le chemin existant menant de l'Impasse des Ribiers

09/ 11 1 paquet de pains au lait du 08/ 09/ 11 - le 23/ 09/ 11 : 1 carton de paquets de croissants du 22/ 09/ 11, soit 10 pièces -le 25/ 10/ 11 : 2 barquettes de champignons noirs 4 gâteaux de riz

alimentaires ;beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ; en classe 30 : Café, thé, cacao, sucre, riz