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B A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 9 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2024 par lequel le préfet du

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24TL01532_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 juin 2024, Mme A..., représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 20 novembre 2023 du tribunal administratif

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_21TL04438_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

Marseille, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL04438 et un mémoire récapitulatif, enregistré le 3 octobre 2022, Mme Grau, représentée par Me Ruffel

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00698_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

B..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 décembre 2024 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 octobre 2024 du préfet de

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01064_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

B..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 avril 2024 du préfet de l’Hérault et la décision implicite de rejet de son recours gracieux

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22204_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

A C, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 6 février 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de réexaminer

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22367_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2022, Mme F E épouse H, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aude

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22368_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00228_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 n° BSE 2023/62 par lequel la préfète du Gard a rejeté sa demande

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01739_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2023 du préfet de l'Aveyron ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aveyron

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01761_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2023 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault

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Service des Référés

62c67c3aca9bf263790307bc

Appel

6 juillet 2022

PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 06 JUILLET 2022 ENTRE : DEMANDEUR suivant assignation du 22 avril 2022 Monsieur [N] [L] né le 04 mai 1960 à LONDRES de nationalité anglaise 39 Great Russell

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Cour d'Appel

6253cd7ebd3db21cbdd93854

Appel

16 décembre 2016

INTIMÉE SCI DAVNORK prise en la personne de ses représentants légaux, No Siret : 509 691 952 ayant son siège au 8 rue Lincoln - 75008 Paris Représentée par Me Frédéric JEANNIN de la SELAS CHARLES RUSSELL

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT03274_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2016 par lequel le maire de Sucé-sur-Erdre a délivré à M. et Mme B un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé ruelle

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Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d19c

Appel

20 mars 2009

2007 par le tribunal de grande instance de Troyes ayant déclaré recevables les demandes de Mesdames Eliette et Charlotte Z..., dit que la parcelle de terre sise commune Villenauxe la Grande lieudit "ruelle

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00405_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

dans ses conditions d'existence du fait de son exposition aux poussières d'amiante au cours de la période durant laquelle il a exercé ses fonctions à la direction des constructions navales (DCN) de Ruelle-sur-Touvre

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00406_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00407_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024