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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
69d8a118cdc6046d47bd1039
9 avril 2026
DE LA MOULIERE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert patrice ZOUATCHAM Me Sébastien ANTOMARCHI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le TJ de
Chambre 3-2
63d37973d1bc2605de4b4608
26 janvier 2023
ACTIVA CAPITAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Pierre-yves IMPERATORE Me Frédéric JACQUEMART Me Gilles ALLIGIER Me Philippe BRUZZO Me Sébastien BADIE
63d37974d1bc2605de4b460a
DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 15] ET D'ILE SA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me Gilles ALLIGIER Me Agnès ERMENEUX Me Sébastien
8e Chambre A
5fde9930dcd8896d8a16fefc
28 juin 2018
Grosse délivrée le : à : Me Bernard Z... de la A..., avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Paul B... de la C..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Sébastien D... de la E..., avocat au barreau
6348ff0f63d497adffda3e14
13 octobre 2022
Née le 03 février 1947 en BELGIQUE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sébastien
Chambre Etrangers/HSC
69d889f6cdc6046d47ba87df
Portalis DBVL-V-B7K-WMXT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien
6700d6fa836fac7141b7ea88
4 octobre 2024
N° Portalis DBVL-V-B7I-VHXW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien
CHAMBRE 2 SECTION 1
686dfcb22abc72c5727a02e1
3 juillet 2025
Anne-Sophie Legluais, avocat au barreau de Paris SARL [M] SF agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Sébastien
1ère Chambre civile
67908cdc1b5a79f732705596
21 janvier 2025
OXY'CHENE prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 831 108 030 [Adresse 5] [Localité 2] représentée et assistée de Me Sébastien SEROT, substitué par Me PICHON, avocats au barreau
Chambre A - Commerciale
660cf2567c1ccb0008628be5
2 avril 2024
société FLS [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Vanina LAURIEN de la SELARL DELAGE BEDON LAURIEN HAMON, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 220218, substituée par Me Sébastien
Ch. Sociale - Section B
68f1d5c80b565ec7590f7ceb
16 octobre 2025
exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Sébastien-Pierre
Pôle 6 - Chambre 4
6033618799c14d1285657bc8
27 juin 2017
1] [Localité 1] N° SIRET : 421 654 971 représentée par Me Vincent ROUX, avocat au barreau de PARIS, toque : A0212 INTIME Monsieur [D] [N] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Sébastien
17e chambre
602e764c5a1ec9aebfe32000
17 février 2021
Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 304 APPELANT **************** Société FIDUCIAL PRIVATE SECURITY N° SIRET : 381 162 197 [Adresse 4] [Localité 8] Représentant : Me Sébastien-Pierre
Pôle 6 - Chambre 8
5fdadd8a48be21704d4841fc
15 mai 2019
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU RG n° 15/00185 APPELANTE SAS SOCIETE ACOUSTIQUE INDUSTRIELLE [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-sébastien
Pôle 5 - Chambre 5
616243c51217cad6c01649ce
28 novembre 2013
audit siège Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée de Me Sébastien
Chambre Commerciale
65321b889e4ea48318f5b104
18 octobre 2023
plaidant) APPELANTS ET : La SAGES - POLE SANTE REPUBLIQUE SAS immatriculée au RCS de CLERMONT-FERRAND sous lenuméro 867 200 552 [Adresse 1] [Localité 8] Représentant : Me Barbara GUTTON PERRIN
1ère Chambre
66fce4018d6ea26f688da975
1 octobre 2024
[J] [U] [Adresse 11] [Localité 18] Représenté par Maître Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Charlotte MORIO, substituant Maître Frédéric DELAHAYE, avocat au barreau
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00232_20240607
7 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 février 2023, 1er mars 2023 et 2 juillet 2023, la commune de Chantilly, représentée par Me Sébastien Sehili-Franceschini
68e5effd940fdbe4ba077745
7 octobre 2025
Portalis DBVL-V-B7J-WEXH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien
5ème chambre sociale PH
672cb7e3a7ecba2a7114e09b
2 juillet 2024
FRANCE COLIS EXPRESS représentée par ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Sébastien PONCET de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES
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