CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

465 résultats pour « Sébastien PERRIN »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-2

69d8a118cdc6046d47bd1039

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

DE LA MOULIERE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert patrice ZOUATCHAM Me Sébastien ANTOMARCHI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le TJ de

Source officielle
CA

Chambre 3-2

63d37973d1bc2605de4b4608

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

ACTIVA CAPITAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Pierre-yves IMPERATORE Me Frédéric JACQUEMART Me Gilles ALLIGIER Me Philippe BRUZZO Me Sébastien BADIE

Source officielle
CA

Chambre 3-2

63d37974d1bc2605de4b460a

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 15] ET D'ILE SA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me Gilles ALLIGIER Me Agnès ERMENEUX Me Sébastien

Source officielle
CA

8e Chambre A

5fde9930dcd8896d8a16fefc

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

Grosse délivrée le : à : Me Bernard Z... de la A..., avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Paul B... de la C..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Sébastien D... de la E..., avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6348ff0f63d497adffda3e14

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Née le 03 février 1947 en BELGIQUE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sébastien

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69d889f6cdc6046d47ba87df

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Portalis DBVL-V-B7K-WMXT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6700d6fa836fac7141b7ea88

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

N° Portalis DBVL-V-B7I-VHXW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

686dfcb22abc72c5727a02e1

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Anne-Sophie Legluais, avocat au barreau de Paris SARL [M] SF agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Sébastien

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67908cdc1b5a79f732705596

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

OXY'CHENE prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 831 108 030 [Adresse 5] [Localité 2] représentée et assistée de Me Sébastien SEROT, substitué par Me PICHON, avocats au barreau

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

660cf2567c1ccb0008628be5

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

société FLS [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Vanina LAURIEN de la SELARL DELAGE BEDON LAURIEN HAMON, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 220218, substituée par Me Sébastien

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section B

68f1d5c80b565ec7590f7ceb

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Sébastien-Pierre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6033618799c14d1285657bc8

Appel

27 juin 2017

27 juin 2017

1] [Localité 1] N° SIRET : 421 654 971 représentée par Me Vincent ROUX, avocat au barreau de PARIS, toque : A0212 INTIME Monsieur [D] [N] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Sébastien

Source officielle
CA

17e chambre

602e764c5a1ec9aebfe32000

Appel

17 février 2021

17 février 2021

Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 304 APPELANT **************** Société FIDUCIAL PRIVATE SECURITY N° SIRET : 381 162 197 [Adresse 4] [Localité 8] Représentant : Me Sébastien-Pierre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdadd8a48be21704d4841fc

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU RG n° 15/00185 APPELANTE SAS SOCIETE ACOUSTIQUE INDUSTRIELLE [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-sébastien

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616243c51217cad6c01649ce

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

audit siège Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée de Me Sébastien

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65321b889e4ea48318f5b104

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

plaidant) APPELANTS ET : La SAGES - POLE SANTE REPUBLIQUE SAS immatriculée au RCS de CLERMONT-FERRAND sous lenuméro 867 200 552 [Adresse 1] [Localité 8] Représentant : Me Barbara GUTTON PERRIN

Source officielle
CA

1ère Chambre

66fce4018d6ea26f688da975

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[J] [U] [Adresse 11] [Localité 18] Représenté par Maître Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Charlotte MORIO, substituant Maître Frédéric DELAHAYE, avocat au barreau

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00232_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 février 2023, 1er mars 2023 et 2 juillet 2023, la commune de Chantilly, représentée par Me Sébastien Sehili-Franceschini

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

68e5effd940fdbe4ba077745

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Portalis DBVL-V-B7J-WEXH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

672cb7e3a7ecba2a7114e09b

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

FRANCE COLIS EXPRESS représentée par ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Sébastien PONCET de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES

Source officielle

Page 21 sur 24

← PrécédentSuivant →