CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
65321b969e4ea48318f5b144
18 octobre 2023
L'immeuble a fait l'objet d'une opération de crédit-bail entre la Sa Genefim, crédit-bailleur, et la Sci Ris, crédit-preneur.
Cour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e11e
11 juin 2010
des débats : Mme SOUNDOROM, ARRET : Réputé contradictoire prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02247_20220429
29 avril 2022
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M.
4ème chambre
DCA_22TL20568_20221110
10 novembre 2022
au second semestre.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02816_20260129
29 janvier 2026
A..., représenté par Me Andujar, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et les décisions de la préfète du Rhône du 20 février 2024 ; 2°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer le
Pôle 1 - Chambre 8
69d09ed2cdc6046d4710b361
3 avril 2026
P0483 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 février 2026 en audience publique, Caroline BIANCONI-DULIN, Conseillère, ayant été entendue en son rapport dans les conditions prévues
Pôle 5 - Chambre 3
616282387a007b88ee1566ff
10 juillet 2013
- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00334_20250313
13 mars 2025
sanction est disproportionnée eu égard au contexte anxiogène dans lequel les faits qui lui sont reprochés se sont déroulés, au fait que certains de ses collègues ont fait l'objet de sanctions moins sévères
6253c9e1bd3db21cbdd89712
3 mai 2007
Le GAEC des étangs s'est porté caution des preneurs.
1ère CHAMBRE CIVILE
6451fad948616ed0f8cd4f00
2 mai 2023
E] [K] [H] [F] [M] [S] épouse [J] LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE LA ROCHELLE-ROCHEFORT LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE LA ROCHELLE-ROCHEFORT, ES QUALITE DE RESPONSABLE DU COMPTE SEQUESTRE
Juge des référés
ORCA_24TL01716_20251015
15 octobre 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M. B... est manifestement infondée.
ORCA_24VE03074_20250429
29 avril 2025
plus de dix ans, la période allant de 2016 à 2018 et le premier semestre 2019 n'étant cités qu'à titre d'exemples, ainsi qu'il résulte de l'emploi par le préfet de l'adverbe " notamment ".
1ère Chambre
6684eb1da0de54ff609f8142
2 juillet 2024
L'ordonnance querellée sera confirmée sur ce point. 3) Sur la mainlevée des séquestres 82. M.
6253c946bd3db21cbdd87cfd
10 novembre 2005
A titre reconventionnel, elle sollicite que les fonds séquestrés soient libérés entre ses mains.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04702_20220607
7 juin 2022
La condition prévue à l'article L. 412-1 n'est pas opposable.
DCA_21BX04703_20220607
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00836_20230531
31 mai 2023
Il résulte de ce qui précède que la requête d'appel de M. C est manifestement dépourvue de fondement.
Chambre Commerciale
69eafec3cdc6046d47578fb8
23 avril 2026
[H] [C] de sa demande de mise sous séquestre des fonds susceptibles de revenir à Mme [W] [A] dans le cadre de la liquidation amiable de la société Sprdh.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00405_20230530
30 mai 2023
Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel de Mme B est manifestement dépourvue de fondement.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01797_20231204
4 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 par lequel le préfet de la Somme a refusé de
Page 21 sur 296