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666 résultats pour « Sadi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention_recoursJLD

697351aacdc6046d47683639

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Monsieur [Y] [G] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [T] [D], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Saâdia

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93ff2

Appel

4 mai 2018

4 mai 2018

Sophie BARCELLA de la SELEURL 3ème Acte Société d'avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : E1622, substitué sur l'audience par Me Julia ROBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : E1622 Monsieur Saada

Source officielle
CA

RETENTIONS

635236d28c924eadffcc4813

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

[K] [G] né le 18 Septembre 1994 à BOU SAADA (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au [Adresse 3] comparant assisté de Maître Martine BOUCHET, avocat au barreau de LYON, commis d'office

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55456c9f0d0f8b6f281

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

[SY] [NB] Actuellement maintenu en zone d'attente né le 02 Novembre 1987 au SRI LANKA de nationalité Sri lankaise Présent et représenté par Me Samia SADAR-DITTOO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163de22e9a173d6d859cd7d

Appel

10 décembre 2009

10 décembre 2009

[Adresse 2] [Localité 5] représentée par Mme [H] en vertu d'un pouvoir général INTIME Monsieur [U] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] comparant en personne, assisté de Me Valérie SAADA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c946bd3db21cbdd87d0e

Appel

19 janvier 2006

19 janvier 2006

Tartaglia, ce n'est que le 13 mars 1996 qu'il a été convenu la réalisation de travaux prototypes et ce ne sera qu'après le mois d'octobre suivant, et même une lettre du 14 mars 1997 réclamant vainement à la SADC

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02853_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Saada, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02952_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2024 sous le n° 24VE02952, Mme A, représentée par Me Sadfi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6364ba16e405357f749ea466

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

N° RG 19/04832 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD773 [R] [B] C/ [C] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent CANTARINI Me Odile-marie LA SADE

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

67ef6c849a9834ffd825fb2f

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE : Dans le cadre du marché de la reconstruction du pont Sadi Carnot à [Localité 10] conclu avec la région Occitanie, la société [J] [Localité 3] a été attributaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd87616

Appel

13 juin 2005

13 juin 2005

32350 BARRAN représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de la SCP PRIM-GENY, avocats Madame Véronique Y... née le 12 Janvier 1962 à AUCH (32000) Demeurant 18 résidence Montebello 41 boulevard Sadi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ecbd3db21cbdd8994e

Appel

27 septembre 2007

27 septembre 2007

SUR CE La société BATIR en tant que maître de l'ouvrage et entreprise générale de bâtiment a fait édifier à SAINGHIN- EN-WEPPES un certain nombre de pavillons parmi lesquels un immeuble sis 351, rue Sadi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2bbd3db21cbdd8a405

Appel

14 juin 2007

14 juin 2007

LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES S.A CAMIF PARTICULIERS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Rue Sadi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5bbd3db21cbdd8acff

Appel

7 février 2008

7 février 2008

Par un acte de même nature du 22 mai 2006, les sociétés DIAL et SNI ont assigné devant la même juridiction la commune de Paris "Dhl Sadi" et la société Croix, en leur qualité de propriétaires d'immeubles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd93740

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

APPELANT : Damien X... ... 21110 BRETENIERES représenté par Maître Sabine MOUGENOT de la SCP C & M AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : SA ELIS PIERRETTE TBA ZAC Les Savlons 17 rue Sadi

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

697351b1cdc6046d476836a8

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Monsieur [Z] [W] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [I] [T] [O], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Saâdia

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55056c9f0d0f8b6f265

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

[Z] [HE] Actuellement maintenu en zone d'attente né le 26 Juillet 1990 au SRI LANKA de nationalité Sri lankaise Présent et représenté par Me Samia SADAR-DITTOO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55156c9f0d0f8b6f26d

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

[RZ] [HX] Actuellement maintenu en zone d'attente né le 23 Mars 1981 au SRI LANKA de nationalité Sri lankaise Présent et représenté par Me Samia SADAR-DITTOO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55256c9f0d0f8b6f275

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

[NK] [O] [P] Actuellement maintenu en zone d'attente né le 20 Juillet 2002 au SRI LANKA de nationalité Sri lankaise Présent et représentée par Me Samia SADAR-DITTOO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55356c9f0d0f8b6f279

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

[W] [O] [F] Actuellement maintenu en zone d'attente né le 20 Septembre 1990 à [Localité 4] (SRI LANKA) de nationalité Sri lankaise Présent et représenté par Me Samia SADAR-DITTOO, avocat au barreau

Source officielle

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