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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
697351aacdc6046d47683639
12 janvier 2026
Monsieur [Y] [G] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [T] [D], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Saâdia
Cour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93ff2
4 mai 2018
Sophie BARCELLA de la SELEURL 3ème Acte Société d'avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : E1622, substitué sur l'audience par Me Julia ROBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : E1622 Monsieur Saada
RETENTIONS
635236d28c924eadffcc4813
17 octobre 2022
[K] [G] né le 18 Septembre 1994 à BOU SAADA (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au [Adresse 3] comparant assisté de Maître Martine BOUCHET, avocat au barreau de LYON, commis d'office
Chambre Etrangers - JLD
644cb55456c9f0d0f8b6f281
2 janvier 2023
[SY] [NB] Actuellement maintenu en zone d'attente né le 02 Novembre 1987 au SRI LANKA de nationalité Sri lankaise Présent et représenté par Me Samia SADAR-DITTOO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
Pôle 6 - Chambre 12
6163de22e9a173d6d859cd7d
10 décembre 2009
[Adresse 2] [Localité 5] représentée par Mme [H] en vertu d'un pouvoir général INTIME Monsieur [U] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] comparant en personne, assisté de Me Valérie SAADA
6253c946bd3db21cbdd87d0e
19 janvier 2006
Tartaglia, ce n'est que le 13 mars 1996 qu'il a été convenu la réalisation de travaux prototypes et ce ne sera qu'après le mois d'octobre suivant, et même une lettre du 14 mars 1997 réclamant vainement à la SADC
Juge des référés
ORCA_23VE02853_20241128
28 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Saada, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès
ORCA_24VE02952_20250311
11 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2024 sous le n° 24VE02952, Mme A, représentée par Me Sadfi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour
Chambre 1-7
6364ba16e405357f749ea466
3 novembre 2022
N° RG 19/04832 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD773 [R] [B] C/ [C] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent CANTARINI Me Odile-marie LA SADE
Chambre Commerciale
67ef6c849a9834ffd825fb2f
3 avril 2025
EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE : Dans le cadre du marché de la reconstruction du pont Sadi Carnot à [Localité 10] conclu avec la région Occitanie, la société [J] [Localité 3] a été attributaire
6253c925bd3db21cbdd87616
13 juin 2005
32350 BARRAN représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de la SCP PRIM-GENY, avocats Madame Véronique Y... née le 12 Janvier 1962 à AUCH (32000) Demeurant 18 résidence Montebello 41 boulevard Sadi
6253c9ecbd3db21cbdd8994e
27 septembre 2007
SUR CE La société BATIR en tant que maître de l'ouvrage et entreprise générale de bâtiment a fait édifier à SAINGHIN- EN-WEPPES un certain nombre de pavillons parmi lesquels un immeuble sis 351, rue Sadi
6253ca2bbd3db21cbdd8a405
14 juin 2007
LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES S.A CAMIF PARTICULIERS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Rue Sadi
6253ca5bbd3db21cbdd8acff
7 février 2008
Par un acte de même nature du 22 mai 2006, les sociétés DIAL et SNI ont assigné devant la même juridiction la commune de Paris "Dhl Sadi" et la société Croix, en leur qualité de propriétaires d'immeubles
6253cd78bd3db21cbdd93740
24 novembre 2016
APPELANT : Damien X... ... 21110 BRETENIERES représenté par Maître Sabine MOUGENOT de la SCP C & M AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : SA ELIS PIERRETTE TBA ZAC Les Savlons 17 rue Sadi
697351b1cdc6046d476836a8
Monsieur [Z] [W] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [I] [T] [O], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Saâdia
644cb55056c9f0d0f8b6f265
[Z] [HE] Actuellement maintenu en zone d'attente né le 26 Juillet 1990 au SRI LANKA de nationalité Sri lankaise Présent et représenté par Me Samia SADAR-DITTOO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
644cb55156c9f0d0f8b6f26d
[RZ] [HX] Actuellement maintenu en zone d'attente né le 23 Mars 1981 au SRI LANKA de nationalité Sri lankaise Présent et représenté par Me Samia SADAR-DITTOO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
644cb55256c9f0d0f8b6f275
[NK] [O] [P] Actuellement maintenu en zone d'attente né le 20 Juillet 2002 au SRI LANKA de nationalité Sri lankaise Présent et représentée par Me Samia SADAR-DITTOO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
644cb55356c9f0d0f8b6f279
[W] [O] [F] Actuellement maintenu en zone d'attente né le 20 Septembre 1990 à [Localité 4] (SRI LANKA) de nationalité Sri lankaise Présent et représenté par Me Samia SADAR-DITTOO, avocat au barreau
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