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116 213 résultats pour « Sale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-4

5fca363734761e605236abf6

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

En début d'année 2012, des avenants de contrat ont été proposés aux salariées.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca483421aefbbef8ce3e05

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Au retour du salarié, la société n'a pas explicitement évoqué la question de sa charge de travail avec M. [Y] ni consulté le médecin du travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd9e3ca4742ee23518c3e7f

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

- des échanges de courriers électroniques entre un salarié, l'employeur et l'avocat de l'entreprise : . un courrier électronique de l'employeur du 2 novembre 2011 demandant à un salarié d'arriver

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fda1a19669b485e0a584f8d

Appel

26 septembre 2019

26 septembre 2019

Le 23 avril 2010 un avertissement a été notifié au salarié, qui l'a contesté le 08 mai 2010.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fda1ec0404e666305805f39

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

Le jugement qui rejeté la demande d'indemnité du salarié sera confirmé.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

Madame Véronique Yc/SAS G

5fdc4b34dd68066f374bd45e

Appel

5 décembre 2018

5 décembre 2018

demande, et de ceux fournis par l'employeur qui doivent être de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd94e0a2bd776366faf007f

Appel

28 février 2020

28 février 2020

La salariée ne peut dès lors invoquer le principe d'égalité de traitement à l'appui de ses demandes de rappel de salaire et de dommages-intérêts.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdaba4509ca9b4ba5d5eb77

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

Il appartient au salarié de rapporter la preuve de la fraude qu'il invoque.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fd9ae6b77d584a321bb6688

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

Toutefois, si la procédure de licenciement du salarié protégé est d'ordre public, le salarié protégé ne saurait être privé de la possibilité de poursuivre la résiliation judiciaire de son contrat de travail

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd9925966efe083b089ba47

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

au plus et à 100% pour les entreprises de plus de vingt salariés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90cea

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

Ainsi en 2003 la Société FILMDIS approvisionnait une dizaine de salles de communes aux Antilles et en Guyane, étant relevé qu'en Martinique, la société CCEL (circuit Elizé) a fermé ses dernières salles

Source officielle
CA

Chambre 2 A

63b91abbb63d827c909cac34

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Le tribunal a écarté la responsabilité personnelle de Mme [N], sage-femme salariée, en l'absence de preuve d'une faute détachable du service.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd962a1964c6a4db40e095e

Appel

12 février 2020

12 février 2020

[A] [M] afin d'évaluer s'ils reflétaient la véritable contribution du salarié.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd969171fe38354dd8c6ccb

Appel

5 février 2020

5 février 2020

A défaut, il appartient à chaque salarié d'accepter ou non cette option.

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc5d374838b181373c5d27

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

ou de traitement entre les salariés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd91580fef7d8b07d5541ef

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Le jugement sera confirmé en ce qu'il a dit le licenciement sans cause réelle et sérieuse et sur le montant des dommages-intérêts tenant compte de la rémunération du salarié et des circonstances de la

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9511e7b0f6e39f402ba14

Appel

26 février 2020

26 février 2020

A partir du 4 janvier 2016, le salarié a intégré ses nouveaux horaires, 7h39-16h01.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd984b76d00ae743f490d80

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

[B][I] et Mme [V], responsable des salariés en inter-contrat, par lequel cette dernière rappelle au salarié son obligation de signer un cahier d'émargement. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd6c

Appel

9 avril 2008

9 avril 2008

Il expose que : - il a effectué de nombreuses heures supplémentaires de septembre 2005 à juillet 2006 qui ne lui ont pas été payées : il était le seul salarié de cette salle de sport, qui en compte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfabd3db21cbdd8ec52

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

G..., en état permanent d'ébriété, dont le comportement présentait un risque pour les autres salariés, et influait nécessairement sur le travail en salle, et son maintien à son poste en dépit de cette

Source officielle

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