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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 6
5fdb0ea7c6ef20a31e601eb1
16 avril 2019
16 avril 2019
00679 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6RCJ NOUS, Anne de LACAUSSADE, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Madame le Premier Président de cette Cour, assistée de Sarah-Lisa
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
5fdc19ee2083843e2e38a408
20 décembre 2018
20 décembre 2018
Jacques BICHARD, Magistrat honoraire, exerçant des fonctions juridictionnelles Greffière lors des débats et de la mise à disposition : Mme Sarah-Lisa GILBERT ARRÊT : - contradictoire - par mise
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93ce0
25 juillet 2017
25 juillet 2017
Représentants :- Me BATBARE, avocat au barreau de BORDEAUX -Me Sarah DUSCH, avocat au barreau de POITIERS Madame Martine Y... épouse X... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd94478
28 février 2019
28 février 2019
Représentant : Me Annick BATBARE, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Sarah DUSCH, avocat au barreau de POITIERS Madame O... F... épouse S... [...]
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Sarah Xc/SA ALLIANZ EUROCOURTAGE
5fdc5b19a7ab6f7f041fb807
30 novembre 2018
30 novembre 2018
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 NOVEMBRE 2018 (Rédacteur : Elisabeth LARSABAL, président,) N° RG 18/02493 Sarah X
Source officielleETRANGERS
66274ef4c1c6ed00087b3cdb
20 avril 2024
20 avril 2024
[Z] [J] né le 13 Août 1987 à [Localité 1] (UKRAINE) de nationalité Ukrainienne dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e
Source officielleETRANGERS
66274ef4c1c6ed00087b3cf1
20 avril 2024
20 avril 2024
Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, Ayant refusé de comparaître par visioconférence (mail reçu le 20/04/2024) assisté de Me Sarah
Source officielleETRANGERS
661e14d80f653b0008df2afb
15 avril 2024
15 avril 2024
né le 17 Novembre 2001 à [Localité 1] de nationalité Malienne actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah
Source officielleETRANGERS
6620b8c3bd6a8f00086ab8f1
17 avril 2024
17 avril 2024
[O] né le 03 Août 1994 à [Localité 2] (MAURICE) de nationalité Mauricienne actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non comparant en personne représenté par Me Sarah
Source officielleETRANGERS
6888573cdbf0f4a9225a77df
28 juillet 2025
28 juillet 2025
[D] né le 21 Janvier 1989 à [Localité 2] (COTE D'IVOIRE) de nationalité ivoirienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 5] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah
Source officielleCour d'Appel
6253c8abbd3db21cbdd85ea2
26 février 2002
26 février 2002
PAVIDIS C/ Sarah X... épouse Y... ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du vingt six Février deux mille deux par Madame LATRABE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc61bd3db21cbdd8fef8
11 mai 2012
11 mai 2012
du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France en date du 01 Février 2011, enregistré sous le no 09/894 APPELANTE : LA SIMAR Quartier Petit Paradis BP 72274 97233 SCHOELCHER représentée par Me Sarah
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00904_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Birsen Sarac-Deleigne, - les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00779_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Birsen Sarac-Deleigne, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00780_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Birsen Sarac-Deleigne, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02616_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Birsen Sarac-Deleigne, - les conclusions de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
652a30a17ed1ea831811254a
13 octobre 2023
13 octobre 2023
BOUCHERIE FRANCO MUSULMANE D'EUROPE, représentée par Me Samia sarah CHERFAOUI, avocat au barreau de PARIS, toque : A360 Intimé : Monsieur [W] [I], représenté par Me Danièle BERDAH, avocat au barreau
Source officielle1ère Chambre
6970d930cdc6046d471dd3ee
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de ses représentants légaux Représentée par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représentée par Mes Michael CAHN, Thomas ALHO ANTUNES et Sarah
Source officielleChambre sociale
6622096d9ce1420008389811
18 avril 2024
18 avril 2024
, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section IN, décision attaquée en date du 19 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 21/00632 APPELANTE [K] [Z] Représentée par Me Sarah
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
686765479f40b42a26419d7c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 24/00120 rendue par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] le 28 Novembre 2024 Appelant : Monsieur [U] [I], représenté par Me Sarah
Source officiellePage 21 sur 184