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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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RETENTIONS
64c8a0c9dfabddd9699dffba
29 juillet 2023
29 juillet 2023
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie ROBIN, conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour
Source officielleChambre 3-4
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3 avril 2025
3 avril 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT DÉFÉRÉ DU 03 AVRIL 2025 Rôle N° RG 24/12807 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3M3 S.C.I.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
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27 octobre 2025
27 octobre 2025
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Jocelyne RUBANTEL en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, présidente
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01661_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par un courrier du 24 novembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer a été invité par le président de la 5ème chambre de la cour à confirmer expressément le maintien de sa requête et informé
Source officielleChambre Sociale
642fb7b6cece1704f5747a1b
6 avril 2023
6 avril 2023
Les courriers recommandés précités rappellent expressément au salarié la nécessité de se munir des équipements de sécurité.
Source officielleChambre 1-7
671b351e2edfb0b58c05e8db
24 octobre 2024
24 octobre 2024
DE L'IMMEUBLE [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien GUENOT Me Katia VILLEVIEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielleChambre 1-3
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3 avril 2026
3 avril 2026
BPCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sébastien BADIE - Me Muriel MANENT Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé rendue par
Source officielleETRANGERS
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11 janvier 2023
11 janvier 2023
Décision confirmée, le 12 novembre 2022, par le premier président de la cour d'appel de Douai.
Source officielleChambre 1-1
67061e0afde28ee420710f75
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[O] [P] REAL ESTATE C/ [N] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thimothée JOLY Me Sébastien BADIE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller
Source officielleChambre 1-11 référés
66a881f97be56405acf78eab
29 juillet 2024
29 juillet 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 29 Juillet 2024 N° 2024/307 Rôle N° RG 24/00222 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAOX S.A.R.L.
Source officielleETRANGERS
63bfb2c15e2fbe7c9004363a
11 janvier 2023
11 janvier 2023
; Vu la plaidoirie de Maître Sébastien PETIT ; EXPOSÉ DU LITIGE M.
Source officielleChambre 1-5
63d37960d1bc2605de4b4599
26 janvier 2023
26 janvier 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2023 lv N° 2023/29 N° RG 19/13474 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEZAR [J] [H] [A] [R] ÉP [N] C/ [
Source officielle8e Chambre C
603748ee3fe8382723a4ca4d
23 avril 2015
23 avril 2015
COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 24 Mars 2015 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Hélène COMBES, Président Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Madame
Source officielle3e chambre sociale
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29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par courrier en date du 30 avril 2021, la CPAM de l'Aveyron a notifié à M.
Source officielle4ème B chambre sociale
5fdd3997d94396a245e173b8
26 septembre 2018
26 septembre 2018
Y... demande à la cour de : - réformer le jugement ; [...
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c63a
15 novembre 2007
15 novembre 2007
jeunes cocotiers de 20 à 30 ans qui produisent bien et de 10 jeunes cocotiers de 2 ans.
Source officielleChambre A - Civile
65bb450f1712fc000885e7dd
24 janvier 2024
24 janvier 2024
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielleChambre 4-3
652a301e7ed1ea83181123b3
13 octobre 2023
13 octobre 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-3 Ordonnance n° 2023/ M88 ORDONNANCE D'INCIDENT -Radiation- DU 13 OCTOBRE
Source officielleComm.d'indemn.de la dét.
66235accaec0e60008fe99c5
19 avril 2024
19 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR Président : Sébastien EVESQUE, Conseiller à la Cour d'Appel d'Orléans, en remplacement de Madame la première présidente par ordonnance n°279/2023 en date du 25 septembre 2023
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
66960d0c53a3547449c241a7
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Par courrier du 2 juillet 2024 adressé à la cour d'appel de Douai, reçu par courriel à la cour d'appel de Douai le 3 juillet 2024 à 10h20, Mme [Y] [S] a formulé une contestation de la décision ci-dessus
Source officiellePage 21 sur 147