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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
62c7ca9bcb8dca058e3e7cad
5 juillet 2022
En l'espèce, ainsi que l'a relevé le juge de l'exécution, s'il est expressément mentionné à l'acte de dénonciation établi le 6 août 2020 par la SELARL Acta-Pierson et Associés, que l'huissier agit en vertu
6ème Chambre
5fd873d591b0065bfda18f0f
10 décembre 2020
Les pièces produites par la société Lyonnaise de Banque font apparaître que la SELARL d'huissiers de justice ACTA Pierson et associés en charge du recouvrement de la créance n'a perçu que la somme totale
Pôle 5 - Chambre 5
61627e9e38d18b7ebf63d1fd
10 janvier 2013
Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2010068298 APPELANTE SARL CINEMA DEPENDANT agissant en la personne de son gérant Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par la SELARL
Chambre commerciale
63c79b8bda31367c908eb69f
17 janvier 2023
SOLEIL prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Ludivine TAMANI, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Jordan DARTIER de la SELARL
Pôle 5 - Chambre 3
63bfb33d5e2fbe7c90043889
11 janvier 2023
qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean-claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 Ayant pour avocat plaidant Me Anne GARZON DE CLAVIERE, de la SELARL
Chambre 4-2
66b702743c6673575cac1760
9 août 2024
- N° Portalis DBVB-V-B7E-BFPGP [K] [L] C/ SA OMNIUM DE GESTION ET DE FINANCEMENT Copie exécutoire délivrée le : 09 AOÛT 2024 à : Me Antoine LOUNIS de la SELARL
3e chambre civile
679331d831df9338379d27e3
23 janvier 2025
de son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 12] [Localité 8] Représentée par Me Iris RICHAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Yann GARRIGUE de la SELARL
Cour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94034
8 juin 2018
Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée sur l'audience par Me Cécile UZAN SELLAM, avocat au barreau de PARIS, toque
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01817_20231122
22 novembre 2023
Sous le n° 22BX01817, par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 juillet 2022 et 29 octobre 2022, le département de la Dordogne, représenté par la SELARL HMS Atlantique Avocats, demande à la Cour
4ème chambre
DCA_24PA00874_20251212
12 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 31 octobre 2024 et le 22 mai 2025, l’EPT GPSEA, représenté par la SELARL Seban et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3000 euros
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00415_20230510
10 mai 2023
Par un jugement n° 1702425 du 17 décembre 2019, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a : - condamné, dans son article 1er, in solidum la SELAS OCTANT Architecture, la SARL SOJA Ingénierie
6253cc56bd3db21cbdd8fcdc
11 octobre 2012
DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Jérôme X... ... 78330 FONTENAY LE FLEURY comparant assisté de Me Olivier DUPUY de la SELARL
6253c9e6bd3db21cbdd89836
19 octobre 2007
Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE SEPT *** APPELANT (S) ASSOCIATION LA CROIX GLORIEUSE 1 place Philippe Ravary Faubourg Bonnefoy 31500 TOULOUSE représentée par la SELARL
6253cc79bd3db21cbdd90319
27 février 2013
à la Cour : jugement du 18 Mai 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 01223 APPELANT Monsieur Jean Baptiste X... ... 21200 STE MARIE LA BLANCHE représenté et assisté de la SELARL
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01753_20231002
2 octobre 2023
2023 sous le n° 23MA01753 et six requêtes enregistrées le 14 juillet 2023 sous les nos 23MA01808, 23MA01809, 23MA01810, 23MA01811, 23MA01812 et 23MA01814, ces différentes sociétés, représentées par la SELARL
Chambre sociale
6868b6c32f06adf21413c42f
4 juillet 2025
La société Nette 2000 a été placé en redressement judiciaire le 17 mai 2016, la Selarl [D] [B] en la personne de M. [D] [B] étant désignée mandataire judiciaire. Le 10 février 2017, M.
Chambre Commerciale
6285e1866a1876057df5d5a6
18 mai 2022
associé unique immatriculée au RCS du Puy en Velay sous le n° 478 250 376 00025 [Adresse 4] [Localité 3] Représentants : Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (postulant) et la SELARL
1ère Chambre
67ecc5df955548e0aba4902a
1 avril 2025
ASKE 3, avocat au barreau de NANTES INTIMÉ Monsieur [R] [L] né le 14 mars 1944 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Florent LUCAS de la SELARL CVS, Plaidant, avocat
Chambre-1 civile et com.
69f19622cdc6046d47ed937a
28 avril 2026
. : N° RG 24/01513 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRSX ARRÊT N° du : 28 avril 2026 APDiB Formule exécutoire le : à : la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL
Pôle 5 - Chambre 7
5fd913d11caf76ae76c4ed8b
18 juin 2020
LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES [Adresse 3] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Antoine CHOFFEL, du
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SELARL ACTAZUR
18/12/2024
Voir →
SELARL ACTAZUR, ACTAZUR
03/08/2023