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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7f6
14 novembre 2011
14 novembre 2011
née le 05 Octobre 1950 à SIDI ALI-ALGERIE ... 69001 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Martine TEXIER, avocat au barreau de LYON INTIME : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd933a3
17 juin 2016
17 juin 2016
SAULNIER NARDEUX MALAGUTTI, avocat au barreau de MELUN, substitué sur l'audience par Me Stéphanie RANDRIANONE, avocat au barreau de MELUN INTIMÉS Monsieur Patrick Z... né le 31 Octobre 1950 à Sidi
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01726_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A..., représenté par Me Sidi-Aïssa, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions lui faisant obligation de quitter le territoire français, lui refusant un délai de départ
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01158_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
B A, ressortissant algérien, né le 26 mars 1981 à Sidi bel Abbès, est entré en France le 10 juin 2009, sous couvert d'un visa de court séjour.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00688_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
B est né à Sidi Khaled en décembre 1985 et qu'il est de nationalité algérienne.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA05488_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
B D A, ressortissant algérien né le 23 octobre 1984 à Sidi Aich, a sollicité le 17 octobre 2019 la délivrance d'un certificat de résidence " salarié ", le cas échéant, au titre de l'admission exceptionnelle
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA02945_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
il n’est nullement fait mention des violences qu’elle a subies ou encore de ses problèmes de santé durant le mariage alors même que son époux a été condamné pour divorce abusif par le tribunal de Sidi
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02152_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Mme D..., ressortissante marocaine née le 20 septembre 1985 à Sidi Belyout (Maroc), est entrée en France munie d’un passeport revêtu d’un visa délivré par les autorités italiennes et a rejoint son mari
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00383_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 février 2022, Mme A, représentée par Me Sidi Aissa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01299_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
B, ressortissant marocain né le 6 mai 1990 à Ain Johra-Sidi Boukhalkhal (Maroc), déclare être entré en France, dépourvu de visa, courant 2018.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01137_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Mme B, de nationalité algérienne, née le 28 février 1983 à Sidi Moussa (Algérie) déclare être entrée en France le 22 février 2022 munie d'un visa court séjour espagnol.
Source officielleChambre civile 1-7
661a203a4cfa010008a2d8cb
12 avril 2024
12 avril 2024
l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [J] [W] né le 01 Janvier 1968 à [Localité 2] de nationalité Pakistanaise actuellement retenu au CRA de [Localité 3] comparant, assisté de Me Samba SIDIBE
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03133_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Me Sidibe a été mis en demeure par un courrier du 18 mai 2022 d'avoir à produire dans le délai d'un mois le mémoire complémentaire annoncé dans sa requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00662_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
B A, représenté par Me Sidibe, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour dans le délai
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932db
25 mai 2016
25 mai 2016
dernier avait jugé utile de suivre un protocole antirétroviral pendant 3 jours puis un traitement médicamenteux pendant un mois, rien ne permettait d'affirmer que celui-ci avait été exposé au virus du SIDA
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02870_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
En outre, les données statistiques de l'Organisation des nations unies (ONU SIDA) datées de 2019, produites par le requérant, ont un caractère général et ne démontrent pas une impossibilité pour M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd8650c
19 décembre 2002
19 décembre 2002
X... fait valoir qu'il a seulement contracté avec ce médecin une obligation dont l'inexécution se déduit de l'inexactitude du résultat; qu'il souligne que le test du sida met en jeu des techniques simples
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00483_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme B est porteuse des virus de l'immunodéficience humaine (SIDA) et de l'hépatite B, pathologies pour lesquelles elle bénéficie en France d'un traitement et d'une
Source officielleETRANGERS
63046dc429b92fc563a44759
22 août 2022
22 août 2022
[P] a déclaré à l'audience qu'il avait le sida et une hépatite C nécessitant un traitement qu'il ne pouvait s'offrir en Bulgarie et que par trois fois les hôpitaux français lui avaient sauvé la vie.
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84efe
24 janvier 2000
24 janvier 2000
Il est en outre constant que ces établissements participent à des actions de prévention et de lutte contre le SiDA, correspondant aux actions sociales et médico-sociales telles que définies à l'article
Source officiellePage 21 sur 39