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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913e7
7 avril 2014
recevaient 175 invités, alors que Heather A..., assistante personnelle de Mme I..., vous demandait de bien vouloir aller aider au nettoyage dans la cuisine où les chefs préparaient les amuses-bouches et les snacks
4ème chambre commerciale
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12 octobre 2022
location à la SARL « Mas de la Bonoty » (ci-après le locataire) un mas situé lieu-dit Terre Morte à [Localité 7] (84), à la destination exclusive de l'exploitation d'un fonds de commerce d'hôtel restaurant snack
Chambre sociale
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21 juillet 2022
[T] [D] a été embauché par un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel à compter du 1er juillet 2017 par la société L2A (sandwicherie "SAM SNACK" à [Localité 7]) en qualité d'employé polyvalent
Chambre 1-5
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11 avril 2024
H] [W], immatriculée le 11 mars 2017, exerce selon son extrait Kbis, une « Activité agricole L. 331-1 Ferme pédagogique dans le cadre d'un parc animalier avec des animaux issus de l'élevage vente de snack
12e chambre
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19 novembre 2020
internet) ou à accès privé (intranet), informations et conseils commerciaux aux consommateurs, exploitation de base de données commerciales, publicitaires ; Services de restaurants, cafés, cafétérias, snack-bars
1re Chambre B
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22 janvier 2015
sous-sol : quatorze emplacements de parking, quatre caves, local jeux d'enfants, local lingerie, réserve, locaux vide-ordures, dégagements divers, au rez-de-chaussée : hall d'entrée, réception-bureau, bar-snack
1ère chambre civile B
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5 juillet 2022
Dans son procès-verbal de constat des 21 et 22 novembre 2012, Me [P], huissier de justice, qui a précisé que le local commercial de l'épicerie-snack le baobab était fermé lors de ces deux passages, a relevé
Chambre commerciale
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Parallèlement son état de santé l'empêchait de travailler et les deux salariés de son « snack-bar », avec lesquels elle était en conflit pour avoir été violentée par eux, en ont profité pour se servir
2ème CH - Section 1
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14 octobre 2025
Au fond : La société [17] exerce l'activité de distribution de boissons, snack, sandwichs, alimentation d'appoint, presse, vente d'objets et gadgets, de cartes postales, de produits d'hygiène corporelle
Pôle 4 - Chambre 3
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18 janvier 2024
[K] avait entrepris d'y vendre des sandwiches et des boissons, ce qui avait généré des tensions avec un commerçant du quartier exploitant un "snack" , ces tensions étant supposées apaisées selon le médiateur
Pôle 5 - Chambre 1
5fde30949e4e350d961da61d
3 juillet 2018
fast-food » en classe 30, « Services de restauration (alimentation); services visant à procurer des boissons et des aliments préparés pour la consommation; services rendus par des salons de thé, des snack-bars
Pôle 6 - Chambre 5
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15 décembre 2011
étant faite à l'occasion de l'entretien annuel - l'accord conclu le 18 juillet 2006 entre l'UCANSS représentant les organismes de sécurité sociale et les organisations syndicales nationales FO-SNFOCOS
65a23d067ca18b0008e58260
12 janvier 2024
En l'espèce, les locaux loués doivent servir au preneur exclusivement à son habitation personnelle et à l'exploitation du commerce de débits de boisson et de tabac, snack, fournitures pour fumeurs et bimbeloterie
Chambre 4-3
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30 octobre 2020
à savoir les deux restaurants d'entreprise du CEA ou le service de restauration rapide (sandwichs sur le restaurant 1) et qu'il existe plusieurs points de restauration à l'extérieur du site de type snack
5fca6602d9e95f4ef3ad35c8
8e Chambre A
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4 mai 2017
dernier à l'encontre de Me [J], il résulte des éléments du dossier qu'il connaissait Me [Z] [J] qui avait été la rédactrice de l'acte de cession enregistré le 20 juillet 2012 du fonds de commerce de snack
Chambre 1-8
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10 décembre 2020
seing privé en date du 28 mars 1977, les époux [F] ont donné à bail commercial à Monsieur [D] des locaux sis [Adresse 7] en vue de l'exploitation d'un commerce de débit de boissons ' restaurant ' bar ' snack
1ère Chambre C
5fdbde2382ffb4bd57698dad
22 janvier 2019
* * * Par bail sous-seing-privé du 7 juillet 1992, [M] veuve [E] a donné en location des locaux à [Localité 15] pour l'exploitation d'un fonds de commerce de « bar, glacier, snack », et comprenant
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02847_20250513
13 mai 2025
ces toboggans, ainsi que la surélévation du bâtiment existant abritant les vestiaires pour la réalisation d'un espace dédié aux massages avec un accueil, des sanitaires, une terrasse panoramique et un snack
Pôle 5 - Chambre 11
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3 avril 2026
Les stipulations prévoient ensuite les modalités d'exécution du contrat soit : des équipements garantis pendant une période donnée (par exemple piscine et bar/snack d'avril à septembre), et précisant parfois
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