Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907be
24 juin 2013
24 juin 2013
Quant à la mère, Mme Sylvia X..., elle a refait sa vie avec Monsieur B... Christophe avec lequel elle a eu deux enfants : Alizée née en 2004 et Mathisné en 2006.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
63119dba6f0d304f138e5edd
1 septembre 2022
1 septembre 2022
à [Localité 8] (ANGLETERRE) [Adresse 4] [Localité 5] Représentés par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Ayant pour avocat plaidant : Me Sylvain
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6520f5d3bb275d83183a3ae2
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Production, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] N° SIRET : 433 085 149 représentée par Me Jean-François ABADIE substituant Me Sylvain
Source officielle1ère Chambre
66a099172be3e083f4fad5b2
23 juillet 2024
23 juillet 2024
[O] [V] et Mme [A] [E] épouse [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Maître Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Sylvain NIORD de la SELAS D.F.P & ASSOCIES, avocat
Source officielle4ème Chambre
680b18d798bcafcb3a63e049
24 avril 2025
24 avril 2025
PERCO CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sylvain PRIGENT de la SELARL KOVALEX II, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST INTIMÉ : Monsieur [I] [
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fca9eb97fceed9498daf35a
9 juillet 2020
9 juillet 2020
Aux termes de l'article L 1152-1 du code du travail le harcèlement moral d'un salarié se définit par des agissements répétés, ayant pour objet ou effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible
Source officielle4e Chambre A
60327bf84a3c7fb00e7b3447
25 janvier 2018
25 janvier 2018
Greffier lors des débats : Madame Sylvaine MENGUY.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fdc4705995ec46ab8d9cbd5
6 décembre 2018
6 décembre 2018
[Z] [C] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Nathalie CHEVALIER, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC143 substituée par Me Sylvain DROUVILLE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE,
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c0b7
11 juillet 2008
11 juillet 2008
Elle expose que la relation contractuelle s'est dégradée à compter de la promotion au cours de l'année 2001, au poste de directeur général de Monsieur Thierry Y...qui occupait jusque là le poste de directeur
Source officielle4e Chambre A
615e0e4ac25a97f0381f5481
19 juin 2014
19 juin 2014
La Cour était composée de : Monsieur Georges TORREGROSA, président Madame Anne DAMPFHOFFER, conseiller Madame Sylvaine ARFINENGO, conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle4e Chambre A
616243be1217cad6c016490f
17 avril 2014
17 avril 2014
La Cour était composée de : Monsieur Georges TORREGROSA, président Madame Anne DAMPFHOFFER, conseiller Madame Sylvaine ARFINENGO, conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
686611da957d68b57534e328
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par jugement contradictoire du 31 juillet 2023, le tribunal judiciaire de Paris a : déclaré nul le testament olographe de [S] [V] du 11 novembre 2017 ; dit que la succession de [S] [V] devra s'exécuter
Source officielle5ème Chambre
6319879151eeae4f1309d32c
7 septembre 2022
7 septembre 2022
mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [V] [T] né le 15 Juillet 1948 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Sylvain
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
69eb0119cdc6046d4757cbb6
23 avril 2026
23 avril 2026
Greffière lors des débats : Sylvaine Déchamps, ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64c35c26f01612d969defe8b
27 juillet 2023
27 juillet 2023
[J] n'a jamais eu envers moi de mots déplacés ni attitude agressive bien au contraire. J'ai toutefois assisté à des scènes pénibles dont mes collègues ont été victimes à plusieurs reprises. M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc202799a9057d5dcf79
5 mai 2022
5 mai 2022
le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente, Monsieur Hervé Ballereau, conseiller Madame Elisabeth Vercruysse, vice présidente placée greffière lors des débats : Sylvaine
Source officielle4eme Chambre Section 2
6883105580821d9a1906fd03
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[N] INFIRMATION PARTIELLE Grosses délivrées le à Me Sylvain MAURY Me Renaud FRECHIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielle2ème CH - Section 1
633fc389e633183e2ee17c2d
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Les examens pratiqués permettaient de poser le diagnostic « d'un infarctus sylvien gauche et spots ischémiques bilatéraux dans un contexte d'activation de la coagulation chez un patient présentant une
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f228
6 mars 2012
6 mars 2012
Votre volonté de, toujours selon vos propos, "démolir l'entreprise", contribue à une dégradation préoccupante et sans antécédent du climat social de l'entreprise et, cumulée à votre comportement rapporté
Source officielleChambre sociale 4-6
6780b79e34dc79f9f0614f44
9 janvier 2025
9 janvier 2025
° SIRET : 382 532 141 [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 - Représentant : Me Marie-Sylvaine
Source officiellePage 21 sur 28