d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Irouléguy à sa demande de communication des plans des terrains

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire d'Audresselles à sa demande de copie des documents suivants relatifs aux terrains

publiques à sa demande de communication, sur le fondement de l'article L135 B du livre des procédures fiscales, des valeurs foncières déclarées à l'occasion des mutations de biens dont la superficie du terrain

FAIVRE, MARTIN DE LA MOUTTE du barreau de Toulouse COMPAGNIE LA FRANCE Intervenant forcé actuellement représentée par la Cie GENERALI FRANCE ASSURANCES Ayant pour avoué la S.C.P MALET et pour avocat Me TERRACOL

Nature de l'arrêt : réputé contradictoire APPELANTE COMPAGNIE CONTINENT ASSURANCES F... pour avoué la S.C.P RIVES PODESTA F... pour avocat Maître TERRACOL Guy du barreau de Toulouse INTIMES Monsieur Z.

[Z] [K], Mme [B] [K] à passer seuls tous actes utiles en vue de procéder au détachement du terrain situé dans l'ensemble immobilier sis [Adresse 7] à [Localité 11] (95) ; - Rejeté la demande formée

situé [Adresse 4] à LACANAU, pendant une durée maximum de sept jours sauf intempéries, afin de faire réaliser les travaux de crépi de la façade de l'immeuble jouxtant son terrain, sousréserve d'un délai

Au cours du mariage, les époux avaient fait construire une maison sur un terrain appartenant en propre à Mme [X] [G], construction financée par des crédits immobiliers souscrits par les deux époux.

refus opposé par le maire de Mathieu à sa demande de copie de documents relatifs au projet d'installation par la société ORANGE UPR Ouest, d'un pylône, d'une zone technique et d'une clôture sur un terrain

convention passée entre la commune et Monsieur X (SCI Le Débat) en 2014 : 1) la délibération du conseil municipal concernant la convention de passage pour accéder au réseau d'assainissement réalisé sur le terrain

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Goeuzlin à sa demande de communication des documents suivants relatifs aux terrains

des finances publiques à sa demande de communication, pour la période de janvier 2011 à janvier 2016, de l'ensemble des informations relatives aux valeurs foncières déclarées à Marignane pour des terrains

La société TP Provence, située à [Localité 8], est spécialisée dans les travaux de terrassement et de canalisations.

le mauvais état du bien de Mme [V] occasionnait d'importantes arrivées d'eau sur leur propriété générant des problèmes d'humidité et des courants d'air et que des racines d'arbres empiétaient leur terrain

Le lot n°1, consistant en un terrain bâti de 198 m2, avec maison élevée d'un rez-de-chaussée et cabanon, appartient à M. [E] [V] et Mme [K] [X] épouse [V].

C était associé au sein de la société de fait Absil-Fréminet-Terrasson dont les sommes perçues provenant d'activité vétérinaire et de prophylaxie étaient réunies en une masse commune, les éléments comptables

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 12 janvier 2026 **** EXPOSE DU LITIGE M. et Mme [X] sont propriétaires d'un terrain sis au [Adresse 1] à [Localité 4]. Leur terrain jouxte la propriété de M.

des terrains.

Il a considéré que les micro-fissures provenaient des variations thermodimensionnelles (retrait-dilatation) et l'affaissement des terrasses d'un tassement différentiel des dallages composant les terrases

[X] ont acquis pour un montant de 39 550 euros le terrain destiné à l'édification de la maison en bois située '[Adresse 5].