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801 résultats pour « Traversini Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

62848ffb498a54057d102dc9

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

N° RG 21/02739 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K5US N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à la S.C.P. ALPAVOCAT la S.C.P.

Source officielle

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CA

1re chambre 2e section

628490c6498a54057d10307d

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Février 2021 par le Tribunal de proximité de COURBEVOIE N° RG : 1120000655 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17/05/22

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

69d5e2e7cdc6046d477b0c55

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 mai 2022 par le tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 19/05372 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me MONCHAUX-FIORAMONTI

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6a1a77ffcdc6046d47751ff7

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

MINUTE N° 26/299 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE

Source officielle
CA

3e chambre

5fd967697aa8ed52f5304515

Appel

6 février 2020

6 février 2020

déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Juillet 2018 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 1ère N° RG : 16/06786 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fd9b6495bfc02abf3fed86e

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

DU 28 NOVEMBRE 2019 hg N°2019/689 Rôle N° RG 18/00015 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BBW7A [R], [H] [K] C/ [D] [Z] épouse [C] [K] [C] Copie

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fda8fb765ddfe1f86948c12

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra FURTMAIR Me Layla TEBIEL Me Ségolène TULOUP Me Jean-françois JOURDAN Me Nicolas SORENSEN

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL03067_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

déclaration d'utilité publique en vue de la création de deux lignes souterraines de 20 kV destinées à relier les postes de livraison au poste source existant situé à Limoux, sur un tracé de 13,5 kilomètres traversant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbfbd3db21cbdd945bc

Appel

27 mai 2019

27 mai 2019

Société ENEDIS (ANCIENNEMENT ERDF) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01240_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A... et son épouse ont été victimes le 23 juin 2019, sur la route départementale n° 55 traversant la commune de Laramière (Lot), la condamnation conjointe et solidaire du département du Lot et de la

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00830_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Il résulte de ce qui a été dit aux points 8 et 9 que les inconvénients résultant de ce que la canalisation souterraine autorisée par l'arrêté attaqué et la servitude qu'il institue traversent les fonds

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00611_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

A l'est du Grand Mas, enfin, se trouve une charmille traversant tout le tènement actuel du nord au sud, une roseraie aménagée dans les années 1920, puis une haie de cyprès séparant cet ensemble de l'espace

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL00539_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

De plus, la canalisation d'évacuation des eaux usées de l'immeuble se trouve à une hauteur de 50 centimètres au-dessus du sol, une partie de la colonne d'eau usée de l'immeuble traversant par ailleurs

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02758_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Au demeurant, les requérants, s'ils invoquent l'insuffisance de l'entretien de la piste, reconnaissent que des travaux de remplacement de la buse d'évacuation des eaux pluviales traversant leur parking

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00761_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits, pénalités et amendes, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu mises à sa charge, respectivement, au

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00763_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits, pénalités et amendes, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu mises à sa charge, respectivement, au

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00882_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Elle couvre elle-même en partie certaines de ces zones à enjeux forts et un « corridor identifié et ou pressenti » a également été identifié comme traversant cette ZIP.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

62c67c48ca9bf263790307cc

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Par ailleurs, votre positionnement au sein de la structure implique une coopération pleine et entière de votre part.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX02474_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

D à l'encontre de la commune contre l'établissement public de coopération intercommunale qui lui est substitué depuis la date du transfert de compétence. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6711fb0f7603bf88a1884d4b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET N° Chambre : N° Section : C N° RG : F20/00157 Copies exécutoires

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