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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
6431069628558704f52e6b08
7 avril 2023
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Véronique RENARD, Présidente Mme Laurence LEHMANN, Conseillère Mme Agnès MARCADE, Conseillère Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT
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13 mai 2022
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Brigitte CHOKRON , Présidente Mme Laurence LEHMANN, Conseillère Mme Agnès MARCADE, Conseillère Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT
60337fd3c7d44b3384c4b1e2
2 juin 2017
, composée de : Mme Colette PERRIN, Présidente Mme Véronique RENARD, Conseillère Mme Isabelle DOUILLET, Conseillère, désignée pour compléter la Cour Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT
600ff4eab1822d583e1c2723
15 janvier 2021
60358d53a8845fb21a0152f1
1 avril 2016
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Colette PERRIN, Présidente Mme Sylvie NEROT, Conseillère Mme Véronique RENARD, Conseillère Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT
6036e4d95aaf06826511bb77
3 juillet 2015
empêchée Mme Anne-Marie BELLOT, Conseillère, désignée par ordonnance de la Première Présidente en remplacement de Mme Véronique RENARD, Conseillère, empêchée Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT
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29 mai 2015
la Cour composée de : Mme Marie-Christine AIMAR, Présidente Mme Sylvie NEROT, Conseillère Mme Véronique RENARD, Conseillère qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT
5fca30851891e789c2db1c48
27 novembre 2020
devant la Cour composée de : Mme Brigitte CHOKRON, Présidente Mme Laurence LEHMANN, Conseillère Mme Agnès MARCADE, Conseillère qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT
Pôle 5 - Chambre 11
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12 avril 2013
CHANDELON, Conseiller, Faisant Fonction de Président Mme Dominique SAINT-SCHROEDER, Conseiller Mme Sonia LION, Vice-Président Placé qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Carole TREJAUT
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26 avril 2013
de : Mme Françoise CHANDELON, Conseiller, Faisant Fonction de Président Mme Dominique SAINT-SCHROEDER, Conseiller Mme Sonia LION, Vice-Président Placé Greffier lors des débats : Mme Carole TREJAUT
6162b8d8efb73d2e55750f84
22 mars 2013
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30 septembre 2011
Bernard SCHNEIDER, Conseiller Mme Dominique SAINT-SCHROEDER, Conseiller, désignée par ordonnance du Premier Président pour compléter la Cour Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT
61630b6f42de3d260b993270
16 décembre 2011
, devant la Cour composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, Président Bernard SCHNEIDER, Conseiller Françoise CHANDELON, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Carole TREJAUT
616389aca5395b851a399e1b
11 décembre 2009
Bernard SCHNEIDER, Conseiller Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT ARRET : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les
Cour d'Appel
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19 mars 2008
Cour, composée de : Monsieur Alain CARRE- PIERRAT, Président Madame Dominique ROSENTHAL- ROLLAND, Conseiller Madame Brigitte CHOKRON, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Carole TREJAUT
615e0968c25a97f0381f4a35
19 mars 2010
Bernard SCHNEIDER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT M.
6253cc28bd3db21cbdd8f4b5
12 avril 2012
Monsieur Patrice MONIN-HERSANT a préalablement été entendu en son rapport dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de procédure civile, Greffier, lors des débats : Mademoiselle Carole TREJAUT
Pôle 1 - Chambre 11
625e50c1f1ca2a277db1d728
18 avril 2022
détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut
Référés
68e7431b3940dd585f4f7594
8 octobre 2025
Recours sur décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE MONTPELLIER du 23 Avril 2025 DEMANDEUR AU REFERE Monsieur [P] [U] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Claire TRIBOUL
62df8565f7f152a441828851
23 juillet 2022
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Nadège Bossard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut
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