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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
67f602601c1a56b8e1651fb3
8 avril 2025
8 avril 2025
nationalité française Demeurant [Adresse 12] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055, Assisté de Me Vincent
Source officielle12e chambre
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12 septembre 2017
12 septembre 2017
Avocat, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1403 - susbstituée par Me LACOIN SASU PRECIPHAR [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Philippe GINESTIE de l'AARPI GINESTIE PALEY-VINCENT
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02537_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Par courrier du 16 décembre 2017, Mme A F, qui exerce les fonctions de maître contractuel de lettres, d'histoire et de géographie dans le lycée professionnel privé sous contrat Saint-Vincent-de Paul à
Source officielleCour d'Appel
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10 avril 2007
10 avril 2007
49 du Code du travail que son propre courrier de plainte du 3 juin 2005 visant des divers faits que les nombreuses attestations de salariés ou anciens salariés de l'entreprise produites aux débats viennent
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91810
18 juin 2014
18 juin 2014
Mme Jacqueline B...est décédée le 13 novembre 1991, laissant pour lui succéder ses nièces Adèle C...épouse Y...et Alexandra D...et instituant son époux M.
Source officielle9e Chambre B
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3 février 2017
3 février 2017
Rôle N° 14/13976 [Z] [Q] C/ [I] [H] AGS - CGEA DE MARSEILLE DELEGATION REGIONAL DU SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Julien BOUCAUD-MAITRE, avocat au barreau de Me Alexandra
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
679875d55d0c5ebad4c0588c
27 janvier 2025
27 janvier 2025
de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Caroline PECHIER de la SELARL JURICA, avocat au barreau de CHARENTE Assistée de Me Alexandra
Source officielleChambre 3-3
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16 janvier 2025
16 janvier 2025
GOLF INTERNATIONAL DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra GOLOVANOW Me Marie-Anne COLLING Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielleCour d'Appel
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17 mars 2016
17 mars 2016
SAINT LEU LA FORET Représenté par Me Pierre GUTTIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 623- No du dossier 15000125 assisté de Me Jean-Michel DUDEFFANT, avocat au barreau de PARIS Monsieur Vincent
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
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18 janvier 2023
18 janvier 2023
APPELANTE : Société ERT TECHNOLOGIES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CVS, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
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28 février 2019
28 février 2019
Représentée par Me Alexandre BAREGE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : SAS LAGARDERE PUBLICITE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE LAGARDERE METROPOLES [...]
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
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23 janvier 2025
23 janvier 2025
s'imputer sur les sommes dues conformément à l'article 1342-10 du code civil et viennent ainsi en déduction des condamnations ci-dessus prononcées, Condamne, in solidum, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
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6 mai 2026
6 mai 2026
Adresse 3] [Localité 3] N°SIREN : 440 672 509 Représentée par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : W09 Ayant pour avocat plaidant Me Julia VINCENT
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6528df32aaebb88318fda4ec
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Française [Adresse 9] [Localité 12] Syndicat Cgt Ilevia Keolis [Localité 20] Métropole pris en la personne de son secrétaire, Monsieur [R] [J] [Adresse 8] [Localité 17] Représentés par Me Alexandre
Source officielleChambre 1-3
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24 octobre 2025
24 octobre 2025
: Me Sébastien BADIE Me Françoise BOULAN Me Agnès ERMENEUX Me Charles TOLLINCHI Me Isabelle FICI Me Joseph MAGNAN Me Claude LAUGA Me Julie DE VALKENAERE Me Hadrien LARRIBEAU Me Alexandre
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
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7 juillet 2022
7 juillet 2022
d'une délibération portant délégation de pouvoir du conseil d'administration n°01/2014 du 20 mars 2014 modifiée ayant son siège social 175 rue Ludovic Boutleux 62408 Béthune représentée par Me Alexandra
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
65166c5d788aac83189e9bdd
6 septembre 2023
6 septembre 2023
[K] [D], Mme [Z] [D], aux droits de laquelle viennent M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
69e07158cdc6046d47692934
15 avril 2026
15 avril 2026
Portalis 35L7-V-B7K-CM5IP Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Janvier 2026 - Tribunal des activités économiques de PARIS - RG n° 2025061319 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Alexandra
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f367
6 octobre 2008
6 octobre 2008
.-91250 SAINTRY-SUR-SEINE représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Philippe Francis BERNARD, avocat au barreau de PARIS Monsieur Vincent V...
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a42
17 juillet 2014
17 juillet 2014
MONTPELLIER SA MMA IARD venant aux droits de la Compagnie WINTERTHUR, prise en la personne de son Président Directeur Général en exercice domicilié ès qualités au siège social 14 Bd Marie et Alexandre
Source officiellePage 21 sur 33