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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd92034
17 février 2015
17 février 2015
soins aux animaux et les travaux de récolte des cultures, l'entretien des bâtiments d'élevage, la conduite des tracteurs et l'usage des matériels d'entretien courant, le remplacement à la traite des vaches
Source officielle2ème Chambre
63c1093abf9fd47c90a13b13
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Est également produit l'état des stocks, dont il ressort que ce Gaec dispose d'un important cheptel (86 vaches laitières, 51 b'ufs laitiers, 96 génisses laitières, 58 vaches allaitantes, 44 "b'ufs viande
Source officielle1ère Chambre
63b546c2c9018405dfcaacc4
3 janvier 2023
3 janvier 2023
AMBULANCES DEMONET LAURENT RCS de Besancon n°510 858 442 sise [Adresse 6] Représentée par Me Guillaume MONNET de la SCP MONNET - VALLA - BESSE, avocat au barreau de BESANCON APPELANTES
Source officielle1ère Chambre civile
6892e3febf535a2d228f9662
5 août 2025
5 août 2025
géobiologiste qui a détecté des courants électriques anormaux sur les tubulures métalliques de la machine à traire ainsi que des champs électromagnétiques, perçus par les animaux et générant un stress chez la vache
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1da
14 juin 2011
14 juin 2011
Qu'il s'agisse de la société Seralu, de la société Clairalu, de la société Aluval, de la société Franchet ou de la société Vacher aucune des pièces versées aux débats ne démontre que monsieur David X..
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd94749
12 septembre 2019
12 septembre 2019
mentionne que la parcelle a été défrichée en mars ou avril 2014 alors qu'elle l'a été en novembre 2013; qu'il indique également qu'en mai et juin 2014, la parcelle a reçu un apport de 30t/ha de fumure de vache
Source officielle1ère Chambre civile
62c5294da2c4236379079650
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Dans les trois cas, l'expert fait la même remarque: 'désordre d'origine structurelle au bâtiment', 'comportement différentiel de matériaux hétérogènes de la construction causé par varaition de température
Source officielle4e chambre civile
6319874651eeae4f1309d194
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Caisse Régionale de Crédit Agricole Sud Méditerranée Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Laure VALARIE
Source officielleChambre 1-11 référés
64364c8629c3df04f589a3cc
11 avril 2023
11 avril 2023
représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Rebecca VANDONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Marc VACHER
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1a1
10 février 2009
10 février 2009
la Cour assistée de Me FERREIRA, avocat INTIMEE : SAS ELECTROLIUM anciennement dénommée ETABLISSEMENTS CHABRY & Cie représentée par ses dirigeants légaux Route des Etangs 01240 SAINT PAUL DE VARAX
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcec
23 août 2012
23 août 2012
Le 30 janvier 2009, Mme X... a été licenciée par la société touristique de l'Anse Vata, qui s'est prévalue des informations obtenues auprès de la compagnie AIRCALIN.
Source officielleJurid. Premier Président
64a3b8a06523a105dba2b042
3 juillet 2023
3 juillet 2023
EXCELTECH [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sophie VACHER substituant Me Jean ANTONY de la SELARL QUORUM ANTONY, avocat au barreau de LYON (toque 1426) Audience de plaidoiries du 26 Juin
Source officielleChbre des Aff. Familiales
677f67ac8c38f76f78303377
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[M], déclare qu'il y avait comme activités sur la ferme, des vaches à lait, chèvres, vignes, et jardinage. Concernant la participation de l'appelant aux travaux de la ferme [T], elle est certaine.
Source officielleChambre Sociale
687b2a1ee24ceec1d00d8fb6
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Contestation d'une décision relative à une allocation APPELANT Monsieur [Z] [J], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Armelle PONTVIEUX, avocat au barreau de MONTBELIARD substitué par Me Xavier VALLA
Source officielle5e chambre civile
659e46975537980008847248
9 janvier 2024
9 janvier 2024
JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE MONTPELLIER N° RG 1121000396 APPELANT : Monsieur [O] [L] né le 15 Avril 1983 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Laure VALARIE
Source officielleRéférés
65434b2c0147228318b91448
30 octobre 2023
30 octobre 2023
du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2023 N° de Minute : 129/23 N° RG 23/00085 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VACR
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869f5
17 septembre 2003
17 septembre 2003
et de la référence faite au compte DAV n° 03076434000 à l'occasion du contrat de prêt souscrit par Irénée X... le 24 septembre 1988 pour un montant de 140 000 francs destiné à financer l'achat de 25 vaches
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89fe2
9 juillet 2007
9 juillet 2007
qu'il s'agissait d'un hébergement d'urgence, faisant suite à une expulsion, qu'il n' a duré que 12 mois au total (janvier à mai 2001 puis novembre 2001 à mai 2002), qu'il portait sur un cheptel de 44 vaches
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7f3
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Il en est de même du dernier manquement reproché, M. et Mme X... ayant fait constater par huissier de justice le 10 septembre 2007 que des vaches et des veaux paissaient sur une parcelle C 26 commune de
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8e5
8 mars 2011
8 mars 2011
tous les deux décrits au contrôleur de la MSA du Maine et Loire la participation de madame Isabelle X... aux travaux de l'exploitation comme régulière, en expliquant qu'elle procédait à la traite des vaches
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