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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02336_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
du Val d'Oise du 10 février 2022, relative à sa demande d'assurance Complémentaire santé solidaire.
Source officielleChambre sociale
6704cb662f5f3246ff3814b8
3 octobre 2024
3 octobre 2024
EXPOSE DU LITIGE Mme [C], (la salariée), ayant pour employeur la société [4], a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie de Saône-et-Loire (la caisse) une déclaration de maladie professionnelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6688de84676b73dd81b973f8
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[H] d'un jugement rendu le 29 juillet 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de Créteil (RG18- 376) dans un litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02576_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Entrée en France, selon ses déclarations, le 1er décembre 2017, elle a été mise en possession de titres de séjour en qualité d’étranger malade jusqu’au 14 mars 2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00966_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A C épouse D a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 15 mars 2023
Source officielleChambre sociale
670a115cf178dc2492b0fa26
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[C] [V] : '[C], je vais te secouer...Le prochain qui gueule n'a qu'à changer de métier. Réfléchissez avant de dire de la merde' Ça vous convient pas, vous partez'.
Source officielleChambre sociale section 3
627df79a0d41e0057d43e268
12 mai 2022
12 mai 2022
Le 23 janvier 2015, la caisse primaire d'assurance maladie du Val de Marne (la caisse) a pris en charge ce sinistre au titre de la législation professionnelle. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f0bd3db21cbdd899f3
18 octobre 2007
18 octobre 2007
Affaires de Sécurité Sociale de CRÉTEIL RG no 20500303/CR APPELANT Monsieur Ahmidou X... 11 place Saint Exupéry 94310 ORLY comparant en personne INTIMÉE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6520f628bb275d83183a3cb5
6 octobre 2023
6 octobre 2023
[G] [V] d'un jugement rendu le 10 octobre 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil, dans un litige l'opposant à la Caisse primaire d'assurance maladie du Val de Marne.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163c63cf3112a7c58687431
3 juin 2010
3 juin 2010
La Cour statue sur l'appel régulièrement interjeté par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) du Val de Marne d'un jugement rendu le 13 Mars 2009 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01576_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 23 février 2024, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. M.
Source officielleChambre sociale
6610e5e374ef9f00086f64ac
4 avril 2024
4 avril 2024
professionnel de l'accident ou de la maladie.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01596_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
La chambre de commerce et d'industrie de la région Centre-Val de Loire (CCI Centre-Val de Loire) relève appel du jugement du 3 mai 2022 par lequel le tribunal administratif d'Orléans l'a condamnée à verser
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
633d1fef62f5393e2eb449d1
4 octobre 2022
4 octobre 2022
ARRÊT N° /2022 SS DU 04 OCTOBRE 2022 N° RG 22/00874 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6UU Pole social du TJ de VAL DE BRIEY 20/00085 22 février 2022
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
652a31007ed1ea831811257e
13 octobre 2023
13 octobre 2023
du Val d'Oise.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
68df5a3221a269c127203a04
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par avenant du 19 décembre 2017 conclu avec la société par actions simplifiée (SAS) Le Val d'Essonne, la direction de l'établissement Korian Le Val d'Essonne, sis à [Localité 7], a été confiée à la salariée
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fed1
29 novembre 2012
29 novembre 2012
Jacques X..., Mme Valérie Y..., CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORREZE, Société MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE " MAI F " Société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e0d
22 novembre 2007
22 novembre 2007
La CPAM du Val d'OIse n'a pas comparu.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02314_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par l'EHPAD Val de Gères au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6319878151eeae4f1309d2c6
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[F] [H], née le 3 octobre 1952, a été embauchée sous contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er juin 1981 en qualité de gardienne d'immeuble par la Coopérative de Gestion Immobilière du Val
Source officiellePage 21 sur 333