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58 062 résultats pour « Valin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c32d

Appel

12 janvier 2001

12 janvier 2001

décision est totalement inopposable à l'U.R.S.S.A.F. de la MEURTHE ET MOSELLE qui n'était pas partie à la procédure ; Attendu, dans ces conditions, qu'il échet d'infirmer la décision querellée, de valider

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93ad8

Appel

21 mars 2017

21 mars 2017

de la SELARL BERNADEAUX/VARIN, avocat au barreau d'ESSONNE Intimé : Monsieur François Y..., représenté et assisté de Me Pauline DOUMITH -MAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : P289

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

616246bfaf0a1de0eb1b6493

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

L'Urssaf fait déposer et soutenir oralement par sa représentante des conclusions tendant à la confirmation du jugement pour les motifs entrepris, à la validation de l'entier redressement et à l'octroi

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02031_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Marcillac-Vallon a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner solidairement, sur le fondement de la garantie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6033d8bef7374f8a757ccf66

Appel

21 mars 2017

21 mars 2017

[F] [I], a : * dit que l'assignation était recevable, Maître [R] [J] ayant qualité pour agir, * validé le congé délivré le 21 février 2014 à effet au 31 août 2014, * ordonné l'expulsion des

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6036df38a5d1497cdf010ead

Appel

9 juillet 2015

9 juillet 2015

[T] [L] prouve qu'il n'avait pas à poser des demandes de congés ni à faire valider ces derniers (pièce n° 65). Dans ces conditions, M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6162cf788b4dc27576e7b7e4

Appel

8 novembre 2012

8 novembre 2012

SUR CE, LA COUR, Considérant que la société Recam évoque successivement les situations de travaux restées impayées en faisant valoir que la situation n° 5 à fin juin 2011 a été validée par la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9fbd3db21cbdd90bba

Appel

26 août 2013

26 août 2013

Petelo X..., aux fins d'obtenir : * la validation de la saisie-arrêt pratiquée le 14 mars 2012 entre les mains de la Banque Calédonienne d'Investissement dite BCI et de la BNP PARIBAS pour sûreté et

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

64a8ff8003029105dbedc26c

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Par lettres du 6 février puis du 17 mars 2020, la société Petroplus a vainement mis en demeure la société France PAC de virer sur son compte obligé un volume de CEE équivalent à celui faisant l'objet de

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfbdbeee0f8318b977ee

Appel

29 août 2023

29 août 2023

Les démarches sont forcément vaines.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6960e55dcdc6046d47bc508c

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

- ce dernier revendique vainement une assignation à résidence alors qu'il n'a pas remis son passeport valide.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6960e561cdc6046d47bc50e5

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

requête préfectorale est régulière et suffisamment motivée, étant observé que le préfet n'est pas tenu de faire état de tous les éléments de la situation de la personne retenue *Ce dernier revendique vainement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8aca7

Appel

4 juillet 2006

4 juillet 2006

sommes de 125 447 € et 58 279 €, ayant donné lieu les 12 mai et 26 août 2004 à l'inscription de privilèges ; Que par jugement du 26 février 2004 le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de RENNES a validé

Source officielle
CA

4e Chambre B

6162ec316c9bddc82584767e

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

Sur cette longueur de chemin est bordé par le vallon dans lequel les eaux de ruissellement pourraient ainsi se déverser directement.

Source officielle
CA

6e chambre

63ca43529066fd7c90fc29af

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Nous encourageons donc les personnes qui ne sont pas encore vaccinées à prendre leurs dispositions auprès des centres de vaccination, médecins traitants, pharmaciens de ville, et cela sans délai afin que

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24TL03018_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A invoque la responsabilité pour faute de l'Etat, l'obligation vaccinale procède de dispositions légales validées par le Conseil constitutionnel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdc6

Appel

9 novembre 2012

9 novembre 2012

délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde VALIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c966bd3db21cbdd8838e

Appel

17 mars 2006

17 mars 2006

Michel X... dans les suites de sa vaccination contre l'hépatite B par le vaccin Engérix B dans une première série de trois injections des 18 mai, 18 juin et 23 juillet 1993, avec injection de rappel le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4bbd3db21cbdd8fb40

Appel

21 septembre 2012

21 septembre 2012

Conseillers, Philippe LEMOINE, Greffier présent aux débats et au prononcé de l'arrêt, Les débats ont eu lieu en Chambre du Conseil à l'audience du 06 Septembre 2012, au cours de laquelle Mathilde VALIN

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164861

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

des documents suivant : 1) le règlement d'examens et de diplômes pour l'année universitaire 2015-2016 ou tout autre document similaire ; 2) le document relatif à la mise en équivalence des matières validées

Résumé IA — à vérifier

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Journal officiel
Procédures collectives

BATI VALINCO

SIREN 890069131Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Juillet 2026 , désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Pierre CELERI 22, cours Napoléon - 20000 Ajaccio . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

18/09/2026

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Modifications diverses

MATERIEL MEDICAL DU VALINCO

SIREN 893578294Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

17/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

VALINEA

SIREN 507666311Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

17/09/2026

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Dépôts des comptes

VALINOR

SIREN 877863522Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

15/09/2026

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Créations

VALIN, Alicia, Christiane

SIREN 943019679Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

11/09/2026

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