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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01178_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

d'Amiens d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2021 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix

Source officielle

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00307_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

d'annuler l'arrêté du 13 avril 2021 par lequel le préfet du Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01086_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 3 janvier 2023 à laquelle siégeaient : Mme Camille Vinet, présidente de la formation de jugement, M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e07107cdc6046d476917ae

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[T] [N] [Q], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de vingt six jours, soit jusqu'au 09 mai 2026 ; - Vu l'appel interjeté le 14 avril 2026, à 11h02

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e1cb99cdc6046d4789452f

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[Y] [R] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de vingt six jours, soit jusqu'au 10 mai 2026 et disant que la présente ordonnance sera notifiée à l'intéressé

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69e1d0c3cdc6046d4789afed

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[Q] [O] dans un local ne relevant pas de l'administration pénitentiaire a été prolongée pour une durée de vingt-six jours.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f97aa5cdc6046d47a136b9

Appel

2 mai 2026

2 mai 2026

[O] [Y] [T] [P] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de vingt-six jours, à compter du 1 mai 2026 soit jusqu'au 27 mai 2026 ; - Vu l'appel interjeté

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69face44cdc6046d47beea33

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[G] [I], fonctions à elle conférées par jugement du Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan du 11 décembre 2025., représentant : Me Camille ESTRADE, avocat au barreau de PAU Le CINQ MAI DEUX MILLE VINGT

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fc215fcdc6046d47e129d1

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[U] [T], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de vingt six jours, soit jusqu'au 28 mai 2026 et disant que la présente ordonnnance sera notifiée à l'intéressé

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a02b804cdc6046d4770f2a2

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

français prononcée le 23 avril 2026 par Mme le Préfet de l'Aisne, qui lui a été notifié le 23 avril 2026 à 14h10, - d'un arrêté ordonnant son placement en rétention administrative pour une durée de quatre-vingt

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f19979cdc6046d47edd6cb

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris ordonnant la prolongation du maintien de l'intéressé, dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de vingt-six

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f2e79dcdc6046d470cbf03

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[L] [V] [M], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de vingt-six jours, soit jusqu'au 22 mai 2026 ; - Vu l'appel interjeté le 28 avril 2026, à 12h35

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f2e7a8cdc6046d470cbfcb

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[C] [W] [S] [A], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de vingt six jours, soit jusqu'au 23 mai 2026 ; - Vu l'appel interjeté le 28 avril 2026,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f2e7bdcdc6046d470cc177

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[U] [E] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de vingt six jours, soit jusqu'au 23 mai 2026 ; - Vu l'appel interjeté le 27 avril 2026, à 17h51,

Source officielle
CA

Rétentions

69f43bbccdc6046d472dd0a1

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

trois ans à l'encontre de Monsieur [W] [S], Vu la décision de placement en rétention administrative du 25 avril 2026 de Monsieur le préfet du Var à l'encontre de Monsieur [W] [S], pendant quatre-vingt-seize

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e9a938cdc6046d47377a3e

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

du tribunal judiciaire de Paris ordonnant la prolongation du maintien de Monsieur [O] alias [L] [A] [L] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de vingt-six

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e9ac78cdc6046d4737db69

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Suivant requête du 17 avril 2026, reçue le 17 avril 2026, la préfète de l'Isère a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner la prolongation de la rétention pour une durée de vingt-six

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69eafbf3cdc6046d47570e85

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[Q] [B] [U] [A], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de vingt six jours, soit jusqu'au 17 mai 2026 ; - Vu l'appel interjeté le 22 avril 2026,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69eafbf6cdc6046d47570ea6

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[P] [B] [R] [T], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de vingt six jours, soit jusqu'au 17 mai 2026 ; - Vu l'appel interjeté le 22 avril 2026,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69eafc08cdc6046d47571016

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[A] [B], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de vingt-six jours, soit jusqu'au 17 mai 2026 ; - Vu l'appel interjeté le 22 avril 2026, à 10h39

Source officielle