Mélina BUQUANT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Céline PERRIN ; Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

la SELARL LANGUILLE, avocat au barreau d'EPINAL COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Novembre 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

MAITRE FREDERIC BARBAUT, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Juillet 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

n'entre pas dans le champ de son activité principale et ne participe pas, par son objet, à sa réalisation ; - le contrat intitulé "location de site web" est un contrat de louage au sens des articles

Le même jour, elle a souscrit auprès de la société Locam un contrat de location de solution Web d'une durée de 48 mois, afin de financer l'ensemble des prestations précitées.

La société Strasservil a été rachetée par le fabricant Weber, lequel a commercialisé alors un enduit dénommé Weber.Terrassane qui a subi un changement de dénomination pour devenir le produit Weber MEP

Aux termes de son contrat de travail, la salariée, responsable Web et e-boutique avait pour mission de : proposer, faire arrêter la politique web de l'entreprise puis de la mettre en oeuvre, avec comme

L'annonceur ne paye OVERTURE que si l'internaute clique effectivement sur son lien promotionnel, pour visiter la page web correspondant au site de l'annonceur, étant précisé que le tarif est déterminé

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Des fournisseurs et prestataires de services étaient également localisés en France, notamment pour des travaux de maintenance informatique dans le cadre de l'activité de " web agency ", et deux personnes

X se disant [M] [S] expose que sa garde à vue a été levée à 14 h 15 le 17 octobre 2023, que le site web 'Mappy' indique que le temps de trajet entre [Localité 2] et [Localité 1] est de 4 h 38, et qu'il

défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 février 2008, devant la Cour composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Bernard WEBER

WEM C/ S.A.

irrecevable l'acte formé par Monsieur [V], reçu au greffe le 4 décembre 2025, intitulé 'tierce opposition', celle-ci n'étant pas possible sans représentant ; PAR CES MOTIFS : Nous, Nathalie CUNIN-WEBER

Monsieur Philippe HERALD, Premier Président Monsieur Martin EMMANUELLI, Président de Chambre Madame Julie GAY, Président de chambre Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Bernard WEBER

INVEST 2X CONSEILS Représentant : Me Rémi STEPHAN de la SELARL WELZER, avocat au barreau d'EPINAL Nous, Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de NANCY, assistée de Céline PERRIN

INTIMES Monsieur [H] [X] Représentant : Me Amandine THIRY, avocat au barreau de NANCY Madame [W] [F] épouse [X] Représentant : Me Amandine THIRY, avocat au barreau de NANCY Nous, Nathalie CUNIN-WEBER

Les hébergeurs de site web sont en effet amenés à utiliser des outils de mesure d'audience, entraînant le traitement de nombreuses données personnelles.