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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90de4
28 octobre 2013
28 octobre 2013
Yves ROLLAND, Président de Chambre, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, M. Yves ROLLAND, Président de Chambre, ayant présenté son rapport. Greffier lors des débats : M.
Source officielleChambre civile 1-2
6628a182b2cb67000826a701
23 avril 2024
23 avril 2024
JAVELAS, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère,
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf51
28 juin 2006
28 juin 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SCP NAIL-CHAUMAIS-TOUREAU EXPÉDITIONS à : Philippe X... Murielle Y... URSSAF D'INDRE ET LOIRE D. R. A. S. S.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862c1
27 mai 2002
27 mai 2002
Jean-Yves, G... Gaulord, H... Trésor et I...
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8acec
13 décembre 2007
13 décembre 2007
CROZAT- BARAULT- MAIGROT- prise en qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur Philippe Y...- 2, place Casimir Périer B.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930dc
3 février 2016
3 février 2016
Philippe X... de l'intégralité de ses demandes ; - la condamnation de M. Philippe X..., outre aux entiers dépens, à lui payer les sommes de 2500 ¿ au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8beac
6 mai 2008
6 mai 2008
Monsieur Jean-Yves O... Monsieur Claude P... Monsieur Serge Q... Monsieur Pascal R... Monsieur Philippe S... Monsieur Bruno T... Monsieur Gilles U... Monsieur Jean-François V...
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee81
13 octobre 2011
13 octobre 2011
représenté par Me Philippe Georges QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Samantha CONSTANTIN, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 06 Septembre 2011, tenue
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f162
22 février 2012
22 février 2012
Pris en sa qualité de curateur de Monsieur Paul Marie X... ... 92360 MEUDON LA FORET Défaillant Monsieur Yves B... ... 06000 NICE assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2b4
29 février 2012
29 février 2012
née le 13 Avril 1974 à ANLO (GANA) ... 69500 BRON ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et Me Stella LEONI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une
Source officielle8e Chambre A
6036105eb5e53974b79ba3e2
3 décembre 2015
3 décembre 2015
APPELANT Monsieur [N] [T], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe MARIN, avocat au barreau de TOULON INTIMES Maître [C] [E] Mandataire Judiciaire ,demeurant [Adresse 3]
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02619_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 septembre 2020, la commune de , représentée par Me Cottignies (SELARL Philippe Petit et associés), avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour d'Appel
6253c95fbd3db21cbdd881d6
13 avril 2006
13 avril 2006
C/ A.G.S - C.G.E.A MARSEILLE UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD EST AUBERT COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 13 AVRIL 2006 APPELANT : Monsieur Philippe X... 4, Lotissement La Bergerie 84300
Source officielleCour d'Appel
6253c9c6bd3db21cbdd8933d
7 juin 2007
7 juin 2007
1930 à PARIS 8ème- de nationalité francaise ... du Lac - Résidence les Terrasses du Lac 95880 ENGHIEN LES BAINS représenté par la SCP KEIME GUTTIN JARRY - No du dossier 06000470 assisté de Maître Yves
Source officielleChambre 1-6
6973ac6fcdc6046d4771c00f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
CADE PAYSAGE CREATION ARROSAGE Organisme MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE PROVENCE AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierre-yves IMPERATORE - Me Yannick TYLINSKI
Source officielle1re Chambre A
60348aea78e75d782844207a
22 novembre 2016
22 novembre 2016
plaidant ,de la SCP ANDRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [E] [D] né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pierre-Yves
Source officielle1re chambre 2e section
63b5472fc9018405dfcaae5d
3 janvier 2023
3 janvier 2023
JAVELAS, Président, chargé du rapport, et Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a37b
22 février 2008
22 février 2008
Jean Yves Paul Maurice, A... Michel, S... Jacques Maurice Louis et C...
Source officielleChambre civile section B
6979e4becdc6046d47f6d450
27 janvier 2026
27 janvier 2026
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B Cabinet de M Jean-Yves Pourret, Conseiller chargé de la mise en état N° RG 24/03073 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMC7 N° Minute :
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e214
15 juin 2011
15 juin 2011
AJACCIO (20000) 20171 MONACIA D AULLENE représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean COMITI, avocat au barreau d'AJACCIO Madame Yvette
Source officiellePage 21 sur 96