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15 480 résultats pour « abandon de l'instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_20TL20661_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2017 par lequel le président de l'université Toulouse III Paul Sabatier a constaté qu'elle avait abandonné

Source officielle

Page 21 sur 774

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CA

1ère Chambre civile

62848f80498a54057d102d32

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Par jugement du 3 septembre 2018 auquel il est renvoyé pour un exposé complet des prétentions en première instance, le tribunal de grande instance de Caen a : - révoqué l'ordonnance de clôture du 20 septembre

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

69d89e2acdc6046d47bccd30

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[W] et Mme [X] sont condamnés in solidum à supporter les entiers dépens de première instance et d'appel et à verser à Mme [C] la somme de 1.000 euros au titre de ses frais irrépétibles de première instance

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02974_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

A pour abandon de poste. 3. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69fd7590cdc6046d4703271f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

sur la vente et l'achat de marchandises, et sur l'usage du téléphone portable durant le temps de travail, un non-respect du protocole de départ en activité, un défaut de surveillance des usagers, un abandon

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA03848_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Par un arrêté du 10 juin 2022, le maire de Melun (Seine-et-Marne) a radié des cadres Mme A B, adjointe administrative territoriale titulaire, pour abandon de poste.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00249_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Par décision du 13 août 2018, le directeur des Hôpitaux du Léman a radié des effectifs, pour abandon de poste, Mme B, recrutée sous contrat à durée indéterminée à compter du 1er janvier 2017 comme agent

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02202_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Il soutient que : - sa demande de première instance était recevable ; - la décision de licenciement pour abandon de poste n’est pas suffisamment motivée ; - cette décision a été prise au terme d’une

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CA

16e chambre

5fda29be266e256e9d2d6544

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

ceux ayant une valeur marchande, a déclaré abandonnés le surplus des meubles restant dans les lieux.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6162c5181e6e0556734908c0

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

[B] [F], après l'avoir acceptée sous bénéfice d'inventaire, a fait abandon des biens de la succession aux créanciers de celle-ci le 13 juillet 1990.

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CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf72

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 janvier 2007 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE JAF. : Isabelle B...

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CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cf0f

Appel

7 mars 2008

7 mars 2008

Grosse délivrée le : à : BOTTAI ERMENEUX réf Décision déférée à la Cour : Jugement du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 16

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CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88ed5

Appel

11 janvier 2007

11 janvier 2007

Madame Y... reproche à son mari son infidélité et son abandon du domicile conjugal.

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

6163821796ce96677bf0ff76

Appel

28 octobre 2010

28 octobre 2010

contre la SA Delta Park, un abandon complémentaire de 30 % devant être effectué à compter du 1er janvier 2000, sauf retour à meilleure fortune.

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CA

Chambre civile 1-5

69fd6f9dcdc6046d47020c42

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle relate en effet que l'intimée a non seulement abandonné le chantier en violation de ses obligations contractuelles, mais elle a en outre saccagé les installations, arraché les câbles électriques et

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CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f53d

Appel

25 avril 2012

25 avril 2012

Il résulte des termes de l'acte introductif d'instance délivrée par Madame X... le 24 avril 2004 que celle-ci avait alors saisi le tribunal de grande instance d'AJACCIO de demandes strictement identiques

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CA

Chambre Commerciale

616361d1c983b818eb76d318

Appel

18 novembre 2010

18 novembre 2010

Elle conteste avoir abandonné cette créance lors de la cession des parts au bénéfice de la société LACOSTE alors que l'acte de cession ne mentionne pas l'abandon de cette créance et qu'il constate la remise

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01141_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

administratif de de la Guadeloupe d'annuler la décision du 30 mars 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire (CHU) de la Guadeloupe a prononcé sa radiation des cadres pour abandon

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CA

Chambre 1-4

6a0ffbc2cdc6046d478a8900

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

La société SPAC est assurée auprès de la société QBE Insurance Europe Limited.

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CA

3e chambre civile

65a23c1c7ca18b0008e581ea

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Partie perdante à l'instance d'appel, M. [H] [O] devra en supporter les entiers dépens.

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