AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_20TL20661_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2017 par lequel le président de l'université Toulouse III Paul Sabatier a constaté qu'elle avait abandonné
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1ère Chambre civile
62848f80498a54057d102d32
17 mai 2022
17 mai 2022
Par jugement du 3 septembre 2018 auquel il est renvoyé pour un exposé complet des prétentions en première instance, le tribunal de grande instance de Caen a : - révoqué l'ordonnance de clôture du 20 septembre
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