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38 767 résultats pour « absence de demande en rétractation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre sociale

63d229ff9b3c8605deec1e96

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Après étude, il ressort que certaines primes ont été considérées comme des primes non affectées par l'absence à tort, alors qu'elles ne sont pas perçues ou abattues, lorsque le salarié est absent.

Source officielle
CA

3ème chambre

64379e759477fe04f5cc6856

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[X] et Mme [J] de leur demande en rétractation des ordonnances rendues sur requête les 21 juillet et 8 septembre 2021, et de l'intégralité de leurs demandes ; - confirmé en conséquence les mesures d'instructions

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdc1a7992b1f83eab2de083

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

[K] ont fait assigner la société Too'Gezer et Mmes [A], [Z], [G], [Y] et [O] [E] devant le juge de 1'exécution du tribunal de grande instance de Paris afin de voir rétracter les ordonnances rendues le

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00267_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 février 2023 et 25 mars 2024, Mme A Delamare, représentée par Me Christophe Launay, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69f97b7dcdc6046d47a16b35

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

La CPAM, dans ses conclusions du 5 février reprises oralement à l'audience, demande à la cour de confirmer le jugement entrepris et en conséquence, - débouter la société [1] de l'intégralité de ses demandes

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

67ee19696cff766e94e389ee

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[L] a manifesté dans ce délai son intention de se rétracter et, après avoir accepté sans réserve puis utilisé pendant plus de deux ans l'installation, il n'a demandé la nullité du contrat qu'à partir du

Source officielle
CA

17e chambre

60369b87186a1c3ddf8dd9ed

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

Cette situation aboutit à une absence totale de concertation, voire régulièrement à l'absence de planning fiable et à un dérapage incontrôlé du recours à l'intérim, (sans choix de fournisseur privilégié

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a210965cdc6046d4708df9a

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

sérieuse ; - débouté Mme [W] de sa demande de salaire pour la période du 28 octobre 2021 au 8 décembre 2021 et des congés payés y afférents ; - dit que le retrait de la demande de congés non pris a été

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6622095b9ce14200083895af

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

de prendre sa retraite avant son licenciement, - l'incohérence entre le motif du licenciement relatif à des absences répétées et prolongées aux mois de mai, juillet et août 2012 qui auraient fortement

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca6526c7633dcd15b3c02

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

[S] a été licencié pour faute grave pour avoir abusé de son droit de retrait et s'être absenté de son poste de travail sans motif légitime.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01865_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 16 juin 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a procédé au retrait de sa carte de séjour pluriannuelle portant la mention "

Source officielle
CA

6ème Chambre

6a192a77cdc6046d47546ccf

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Selon elle l'absence de cassation du rejet de la demande de dommages et intérêts formée par les appelantes au titre d'une procédure abusive, rend cette prétention irrecevable devant la cour d'appel de

Source officielle
CA

9e Chambre C

6162603b8672d229b88163a1

Appel

21 juin 2013

21 juin 2013

l'appel interjeté par Monsieur [V], -dire et juger irrecevables et mal fondées les demandes et actions de Monsieur [H] [V] tendant à solliciter la rétractation des décisions de la procédure collective

Source officielle
CA

Chambre sociale

6358cd98c40aa805a7864bcc

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Au soutien de ses demandes M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167d86cdc6046d4710b5b3

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

La société [B] a conclu au rejet des demandes, soutenu l'absence de lien causal entre les dysfonctionnements du véhicule et les réparations qu'elle avait faites.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6a191f75cdc6046d4752928e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

, le tribunal a rejeté la demande d'indemnisation de Mme [M] au motif que les évaluations produites par l'assurance retraite ne permettaient pas d'établir avec certitude ni le montant de la pension effectivement

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01372_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

En revanche, s'il résulte également de ce qui a été dit ci-avant que l'arrêté de retrait du 9 avril 2018, qui doit être regardé comme retirant le précédent retrait du 16 janvier 2018 n'était pas davantage

Source officielle
CA

1ère Chambre

60357b53749bc8a0f934c72d

Appel

19 avril 2016

19 avril 2016

[N], par conclusions du 10 juin 2015, a sollicité que la Cour : infirme le jugement déféré, déclare irrecevables les demandes tendant à voir dire que son retrait est intervenu le 30 avril 2011

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66a33c2002a12a235bae6ce2

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Par conclusions notifiées le 11 janvier 2023, par voie électronique, la maison de retraite Le Chalet, demande à la cour de : - confirmer le jugement entrepris, - débouter Mme [J] de ses demandes, -

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

642d1489cb8fa004f57da1f1

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Il n'y a pas lieu de statuer sur la régularité de la procédure de retrait, aucune demande de dommages-intérêts n'étant présentée à ce titre.

Source officielle

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