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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
63d229ff9b3c8605deec1e96
25 janvier 2023
Après étude, il ressort que certaines primes ont été considérées comme des primes non affectées par l'absence à tort, alors qu'elles ne sont pas perçues ou abattues, lorsque le salarié est absent.
3ème chambre
64379e759477fe04f5cc6856
12 avril 2023
[X] et Mme [J] de leur demande en rétractation des ordonnances rendues sur requête les 21 juillet et 8 septembre 2021, et de l'intégralité de leurs demandes ; - confirmé en conséquence les mesures d'instructions
Pôle 4 - Chambre 8
5fdc1a7992b1f83eab2de083
20 décembre 2018
[K] ont fait assigner la société Too'Gezer et Mmes [A], [Z], [G], [Y] et [O] [E] devant le juge de 1'exécution du tribunal de grande instance de Paris afin de voir rétracter les ordonnances rendues le
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00267_20240528
28 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 février 2023 et 25 mars 2024, Mme A Delamare, représentée par Me Christophe Launay, demande à la cour : 1°) d'annuler
Ch.sociale-protec.sociale
69f97b7dcdc6046d47a16b35
4 mai 2026
La CPAM, dans ses conclusions du 5 février reprises oralement à l'audience, demande à la cour de confirmer le jugement entrepris et en conséquence, - débouter la société [1] de l'intégralité de ses demandes
Chambre A - Civile
67ee19696cff766e94e389ee
1 avril 2025
[L] a manifesté dans ce délai son intention de se rétracter et, après avoir accepté sans réserve puis utilisé pendant plus de deux ans l'installation, il n'a demandé la nullité du contrat qu'à partir du
17e chambre
60369b87186a1c3ddf8dd9ed
24 septembre 2015
Cette situation aboutit à une absence totale de concertation, voire régulièrement à l'absence de planning fiable et à un dérapage incontrôlé du recours à l'intérim, (sans choix de fournisseur privilégié
8ème Ch Prud'homale
6a210965cdc6046d4708df9a
3 juin 2026
sérieuse ; - débouté Mme [W] de sa demande de salaire pour la période du 28 octobre 2021 au 8 décembre 2021 et des congés payés y afférents ; - dit que le retrait de la demande de congés non pris a été
Chambre 4-8a
6622095b9ce14200083895af
18 avril 2024
de prendre sa retraite avant son licenciement, - l'incohérence entre le motif du licenciement relatif à des absences répétées et prolongées aux mois de mai, juillet et août 2012 qui auraient fortement
4eme Chambre Section 2
636ca6526c7633dcd15b3c02
21 octobre 2022
[S] a été licencié pour faute grave pour avoir abusé de son droit de retrait et s'être absenté de son poste de travail sans motif légitime.
Juge des référés
ORCA_24TL01865_20250218
18 février 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 16 juin 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a procédé au retrait de sa carte de séjour pluriannuelle portant la mention "
6ème Chambre
6a192a77cdc6046d47546ccf
28 mai 2026
Selon elle l'absence de cassation du rejet de la demande de dommages et intérêts formée par les appelantes au titre d'une procédure abusive, rend cette prétention irrecevable devant la cour d'appel de
9e Chambre C
6162603b8672d229b88163a1
21 juin 2013
l'appel interjeté par Monsieur [V], -dire et juger irrecevables et mal fondées les demandes et actions de Monsieur [H] [V] tendant à solliciter la rétractation des décisions de la procédure collective
Chambre sociale
6358cd98c40aa805a7864bcc
Au soutien de ses demandes M.
1ère Chambre
6a167d86cdc6046d4710b5b3
26 mai 2026
La société [B] a conclu au rejet des demandes, soutenu l'absence de lien causal entre les dysfonctionnements du véhicule et les réparations qu'elle avait faites.
Chambre civile 1-3
6a191f75cdc6046d4752928e
, le tribunal a rejeté la demande d'indemnisation de Mme [M] au motif que les évaluations produites par l'assurance retraite ne permettaient pas d'établir avec certitude ni le montant de la pension effectivement
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01372_20221213
13 décembre 2022
En revanche, s'il résulte également de ce qui a été dit ci-avant que l'arrêté de retrait du 9 avril 2018, qui doit être regardé comme retirant le précédent retrait du 16 janvier 2018 n'était pas davantage
60357b53749bc8a0f934c72d
19 avril 2016
[N], par conclusions du 10 juin 2015, a sollicité que la Cour : infirme le jugement déféré, déclare irrecevables les demandes tendant à voir dire que son retrait est intervenu le 30 avril 2011
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
66a33c2002a12a235bae6ce2
25 juillet 2024
Par conclusions notifiées le 11 janvier 2023, par voie électronique, la maison de retraite Le Chalet, demande à la cour de : - confirmer le jugement entrepris, - débouter Mme [J] de ses demandes, -
Chambre Sociale-Section 1
642d1489cb8fa004f57da1f1
4 avril 2023
Il n'y a pas lieu de statuer sur la régularité de la procédure de retrait, aucune demande de dommages-intérêts n'étant présentée à ce titre.
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