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21 772 résultats pour « absence de formation spécifique à la sécurité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.secu-fiva-cdas

668cd244bbc9a118c6c63f47

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La condition légale posée par l'article L. 361-1 du code de la sécurité sociale est la perception de l'allocation de solidarité spécifique, et il appartient à Mme [K] de prouver que tel était bien le cas

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6346593cc024d1adffef7554

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Dans le cadre de son obligation générale de sécurité,l'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, ces mesures comprenant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb13cb8dca058e3e7f12

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[F] n'établit ni la conscience qu'elle pouvait avoir d'un danger particulier, ni l'absence de mesures nécessaires à la préservation de sa sécurité.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

63cb93919c02507c9078df29

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

MOTIVATION: Mme [R] soutient que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse du fait que l'employeur a manqué à son obligation de formation et de sécurité (elle était en 'bore-out' ) dont elle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

662c94fcb787c4000862f6ab

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

régissant ce régime spécial de sécurité sociale.

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

6172c1d2b7d09d5ec4269fa8

Appel

29 mars 2013

29 mars 2013

entre 11h et 14h ne signifie pas que l'agent est nécessairement absent de son lieu de travail entre 11h et 14h du fait du déplacement, mais qu'il s'agit d'une plage horaire au sein de laquelle l'absence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Hautes-Pyrénées déposait une plaintec/M.A

6253c875bd3db21cbdd8555d

Appel

20 février 2001

20 février 2001

. : Monsieur Z... et Madame GIROT, conseillers en présence de Monsieur A... de SAINT PAUL , magistrat en formation, tous trois désignés conformément à l'article 191 du Code de Procédure Pénale GREFFIER

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616260348672d229b881633d

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

sociale et ceux non indemnisés par le livre IVdu code de la sécurité sociale.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6037454d2cfa17238e94d078

Appel

5 mai 2015

5 mai 2015

renforcée à la sécurité du travail en atmosphère confinée, le tribunal correctionnel (§ D46 et D 52 du jugement) retenant les défaillances de l'entreprise OBRINGER relativement à la sécurité, malgré la

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

63be63bd13ef607c90ab6626

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Par requête enregistrée le 29 mars 2016, la SASU [7] a formé opposition à cette contrainte devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nancy.

Source officielle
CA

14e Chambre

6035f1d2e3c5d8578686ce05

Appel

27 janvier 2016

27 janvier 2016

La SA NAPHTACHIMIE a fait appel d'un jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches du Rhône du 25 mars 2014 qui a rejeté « l'exception pour irrégularité de forme invoquée par la SA

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

662c94e7b787c4000862f4ef

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

L'affaire a été radiée du rôle, par ordonnance du 8 décembre 2021 sanctionnant l'absence de diligence des parties.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

633fc386e633183e2ee17bff

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

les entiers dépens d'appel et ceux afférents à toute poursuite éventuelle de l'exécution forcée des arrêts à intervenir ; ' titre subsidiaire, - débouter les salariés et la société First Sécurité Privée

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

68130501e66d7f6b7b71ed39

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

et qu'il a été soumis à un QCM, et enfin qu'il a bénéficié d'une formation spécifique à la conduite de la micro-benne dispensée par un collègue chauffeur poids-lourd et formé au tutorat.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

633fc386e633183e2ee17c01

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

les entiers dépens d'appel et ceux afférents à toute poursuite éventuelle de l'exécution forcée des arrêts à intervenir ; ' titre subsidiaire, - débouter les salariés et la société First Sécurité Privée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

633fc387e633183e2ee17c03

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

les entiers dépens d'appel et ceux afférents à toute poursuite éventuelle de l'exécution forcée des arrêts à intervenir ; ' titre subsidiaire, - débouter les salariés et la société First Sécurité Privée

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69df24b7cdc6046d4748370d

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

En l'espèce, en l'absence de contestations sur ce point, selon les dispositions de l'article L. 452-3-1 du code de la sécurité sociale, et des articles L. 452-2, alinéa 6, et D. 452-1 du même code, l'action

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA04526_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, le bénéfice de l’avantage spécifique d’ancienneté (ASA) et la reconstitution de carrière subséquente ainsi que l’attribution des avantages pécuniaires

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

60005495f8590768841262e1

Appel

13 janvier 2021

13 janvier 2021

SECURITAS DIRECT à payer à M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

63cb92e99c02507c9078dde5

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Sécurité et SSIAP (Service de Sécurité Incendie et Assistance à Personnes).

Source officielle

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