Le 9 juillet 1998, Mme X... était victime d'un accident du travail.

A la suite de l'entretien préalable, la salariée a transmis à la Caisse primaire d'assurance maladie une déclaration d'accident du travail survenu le 2 novembre 2020.

de dommages intérêts pour absence de suivi du temps de travail alors que l'employeur produit les plannings et justifie du respect de la législation sur le temps de travail, En tout état de cause -

Enfin, il y a lieu d'exclure les frais d'acquisition d'un thermomètre deux mois après la fin de l'hospitalisation, lesquels ne présentent pas un lien direct et certain avec l'accident médical.

MOTIFS Pour dire que l'accident du travail survenu le 7 mars 2018 au salarié est dû à la faute inexcusable de son employeur, les premiers juges ont retenu que: * les circonstances de l'accident sont

[W] [R], salarié en qualité de serveur par la S.A.R.L. [4], a adressé à la Caisse Primaire d'assurance maladie du [Localité 5] une déclaration d'accident du travail relative à des faits survenus le 19

justifié l'arrêt de travail à compter du 16 avril 2015 ; que les stipulations de la notice d'information modèle 5922 D visée dans le certificat d'adhésion étaient applicables à l'arrêt de travail survenu

somme de 68 312,77 euros en réparation des préjudices qu'il a subis du fait d'un accident médical non fautif survenu lors d'une opération du 16 septembre 2008.

un lien de causalité direct et exclusif avec son accident du travail.

Dans un courrier du 26 février 2013, [U] [I] a soutenu que son problème de santé était consécutif à un accident survenu sur son lieu de travail, ce que l'employeur a contesté le 27 mars 2013.

Elle a été en arrêt de travail à partir du 4 août 2017, à la suite d'un accident du travail survenu le 3 août 2017.

Les certificats des Docteurs [N] et [E] font clairement le lien entre la dégradation de l'état psychologique de leur patient et les agressions subies sur le lieu de travail, et évoquent les séquelles post-traumatiques

professionnelle applicable en matière d'accident du travail.

Elle demande à la cour de : - infirmer le jugement en ce qu'il a dit que l'accident du travail subi par M.

loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, dispose': «'Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif.

[N] [G] fait valoir que : - son action en reconnaissance de faute inexcusable n'est pas prescrite puisque son accident du travail a eu lieu le 1er août 2013 et il a été consolidé le 1er mai 2015, l'action

FAITS ET PROCÉDURE Le 2 juillet 2021, la [Adresse 2] (la société) a établi une déclaration d'accident du travail concernant son salarié, M.

lieu de travail et qu'il a fait une rechute de son accident de travail.

sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail de toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en

[W] [V] [F] a été victime le 30 mai 2018 d'un accident sur le lieu du travail dont le caractère professionnel n'est pas discuté. La déclaration d'accident du travail n'est pas communiquée.