née le 09 Mars 1988 à BENI SAF (ALGERIE) Chez Mme A...

Dans leurs conclusions déposées le 21 février 2012, ils demandent à la cour de : - réformer la décision entreprise, - dire recevable l'intervention volontaire de Mme [F] [E] agissant ès qualités de représentante

Une entreprise, issue de la transformation de plusieurs entreprises appliquant une répartition différente peut, par dérogation aux dispositions ci-dessus, et en accord avec son personnel, conserver la

à août 1984; agent de dépôt de septembre 1984 à décembre 1990; chef de dépôt de janvier 1991 au 16 avril 2011 » ; - débouter la Coopérative Agricole de Bonneval Beauce et Perche de ses demandes, fins

février 1986 de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration des collectivités signé le 20 juin 1983, étendue par arrêté ministériel du 2 février 1984 à l'ensemble des

des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 ; - l'accord du 11 octobre 2023 relatif à la revalorisation des rémunérations ; - le code de justice administrative

Avril 2022 et signé par Mme VELMANS, président, et Mme COLLET, greffier * * * EXPOSE DU LITIGE A la suite du décès de Monsieur [X] [K] survenu le 12 février 2010, aucun accord sur le règlement

au fil du temps pour passer à 190 francs (en mars 1988), 193 (en avril 1988), 197 (en juillet 1989), 200 (en juillet 1990), 260 (en mars 1991 mais 230 et 200 en septembre et octobre de cette même année

par Me Mohamed Abdelkrim, avocat au barreau d'Arras, avocat constitué INTIMÉS Monsieur [H] [E] né le 15 juin 1985 à [Localité 10] Madame [G] [N] épouse [E] née le 04 août 1989 à [Localité 11

en ses dispositions visant le retour des enfants en République Tchèque ; infirmer la décision concernant l'article 26 de la Convention de LA HAYE de 1980 et, statuant à nouveau condamner Ellen X... à

L'ordonnance de clôture a été rendue le 16 février 2023.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 26 Octobre 2023, Signé par M.

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

Un accord national interprofessionnel a été conclu le 18 mars 1999 ainsi qu'un accord collectif d'entreprise le 13 décembre 1999, en application de la loi Aubry I .

D... a d'ailleurs sollicité la juridiction roumaine pour obtenir, le 25 février 2008, l'organisation d'un droit de visite au mois d'août 2008, que par courrier du 26 janvier 2009 par lequel il sollicitait

[A] [H] né le 20 octobre 1940 à [Localité 31] [Adresse 7] [Localité 19] Mme [Z] [B] [I] [H] née le 28 février 1970 à [Localité 31] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 17] M.

29 février 2016.

G : 10/ 05109 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 26 Septembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 sect 7 du 16 avril 2010 RG : 2006/ 12371 ch no2 X...

ARRÊT No 26 1ère Chambre B R. G. : 05 / 00953 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON 10 juillet 1990 S / RENVOI CASSATION X...

la période où elle a occupé un emploi à temps partiel, - le fait que sur un panel de 11 salariés embauchés au coefficient 190 entre 1981 et 1985, elle a obtenu entre 1982 et 2006 le coefficient 285,