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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre A
6036105eb5e53974b79ba3e0
10 décembre 2015
Dans leurs dernières écritures déposées et notifiées le 21/10/2015 et tenues pour intégralement reprises, ils prient la cour avec Me [M] [N] pris en sa qualité de mandataire judiciaire de la SA Fruitex
21e chambre
62c7cb54cb8dca058e3e80b5
7 juillet 2022
[O] étant désigné en qualité de mandataire liquidateur. Le 29 novembre 2021, Mme [S] a assigné l'AGS CGEA de Lille en intervention forcée.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69e9aff5cdc6046d4738207d
22 avril 2026
d'administrateur judiciaire et la société [S] [Z] en qualité de mandataire judiciaire.
CHAMBRE 2 SECTION 2
6162e0781120e9a89a34a5da
30 octobre 2012
de la SAS LES AUBAINES était admise : ordonner la compensation de cette somme avec la créance de dommages et intérêts de la SARL FLOPOL et, en tout état de cause, avec la somme de 210.463,13 euros correspondant
Pôle 6 - Chambre 10
65b36afc8c0355000835f636
25 janvier 2024
au passif de la société Home Works la créance de 233 136 euros à titre de dommages et intérêts à verser à Monsieur [R] en réparation du préjudice subi du fait de l'absence de cause réelle et sérieuse
Chambre Civile
66177daae5d80f0008c2e804
8 avril 2024
[R] en qualité de mandataire ad'hoc de la société Financière de développement du nord avec mission de « faire réaliser et superviser les travaux d'achèvement, aux frais avancés de la S.A.
Pôle 4 - Chambre 5
5fdc93fb851d1eb6f9a1ef50
14 novembre 2018
de mandataire liquidateur [Adresse 6] [Adresse 6] PARTIE INTERVENANTE SCP [I] prise en la personne de ME [I] en qualité de mandataire liquidateur DE LA SOCIETE ACIECO [Adresse 7] [Adresse
1re chambre 2e section
627b564476c5d9057df80354
10 mai 2022
leur ancienne bailleresse, en raison du fait qu'elles sont injustifiées et correspondent à un enrichissement sans cause, et de mettre Mme [C] hors de cause.
Chambre 2 A
6974a3decdc6046d4789b019
22 janvier 2026
[C] contre la Caisse d'épargne et la société CNP assurances, faute de justifier de sa qualité de « bénéficiaire » de la souscriptrice (1°), - déclarer irrecevable l'action de M.
6e chambre
6375e4f519047edcd18ff14a
27 octobre 2022
La Selarl MMJ, prise en la personne de Me [C] [M], a été désignée en qualité de mandataire judiciaire-liquidateur. Aux termes de ses dernières conclusions en date du 26 juillet 2022, M.
Chambre 4-6
6a210f1fcdc6046d4709b8e0
3 juin 2026
Au regard de l'extrait du BODACC produit, Maître [U], désigné en qualité de mandataire liquidateur de la société employeuse par jugement rendu le 14 octobre 2024 par le tribunal de commerce de Fréjus,
Cour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd8972d
25 octobre 2007
C M A / C G M invoque une cause d'exonération de sa responsabilité tenant à la faute de la société Transit DESERT, transitaire mandaté par la S.A.R.L.
Pôle 5 - Chambre 16
6970a2c7cdc6046d4717058e
20 janvier 2026
La cour relève toutefois que la SELARL Evolution intervient à la cause en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
2ème CH - Section 1
697091e1cdc6046d4715346a
En l'espèce, la SARL Euskal Saski Le panier basque appelante, et la Selas [K] et Associées en qualité de mandataire judiciaire de cette dernière, intervenante volontaire, demandent dans leurs dernières
1ère Chambre
661f660b2313f20008a52729
16 avril 2024
[V] et Mme [I] soutiennent que : - leur action n'est pas prescrite dès lors que le point de départ de la prescription peut être reporté en cas d'aggravation du trouble.
CHAMBRE SOCIALE C
616333d2f74a27a178b843b3
17 juin 2011
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 29 octobre 2010, le CFA-CIASEM représentée par Maître [Y] [N] ès qualités d'administrateur du CFA-CIASEM et Maître [K] [H] ès qualités de mandataire judiciaire
2ème chambre
642e76028b510604f5bc1fc6
5 avril 2023
Par déclaration en date du 7 janvier 2022, enregistrée sous le n° RG 22-151, Me [R] es-qualités a relevé appel du jugement.
6253ca30bd3db21cbdd8a4a7
24 septembre 2007
CURE THIEBAUT prise en qualité de mandataire liquidateur de la SA CONCEPT DENTAIRE DU VAL DE LOIRE - CDVL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 78 avenue
9e Chambre B
5fddbac7b870036186d3d940
1 août 2018
Dans le cas où vous en feriez la demande dans le délai imparti, le versement de cette allocation interviendra donc à la réception du justificatif de suivi de l'une des actions susvisées.»
6253ca21bd3db21cbdd8a227
30 octobre 2007
Encore plus subsidiairement, elles discutent les postes de créance, demandent que la clause pénale en cas d'annulation des commandes soit réduite, et indiquent que la société NORD OUEST EVASION se reconnaît
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