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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
615e0df1c25a97f0381f5097
5 mars 2015
5 mars 2015
Ils ont acquis le 28 février 1980 un appartement et une cave à [Localité 2], consistant en les lots 3382 et 3419 de l'ensemble immobilier en copropriété [Adresse 2].
Source officielleChambre 3 A
66162bde99851e0008f1e5b8
8 avril 2024
8 avril 2024
Subsidiairement, elle soutenait l'absence de preuve d'un préjudice certain alors qu'il n'était pas démontré que Monsieur [O] [F], informé de l'absence de couverture de ce risque, aurait choisi d'adhérer
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860f2
23 avril 2002
23 avril 2002
sur les demandes reconventionnelles Les époux Jean-Paul X... sollicitent l'allocation de dommages-intérêts et la remise des intérêts de retard, en réparation du préjudice que leur auraient causé les
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd8968b
20 septembre 2007
20 septembre 2007
de l'affectation des fonds à un emploi différent de celui spécifié au contrat, la faute de la banque dans l'absence de contrôle des opérations devant, très subsidiairement, être sanctionnée par l'allocation
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
651fa5aec601f083189918f3
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Suite à une enquête interne menée conjointement par la direction générale de l'association et le CHSCT, celui-ci a considéré, lors d'une réunion exceptionnelle du 14 septembre 2017, que Mme [R] n'avait
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6629f370dc6faf0009588a61
24 avril 2024
24 avril 2024
La société SEJER n'explique pas comment, alors que M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6034be4c8a795ba9932ae915
4 octobre 2016
4 octobre 2016
[V] [H], gérant de la société allemande GS 39 WERDAU est le conjoint de Mme [D] [U].
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6034d5e0ad5f35bfc6f86bee
16 septembre 2016
16 septembre 2016
. ********* [C] [C]-[R] est décédée le [Date décès 1] 2012 alors qu'elle était employée en qualité d'assistante de direction de la société Tellos à effet du 1er septembre 2010.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04100_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Aux termes de l'article 4 du même décret : " Lorsque, au terme de l'année civile, le nombre de jours inscrits sur le compte épargne-temps est inférieur ou égal à un seuil, fixé par arrêté conjoint des
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00147_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
F, dont les éléments de carrière ont tous été retenus, tandis que ceux qu'il a produits le concernant sur la période 2015 à 2018 ont été implicitement écartés alors que lui seul remplissait les conditions
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd911a7
18 février 2014
18 février 2014
de solidarité ; qu'en vertu de l'article L. 5134-41 du code du travail alors applicable, il s'agissait d'un contrat de droit privé à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code
Source officielle1re chambre 1re section
60325e322f024d93505df44a
16 février 2018
16 février 2018
La SAS Farmer a entrepris courant 2008 divers travaux sur son lot, consistant notamment dans la modification de la clôture de celui-ci le long de la [Adresse 8] et dans l'implantation d'une haie et d'une
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162678112fe6a3e85a6c7bb
10 janvier 2014
10 janvier 2014
bien fondé en son action, sur les atteintes portées au droit moral de Monsieur [M] [Z], - à titre principal, de considérer que Monsieur [C] [W] a commis des actes de contrefaçon à son préjudice, consistant
Source officielleChambre Commerciale
62736af7a58162057dac68d9
4 mai 2022
4 mai 2022
[O], horticulteur, et Mme [O], conjoint collaborateur, ne peut être considérée comme un emprunteur averti.
Source officielleChambre Sociale
6349007363d497adffda42da
13 octobre 2022
13 octobre 2022
De surcroit et en tout état de cause, alors que M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00403_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Barry ont alors demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949cf
20 août 2020
20 août 2020
L'intimé fait ensuite valoir que Mme K... ne peut lui reprocher de ne pas avoir fait publier l'ordonnance litigieuse au service de la publicité foncière, alors que le délai de publication ne court qu'à
Source officielleChambre Sociale
63119ddf6f0d304f138e5fad
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Sur le fond, alors que M. [J] conteste les faits, affirmant que M.
Source officielleChambre 1-1
5fdb9aea8b5ff879c6abee7e
19 février 2019
19 février 2019
Q... a conservé ses biens propres (alors que lui-même n'a plus de bien immobilier) et qu'elle a reçu une somme de 4684506 euros, alors même qu'elle n'avait rien apporté à la communauté ; qu'il souhaitait
Source officielle2ème Chambre civile
65449d10c71a6a83181c8d5e
2 novembre 2023
2 novembre 2023
aux adultes handicapés (AAH) d'un montant de 73 euros et de l'allocation logement à hauteur de 177 euros, prestations versées par la Caisse d'allocations familiales (CAF).
Source officiellePage 21 sur 90