revenu 2011, sa veuve ne percevant aucun revenu personnel avant le décès de ce dernier.

Mme Joséphine X... veuve Y..., M. Marcel Z..., Mme Claudette Y... épouse Z..., Mlle Lydie Z... et M.

X... du jugement rendu le 10 novembre 2006 par le tribunal de grande instance de Grasse, lequel a déclaré l'action recevable mais les a déboutés de toutes leurs demandes dirigées contre Suzanne Z... veuve

U] et Madame [P] [V] veuve [U] de toutes leurs prétentions, - condamné in solidum Madame [Y] [U], Monsieur [M] [U] et Madame [P] [V] veuve [U] à payer à Monsieur [C] [U] la somme de 2.000 euros en application

[F] de produire ses avis d'imposition pour les années 1983 à 1990 incluses, - condamner Mme [T] veuve [F] pour recel successoral, - en conséquence, juger que Mme [T] veuve [F] sera privée de toute

veuve F... alors même que celle-ci était décédée, en lieu et place de ses ayants droit, auteurs du congé du 24 juin 1999, ne peuvent s'expliquer que par la dissimulation par Mme Y... à son avocat de l'existence

DEBOUTE Mme [E] [G] veuve [M], MM.

DU 11 Décembre 2002 ------------------------- P.L/M.F.B Micheline X... veuve Z... C/ Jean Claude Y..., Liliane C... épouse Y... F...

Madame X... veuve Y... et Madame Y... épouse Z...

DEFENDEURS AU RENVOI APRES CASSATION: Madame Claude X... veuve Y... Chez Monsieur Eric Y... 3 lot. Le Huellou 29910 TREGUNC Madame Isabelle Y...

Les vendeurs, Mme [H] [M] veuve [K], en qualité d'usufruitière, ses deux petits-enfants, [E] et [R] [K] et Mme [X] [F] veuve [K], venant en représentation des droits de leur père et époux prédécédé qui

[Q] [J] et Mme [L] [I] épouse [J] ont assigné Mme [O] [E] veuve [Z] et M.

le juge dit qu'il n'y a pas lieu à réintégrer pour la veuve la part des enfants à compter de leurs 25 ans.

[I] était son interlocuteur et s'est comporté comme le mandataire de Mme [H] veuve [L], de sorte que même en l'absence de mandat , elle est fondée à soutenir l'existence d'un mandat apparent, M.

. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et des articles L. 313-6 et L. 313-14 du même code alors en vigueur.

En l'espèce, il n'est pas contesté que Mme Elisa A...Veuve X... est décédée des suites d'une fibrose pulmonaire.

En exécution de l'acte de donation passé entre époux le 19 juin 1980, Madame veuve X... a opté pour un quart en pleine propriété et trois quarts en usufruit en acceptant la succession par acte notarié

La société 'Abbaye Saint Michel' avait été constituée pour ce faire, l'immeuble étant la propriété de la SCI [R] et de Mme [D] veuve [R], propriétaire également d'autres biens immobiliers.

No 07 / 4375 AFFAIRE : Mme Nicole X... veuve Y... C / Mme Gervaise Y... épouse AB... ...

Commerce du 7/3/1995 N°3081/94 CONFIRMATION PARTIELLE CONTRADICTOIRE 1ère page COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre, section A ARRET DU 15 NOVEMBRE 2000 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) Madame Alice