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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section A
5fd998185c93fe8a0b17ebb1
7 janvier 2020
[R], suite au départ annoncé de M.
Pôle 5 - Chambre 2
61635de5683f470e3416dc36
3 septembre 2010
en suivant les prescriptions indiquées sur le site ; Après avoir mis en demeure les sociétés eBay, par lettre du 17 juillet 2006, de cesser la diffusion d'annonces portant atteinte à leurs réseaux
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00684_20230316
16 mars 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) FMGC a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge ou à titre subsidiaire la réduction
Chambre Sociale
6162b8caefb73d2e55750e11
31 octobre 2012
Il sollicitait également la remise par l'employeur de la liste des entrées et sorties d'après le système de pointage dans le cadre de l'application de l'accord du 3 février 2000 sur la réduction du temps
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04565_20231221
21 décembre 2023
Enfin, elle conclut qu'au vu d'observations menées dans d'autres parcs, les mesures d'évitement et de réduction des impacts annoncées en matière de dérangement de la faune en période de reproduction ou
Avis
CADA:20155020
19 novembre 2015
mixte des eaux de la région Rhône-Ventoux à sa demande de consultation des documents suivants : 1) le rapport d'audit financier remis en mai 2015 par Collectivités conseil ; 2) le plan d'investissement annoncé
Pôle 5 - Chambre 4
6032de62624b5252a0fbc6df
15 novembre 2017
Dans ce courrier, était annoncé un programme d'incitation à une résiliation volontaire anticipée.
DCA_21BX04588_20231221
L'étude d'impact considère cependant que ces risques sont ramenés à un niveau négligeable après les mesures d'évitement et de réduction envisagées par le projet.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00885_20230504
4 mai 2023
ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, () par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00335_20240517
17 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux instances distinctes, Mme C a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la réduction des cotisations primitives
Cour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a0a
23 juin 2003
Elle relève que le poids annoncé des saphirs dans la publicité est de 1 carat alors qu'il résulte du rapport de Monsieur H... que le poids est de 1,8 carats, soit près du double.
Pôle 5 - Chambre 7
617a79f91dc83cb0db6c035e
2 février 2010
C'est dans ces conditions que, par un communiqué du 10 juin 2005,[K] et Prom a annoncé cette acquisition, en précisant : «' RÉSERVES : + 176 Mb prouvés et probables, soit une augmentation de 62 %
6253c848bd3db21cbdd84ca7
28 janvier 1999
La société ECHO REGIE DU VAL D'OISE a refusé de passer l'annonce, en invoquant, dans une lettre adressée à la société X...
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01260_20230316
enregistrée le 14 juin 2022 sous le n°22DA01260, le centre hospitalier de Calais, représenté par Me Frèrejacques, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, de prononcer la réduction
1re chambre 1re section
5fdb0daf156140a234917abc
16 avril 2019
S'agissant de la prétendue surfacturation, elle précise qu'elle ne réclame pas le paiement de la facture n° 3320086291 et estime, concernant la facture n° 3320083609, que la réduction par le tribunal du
65af6a08b6c6260008b5317c
17 janvier 2024
Vu l'article L. 442-6, I, 5 du code de commerce, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n 2019-359 du 24 avril 2019 : 8.
2 e chambre civile
678b453efc3c89482d4f20aa
16 janvier 2025
L'acceptation par le débiteur de la décision de réduction de prix du créancier doit être rédigée par écrit.
Juge des référés
ORCA_24PA01328_20241129
29 novembre 2024
En premier lieu, la société GF Innovation soutient que dès lors que les dispositions, dans leur rédaction alors en vigueur, de l'article 244 bis B du code général des impôts, méconnaissent le principe
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03082_20231124
24 novembre 2023
d'appel, les requêtes dirigées contre des ordonnances prises en application des 1° à 5° du présent article ainsi que, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé
11e Chambre A
61630b6342de3d260b993172
9 décembre 2011
. *** 11ème A - 2011/480 FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES A la suite d'une annonce parue dans 'Le quotidien d'ORAN' (vends
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