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8 523 résultats pour « annonce de réduction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section A

5fd998185c93fe8a0b17ebb1

Appel

7 janvier 2020

7 janvier 2020

[R], suite au départ annoncé de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61635de5683f470e3416dc36

Appel

3 septembre 2010

3 septembre 2010

en suivant les prescriptions indiquées sur le site ; Après avoir mis en demeure les sociétés eBay, par lettre du 17 juillet 2006, de cesser la diffusion d'annonces portant atteinte à leurs réseaux

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00684_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) FMGC a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge ou à titre subsidiaire la réduction

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162b8caefb73d2e55750e11

Appel

31 octobre 2012

31 octobre 2012

Il sollicitait également la remise par l'employeur de la liste des entrées et sorties d'après le système de pointage dans le cadre de l'application de l'accord du 3 février 2000 sur la réduction du temps

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04565_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Enfin, elle conclut qu'au vu d'observations menées dans d'autres parcs, les mesures d'évitement et de réduction des impacts annoncées en matière de dérangement de la faune en période de reproduction ou

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155020

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

mixte des eaux de la région Rhône-Ventoux à sa demande de consultation des documents suivants : 1) le rapport d'audit financier remis en mai 2015 par Collectivités conseil ; 2) le plan d'investissement annoncé

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6032de62624b5252a0fbc6df

Appel

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Dans ce courrier, était annoncé un programme d'incitation à une résiliation volontaire anticipée.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04588_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

L'étude d'impact considère cependant que ces risques sont ramenés à un niveau négligeable après les mesures d'évitement et de réduction envisagées par le projet.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00885_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, () par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE00335_20240517

Admin. Appel

17 mai 2024

17 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux instances distinctes, Mme C a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la réduction des cotisations primitives

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e9bd3db21cbdd86a0a

Appel

23 juin 2003

23 juin 2003

Elle relève que le poids annoncé des saphirs dans la publicité est de 1 carat alors qu'il résulte du rapport de Monsieur H... que le poids est de 1,8 carats, soit près du double.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

617a79f91dc83cb0db6c035e

Appel

2 février 2010

2 février 2010

C'est dans ces conditions que, par un communiqué du 10 juin 2005,[K] et Prom a annoncé cette acquisition, en précisant : «' RÉSERVES : + 176 Mb prouvés et probables, soit une augmentation de 62 %

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c848bd3db21cbdd84ca7

Appel

28 janvier 1999

28 janvier 1999

La société ECHO REGIE DU VAL D'OISE a refusé de passer l'annonce, en invoquant, dans une lettre adressée à la société X...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01260_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

enregistrée le 14 juin 2022 sous le n°22DA01260, le centre hospitalier de Calais, représenté par Me Frèrejacques, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, de prononcer la réduction

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdb0daf156140a234917abc

Appel

16 avril 2019

16 avril 2019

S'agissant de la prétendue surfacturation, elle précise qu'elle ne réclame pas le paiement de la facture n° 3320086291 et estime, concernant la facture n° 3320083609, que la réduction par le tribunal du

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

65af6a08b6c6260008b5317c

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Vu l'article L. 442-6, I, 5 du code de commerce, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n 2019-359 du 24 avril 2019 : 8.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

678b453efc3c89482d4f20aa

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

L'acceptation par le débiteur de la décision de réduction de prix du créancier doit être rédigée par écrit.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01328_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

En premier lieu, la société GF Innovation soutient que dès lors que les dispositions, dans leur rédaction alors en vigueur, de l'article 244 bis B du code général des impôts, méconnaissent le principe

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03082_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

d'appel, les requêtes dirigées contre des ordonnances prises en application des 1° à 5° du présent article ainsi que, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé

Source officielle
CA

11e Chambre A

61630b6342de3d260b993172

Appel

9 décembre 2011

9 décembre 2011

. *** 11ème A - 2011/480 FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES A la suite d'une annonce parue dans 'Le quotidien d'ORAN' (vends

Source officielle

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