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54 518 résultats pour « appel du seul expert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-1

63d4cc9e92a57405de3315c0

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

d'Aix-en-Provence, assistée de Kamel BENKHIRA, Greffier, La SAS TRIAIRE EXPERTIS a interjeté appel, par déclaration d'appel en date du 24 juin 2022, à l'encontre du jugement rendu le 1er juin 2022

Source officielle
CA

1ère chambre

6a0ff05ecdc6046d47890263

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par ordonnance du 18 février 2019, le juge des référés du tribunal judiciaire d'Avignon a ordonné une expertise confiée au Dr [H], expert neurologue.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6312eecd2e6a8e4f13ca60af

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Une expertise contradictoire effectuée le 31 août 2015 a conclu à une maturation avancée pour certains fruits.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69facd9fcdc6046d47bed6cc

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[Q] recevable mais mal fondé en son appel, - en conséquence débouter M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

6a0ff484cdc6046d4789a7fd

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[G] [K] irrecevable en sa demande d'expertise judiciaire comme étant nouvelle en appel et, en tout cas, l'en débouter comme étant superfétatoire et purement dilatoire ; à titre infiniment subsidiaire,

Source officielle
CA

Chambre sociale

6801dfd0354955cf78ced4b2

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Par déclaration du 14 décembre 2023, la société CCM IMPORT-EXPORT a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

69e07389cdc6046d4769561b

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Par arrêt du 30 novembre 2021, la cour d'appel de Paris a': «'CONFIRME le jugement en toutes ses dispositions, à l'exception de la charge des frais d'expertise, Statuant sur le chef infirmé, - Dit

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe649cdc6046d47875b3b

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il s'oppose au fait d'ordonner une expertise sur ce poste de préjudice.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

69fd7caecdc6046d47042b6f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[I] et la société [Z] ont relevé appel de cette décision. Par arrêt du 6 juillet 2023, la cour d'appel de Douai a : - infirmé la décision entreprise, sauf en ce qu'elle a dit M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85ebd3db21cbdd85125

Appel

25 mai 2000

25 mai 2000

La société Y a interjeté appel de cette décision. La société X a formé un appel incident.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69e9a890cdc6046d47376367

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Par déclaration électronique du 13 mai 2025, Mme [V] a interjeté appel du jugement.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6a192f52cdc6046d4754e7ff

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[Y] [S], -il convient donc de rejeter la demande de désignation d'un nouvel expert et de faire droit à la demande de la SCP BTSG2. M. [S] a fait appel de cette décision le 15 novembre 2024.

Source officielle
CA

4ème Chambre

69f194fbcdc6046d47ed5cd0

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par ordonnance en date du 17 mars 2016, les opérations d'expertise ont été rendues communes au désordre sur les panneaux Silbonit. L'expert a déposé son rapport le 9 octobre 2019.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e858d8cdc6046d4718cd20

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

C'est dans ces conditions à bon droit que le premier juge a, sans ordonner d'expertise, débouté madame [K] de sa prétention à voir prononcer la nullité de l'avenant du 8 mars 2017, dire qu'elle est seule

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69e06e80cdc6046d4768a5ca

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Le 27 avril 2015, ils ont assigné en référé afin d'instauration d'une mesure d'expertise, M. et Mme [O], qui ont eux-mêmes appelé en garantie le 19 novembre 2015, leur assureur multi-risques-habitation

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6a1a7805cdc6046d4775207c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par requête expédiée le 20 juillet 2018, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6a1a7689cdc6046d477501d4

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[I] [C] d'une somme de 5000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'en tous les frais et dépens, de référé, d'expertise, d'instance et d'appel, avec distraction au profit de

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6a0ff4becdc6046d4789b8ce

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Seuls M. [R] et Mme [E] ont fait diligence. MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité des conclusions de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

672f09d0939b00164304fe2c

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

à la société Eurofins par le groupe Lactalis ( ...) et donner son avis sur les responsabilités encourues. » La mission d'expertise a été étendue par un arrêt de la cour d'appel de Paris du 31 octobre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab58

Appel

16 février 2007

16 février 2007

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8 Chambre B ARRÊT : AU FOND DU 16 FÉVRIER 2007 No 2007 / 65 Rôle No 04 / 21814 S. C. A. MAS DES VIGNES C / S. A. R. L.

Source officielle

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