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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-1
63d4cc9e92a57405de3315c0
27 janvier 2023
d'Aix-en-Provence, assistée de Kamel BENKHIRA, Greffier, La SAS TRIAIRE EXPERTIS a interjeté appel, par déclaration d'appel en date du 24 juin 2022, à l'encontre du jugement rendu le 1er juin 2022
1ère chambre
6a0ff05ecdc6046d47890263
21 mai 2026
Par ordonnance du 18 février 2019, le juge des référés du tribunal judiciaire d'Avignon a ordonné une expertise confiée au Dr [H], expert neurologue.
Chambre 3-1
6312eecd2e6a8e4f13ca60af
1 septembre 2022
Une expertise contradictoire effectuée le 31 août 2015 a conclu à une maturation avancée pour certains fruits.
Chambre-1 civile et com.
69facd9fcdc6046d47bed6cc
5 mai 2026
[Q] recevable mais mal fondé en son appel, - en conséquence débouter M.
CHAMBRE 1 SECTION 3
6a0ff484cdc6046d4789a7fd
[G] [K] irrecevable en sa demande d'expertise judiciaire comme étant nouvelle en appel et, en tout cas, l'en débouter comme étant superfétatoire et purement dilatoire ; à titre infiniment subsidiaire,
Chambre sociale
6801dfd0354955cf78ced4b2
17 avril 2025
Par déclaration du 14 décembre 2023, la société CCM IMPORT-EXPORT a interjeté appel de ce jugement.
Pôle 4 - Chambre 8
69e07389cdc6046d4769561b
15 avril 2026
Par arrêt du 30 novembre 2021, la cour d'appel de Paris a': «'CONFIRME le jugement en toutes ses dispositions, à l'exception de la charge des frais d'expertise, Statuant sur le chef infirmé, - Dit
4ème Chambre Section 3
6a0fe649cdc6046d47875b3b
Il s'oppose au fait d'ordonner une expertise sur ce poste de préjudice.
CHAMBRE 2 SECTION 2
69fd7caecdc6046d47042b6f
7 mai 2026
[I] et la société [Z] ont relevé appel de cette décision. Par arrêt du 6 juillet 2023, la cour d'appel de Douai a : - infirmé la décision entreprise, sauf en ce qu'elle a dit M.
Cour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd85125
25 mai 2000
La société Y a interjeté appel de cette décision. La société X a formé un appel incident.
Chambre Commerciale
69e9a890cdc6046d47376367
22 avril 2026
Par déclaration électronique du 13 mai 2025, Mme [V] a interjeté appel du jugement.
Chambre 3-2
6a192f52cdc6046d4754e7ff
28 mai 2026
[Y] [S], -il convient donc de rejeter la demande de désignation d'un nouvel expert et de faire droit à la demande de la SCP BTSG2. M. [S] a fait appel de cette décision le 15 novembre 2024.
4ème Chambre
69f194fbcdc6046d47ed5cd0
28 avril 2026
Par ordonnance en date du 17 mars 2016, les opérations d'expertise ont été rendues communes au désordre sur les panneaux Silbonit. L'expert a déposé son rapport le 9 octobre 2019.
1ère Chambre
69e858d8cdc6046d4718cd20
21 avril 2026
C'est dans ces conditions à bon droit que le premier juge a, sans ordonner d'expertise, débouté madame [K] de sa prétention à voir prononcer la nullité de l'avenant du 8 mars 2017, dire qu'elle est seule
1ere Chambre Section 1
69e06e80cdc6046d4768a5ca
Le 27 avril 2015, ils ont assigné en référé afin d'instauration d'une mesure d'expertise, M. et Mme [O], qui ont eux-mêmes appelé en garantie le 19 novembre 2015, leur assureur multi-risques-habitation
Chambre 4 SB
6a1a7805cdc6046d4775207c
Par requête expédiée le 20 juillet 2018, M.
CHAMBRE 1 SECTION 2
6a1a7689cdc6046d477501d4
[I] [C] d'une somme de 5000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'en tous les frais et dépens, de référé, d'expertise, d'instance et d'appel, avec distraction au profit de
CHAMBRE 1 SECTION 1
6a0ff4becdc6046d4789b8ce
Seuls M. [R] et Mme [E] ont fait diligence. MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité des conclusions de M.
Pôle 1 - Chambre 2
672f09d0939b00164304fe2c
2 novembre 2023
à la société Eurofins par le groupe Lactalis ( ...) et donner son avis sur les responsabilités encourues. » La mission d'expertise a été étendue par un arrêt de la cour d'appel de Paris du 31 octobre
6253ca55bd3db21cbdd8ab58
16 février 2007
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8 Chambre B ARRÊT : AU FOND DU 16 FÉVRIER 2007 No 2007 / 65 Rôle No 04 / 21814 S. C. A. MAS DES VIGNES C / S. A. R. L.
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