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6 060 résultats pour « appel formé le jour du désistement de l'appel principal »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

63bfb3695e2fbe7c9004396b

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

formé un appel incident ou une demande incidente.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_20MA04661_20220622

Admin. Appel

22 juin 2022

22 juin 2022

Par un mémoire enregistré le 1er juin 2022, la SARL SP2J déclare se désister de sa requête d'appel. Ce mémoire a été également communiqué à la commune de Nice qui n'y a pas répondu.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

6162e8377dc295bdec6a56ce

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

[X] [F] a formé appel incident du jugement, également dans la totalité de ses dispositions.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

6162e8377dc295bdec6a56d1

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

[K] [K] a formé appel incident du jugement, également dans la totalité de ses dispositions.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68df5f1438ac3a658931ddd5

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Sauf en cas de demande d'aide juridictionnelle, l'auteur de l'appel principal en justifie lors de la remise de sa déclaration d'appel et les autres parties lors de la remise de leur acte de constitution

Source officielle
CA

2ème Chambre

66a881fc7be56405acf78ec9

Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

Il manifeste l'intention de la société Le Prestige de se désister sans réserves de son appel. L'intimé n'a formé ni appel incident, ni demande incidente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6708c03c445a086e2bceded9

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

société Smartrenting, ledit désistement ayant été formé dès les premières conclusions de l'appelante : le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce6d

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

Par conclusions en date du 25 octobre 2007 régulièrement communiquées le même jour à la Cour et au conseil d'Olivier X..., elle a déclaré se désister de son appel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

64422a04d2fa6fd0f80405a5

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

recevable à former un appel principal contre le même jugement et à l'égard de la même partie, encore faut-il relever que cette disposition n'est pas applicable au cas de caducité d'un appel formé sur le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

64422a04d2fa6fd0f80405a7

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

recevable à former un appel principal contre le même jugement et à l'égard de la même partie, encore faut-il relever que cette disposition n'est pas applicable au cas de caducité d'un appel formé sur le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

64422a04d2fa6fd0f80405a9

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

recevable à former un appel principal contre le même jugement et à l'égard de la même partie, encore faut-il relever que cette disposition n'est pas applicable au cas de caducité d'un appel formé sur le

Source officielle
CA

7ème CH (PREMIER PDT)

69db283ccdc6046d47f37209

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Monsieur [G], assisté par Me [H], a indiqué qu'il souhaitait se désister de son appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b2bd3db21cbdd8600f

Appel

6 mai 2002

6 mai 2002

, avant que l'intimé n'ait accepté le désistement, celui-ci devait être accepté par eux, la Cour d'appel n'a pas donné de base à sa décision.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

68fb978511af6ba0065f41f1

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[B] et Mme [W] demandent à la cour de prendre acte de leur désistement d'appel et de statuer ce que de droit quant aux dépens d'appel.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69f44a53cdc6046d472f1b61

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

et notifiées le 4 mars 2026 par la SAS Atrealis promotion aux fins d'entendre : - acter le désistement de la société Atrealis promotion s'agissant de sa demande de radiation du rôle de l'appel au visa

Source officielle
CA

Chambre 1 A

67f8af51b5ff6e72c96124e0

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

de Colmar, donnant acte à l'appelante de son désistement d'appel en tant qu'il est dirigé contre M.

Source officielle
CA

CHAMBRE EXPROPRIATIONS

Portalis DBVJ-V-B7J-OJ44 SAS AB GROUPEc/S.A

68e897fb6d821fc8a3c656d2

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par acte communiqué le 4 septembre 2025 par RPVA et déposé au greffe le même jour, la société AB Groupe a déclaré se désister purement et simplement de l'appel formé le 4 juin précédent contre le jugement

Source officielle
CA

2ème Chambre

63119da46f0d304f138e5eaa

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

de ses demandes dirigées à l'encontre de la société PAM 93, - lui donner acte de ce qu'il accepte le désistement de la société PAM 93 de son appel incident dirigé à son encontre, - le subroger dans

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6684eac6a0de54ff609f7cd8

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

et que cet assureur était bien partie à l'appel principal ayant renoncé à son incident sur l'appel principal de monsieur [M] et de la Maf ; - que c'est en réponse aux conclusions du Gan Assurances du

Source officielle
CA

Chambre 1-7

68676bd8fdaf41a8356be653

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur le désistement de l'appelant : Aux termes de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf

Source officielle

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