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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
63bfb3695e2fbe7c9004396b
11 janvier 2023
formé un appel incident ou une demande incidente.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA04661_20220622
22 juin 2022
Par un mémoire enregistré le 1er juin 2022, la SARL SP2J déclare se désister de sa requête d'appel. Ce mémoire a été également communiqué à la commune de Nice qui n'y a pas répondu.
Pôle 6 - Chambre 1
6162e8377dc295bdec6a56ce
21 mars 2012
[X] [F] a formé appel incident du jugement, également dans la totalité de ses dispositions.
6162e8377dc295bdec6a56d1
[K] [K] a formé appel incident du jugement, également dans la totalité de ses dispositions.
Chambre 1-2
68df5f1438ac3a658931ddd5
2 octobre 2025
Sauf en cas de demande d'aide juridictionnelle, l'auteur de l'appel principal en justifie lors de la remise de sa déclaration d'appel et les autres parties lors de la remise de leur acte de constitution
2ème Chambre
66a881fc7be56405acf78ec9
29 juillet 2024
Il manifeste l'intention de la société Le Prestige de se désister sans réserves de son appel. L'intimé n'a formé ni appel incident, ni demande incidente.
Pôle 1 - Chambre 2
6708c03c445a086e2bceded9
10 octobre 2024
société Smartrenting, ledit désistement ayant été formé dès les premières conclusions de l'appelante : le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie
Cour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce6d
20 mai 2008
Par conclusions en date du 25 octobre 2007 régulièrement communiquées le même jour à la Cour et au conseil d'Olivier X..., elle a déclaré se désister de son appel.
Pôle 6 - Chambre 2
64422a04d2fa6fd0f80405a5
20 avril 2023
recevable à former un appel principal contre le même jugement et à l'égard de la même partie, encore faut-il relever que cette disposition n'est pas applicable au cas de caducité d'un appel formé sur le
64422a04d2fa6fd0f80405a7
64422a04d2fa6fd0f80405a9
7ème CH (PREMIER PDT)
69db283ccdc6046d47f37209
1 avril 2026
Monsieur [G], assisté par Me [H], a indiqué qu'il souhaitait se désister de son appel.
6253c8b2bd3db21cbdd8600f
6 mai 2002
, avant que l'intimé n'ait accepté le désistement, celui-ci devait être accepté par eux, la Cour d'appel n'a pas donné de base à sa décision.
1ère Chambre civile
68fb978511af6ba0065f41f1
23 octobre 2025
[B] et Mme [W] demandent à la cour de prendre acte de leur désistement d'appel et de statuer ce que de droit quant aux dépens d'appel.
Chambre 3-4
69f44a53cdc6046d472f1b61
30 avril 2026
et notifiées le 4 mars 2026 par la SAS Atrealis promotion aux fins d'entendre : - acter le désistement de la société Atrealis promotion s'agissant de sa demande de radiation du rôle de l'appel au visa
Chambre 1 A
67f8af51b5ff6e72c96124e0
2 avril 2025
de Colmar, donnant acte à l'appelante de son désistement d'appel en tant qu'il est dirigé contre M.
CHAMBRE EXPROPRIATIONS
Portalis DBVJ-V-B7J-OJ44 SAS AB GROUPEc/S.A
68e897fb6d821fc8a3c656d2
9 octobre 2025
Par acte communiqué le 4 septembre 2025 par RPVA et déposé au greffe le même jour, la société AB Groupe a déclaré se désister purement et simplement de l'appel formé le 4 juin précédent contre le jugement
63119da46f0d304f138e5eaa
1 septembre 2022
de ses demandes dirigées à l'encontre de la société PAM 93, - lui donner acte de ce qu'il accepte le désistement de la société PAM 93 de son appel incident dirigé à son encontre, - le subroger dans
6684eac6a0de54ff609f7cd8
2 juillet 2024
et que cet assureur était bien partie à l'appel principal ayant renoncé à son incident sur l'appel principal de monsieur [M] et de la Maf ; - que c'est en réponse aux conclusions du Gan Assurances du
Chambre 1-7
68676bd8fdaf41a8356be653
3 juillet 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur le désistement de l'appelant : Aux termes de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf
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