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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb9dbd3db21cbdd8de1c
17 mai 2011
L'ILE société en liquidation amaiable depuis le 20 octobre 2008 représentée par son liquidateur amiable Monsieur Raouf X... ... 75005 PARIS représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués
3ème chambre A
60328c413efbd8bfbc4a9c07
11 janvier 2018
Le 25 juin 2012, la société DPS a réglé à la société Krona [Localité 6] la somme de 89 205,56 euros. Le 31 juillet 2012, la société DPS a fait l'objet d'une liquidation amiable, M.
1ère Chambre
67f60410ebd7282443856882
8 avril 2025
SJ CONSTRUCTIONS en liquidation judiciaire amiable depuis le 30.10.20 représentée par son liquidateur amiable M.
Chambre 4 SB
6618cf077935f50008be4215
11 avril 2024
La société [6] a interjeté appel par courrier recommandé avec avis de réception envoyé le 16 avril 2022.
6253c957bd3db21cbdd87fe7
17 mars 2006
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64B 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 17 MARS 2006 R.G. No 05/00933 AFFAIRE : S.N.C.
1ere Chambre Section 1
68de07141bc19e7640ea3d95
1 octobre 2025
Suivant exploit du 30 septembre 2021, faisant suite à la dissolution anticipée et à la liquidation amiable de la société DTP du 31 décembre 2020, M. et Mme [U] ont appelé dans la cause M.
1ere Chambre sect.Civile
6684eb18a0de54ff609f80f8
2 juillet 2024
[G], ès qualités de liquidateur amiable de la société Louis le Pieux, a interjeté appel de cette décision.
1ère chambre section JEX
677e1628dbb9bd42de09fb16
7 janvier 2025
] non comparante Société [16] chez [26] [Adresse 5] [Localité 10] non comparante Société [21] chez [26] [Adresse 5] [Localité 10] non comparante S.C.P.
Chambre 3-4
671b351d2edfb0b58c05e8cf
24 octobre 2024
Par déclaration en date du 27 novembre 2020, Mme [D] [M] épouse [I] agissant en qualité de liquidateur amiable de la société Socor et la société Socor ont interjeté appel de ce jugement.
Chambre sociale
68105ec0f4420d4e95ca2a6c
24 avril 2025
Le 15 mai 2023, l'assemblée générale de la société a prononcé la clôture de sa liquidation amiable, entraînant sa radiation du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
6253cd31bd3db21cbdd928c8
15 septembre 2015
amiable d'une société, qui en est le dirigeant ; Qu'au demeurant, si Mme X...se prévaut en cause d'appel de la qualité de liquidateur amiable de la société Le Poivre Vert pour prétendre que n'étant
17e chambre
615e0d9bc25a97f0381f4e3e
18 février 2015
SECIM et Monsieur [R] [L], son liquidateur amiable, aux entiers dépens.
2 e chambre civile
661f66032313f20008a525ff
16 avril 2024
[V] [I] a été nommé liquidateur amiable, que la personne morale dissoute subsiste pour les besoins de sa liquidation jusqu'à sa clôture, que les délais d'opposition à dissolution de la SCI [Adresse 5]
67f605d90693b6995965628a
Aménagement que son mandataire légal n'avait plus capacité pour interjeter appel incident et pour conclure au nom de celle-ci, seul le liquidateur amiable, pris en cette qualité, pouvant valablement représenter
Pôle 6 - Chambre 8
603630a0c2827d932187f31f
3 décembre 2015
sa qualité de liquidateur amiable de la société DUPAIN, à payer à Madame [H] [F], en cause d'appel, la somme de 1000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
6a0e96cbcdc6046d47653c54
20 mai 2026
[F] a interjeté appel de cette décision par déclaration transmise au greffe de la cour le 16 décembre 2025, en intimant la S.A.
Chambre commerciale 3-2
67874f19d61a5c2f4aa36564
14 janvier 2025
, société en cours de liquidation amiable ; - fait application, en vertu de l'article L. 641-2 du code de commerce, de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue au chapitre IV du titre
CHAMBRE 1 SECTION 1
61636a8d22908a2ec611e8cb
28 mars 2011
Il y a lieu de mettre à la charge de Maître [I] [H], es- qualités de liquidateur amiable de la société LA COMPAGNIE DES LOTISSEURS les frais irrépétibles de première instance et d'appel supportés par
Chambre 4-8a
69787a38cdc6046d47d80a91
26 janvier 2026
700 du code de procédure civile ; Elle expose que : la société [4] a été radiée de telle sorte qu'elle ne pouvait pas interjeter appel ; la société absorbante est irrecevable à relever appel
Chambre Sociale
670e05e310ea465c0ffcf7aa
8 octobre 2024
Le 09 octobre 2019 la société GUYANE EVIRONNEMENT a fait l'objet d'une dissolution par liquidation amiable.
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