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9 318 résultats pour « appel interjeté au nom d'une société en liquidation amiable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb9dbd3db21cbdd8de1c

Appel

17 mai 2011

17 mai 2011

L'ILE société en liquidation amaiable depuis le 20 octobre 2008 représentée par son liquidateur amiable Monsieur Raouf X... ... 75005 PARIS représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués

Source officielle
CA

3ème chambre A

60328c413efbd8bfbc4a9c07

Appel

11 janvier 2018

11 janvier 2018

Le 25 juin 2012, la société DPS a réglé à la société Krona [Localité 6] la somme de 89 205,56  euros. Le 31 juillet 2012, la société DPS a fait l'objet d'une liquidation amiable, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67f60410ebd7282443856882

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

SJ CONSTRUCTIONS en liquidation judiciaire amiable depuis le 30.10.20 représentée par son liquidateur amiable M.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6618cf077935f50008be4215

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

La société [6] a interjeté appel par courrier recommandé avec avis de réception envoyé le 16 avril 2022.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c957bd3db21cbdd87fe7

Appel

17 mars 2006

17 mars 2006

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64B 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 17 MARS 2006 R.G. No 05/00933 AFFAIRE : S.N.C.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

68de07141bc19e7640ea3d95

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Suivant exploit du 30 septembre 2021, faisant suite à la dissolution anticipée et à la liquidation amiable de la société DTP du 31 décembre 2020, M. et Mme [U] ont appelé dans la cause M.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6684eb18a0de54ff609f80f8

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[G], ès qualités de liquidateur amiable de la société Louis le Pieux, a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

1ère chambre section JEX

677e1628dbb9bd42de09fb16

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

] non comparante Société [16] chez [26] [Adresse 5] [Localité 10] non comparante Société [21] chez [26] [Adresse 5] [Localité 10] non comparante S.C.P.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

671b351d2edfb0b58c05e8cf

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Par déclaration en date du 27 novembre 2020, Mme [D] [M] épouse [I] agissant en qualité de liquidateur amiable de la société Socor et la société Socor ont interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68105ec0f4420d4e95ca2a6c

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Le 15 mai 2023, l'assemblée générale de la société a prononcé la clôture de sa liquidation amiable, entraînant sa radiation du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928c8

Appel

15 septembre 2015

15 septembre 2015

amiable d'une société, qui en est le dirigeant ; Qu'au demeurant, si Mme X...se prévaut en cause d'appel de la qualité de liquidateur amiable de la société Le Poivre Vert pour prétendre que n'étant

Source officielle
CA

17e chambre

615e0d9bc25a97f0381f4e3e

Appel

18 février 2015

18 février 2015

SECIM et Monsieur [R] [L], son liquidateur amiable, aux entiers dépens.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

661f66032313f20008a525ff

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

[V] [I] a été nommé liquidateur amiable, que la personne morale dissoute subsiste pour les besoins de sa liquidation jusqu'à sa clôture, que les délais d'opposition à dissolution de la SCI [Adresse 5]

Source officielle
CA

1ère Chambre

67f605d90693b6995965628a

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Aménagement que son mandataire légal n'avait plus capacité pour interjeter appel incident et pour conclure au nom de celle-ci, seul le liquidateur amiable, pris en cette qualité, pouvant valablement représenter

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

603630a0c2827d932187f31f

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

sa qualité de liquidateur amiable de la société DUPAIN, à payer à Madame [H] [F], en cause d'appel, la somme de 1000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0e96cbcdc6046d47653c54

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[F] a interjeté appel de cette décision par déclaration transmise au greffe de la cour le 16 décembre 2025, en intimant la S.A.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

67874f19d61a5c2f4aa36564

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

, société en cours de liquidation amiable ; - fait application, en vertu de l'article L. 641-2 du code de commerce, de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue au chapitre IV du titre

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

61636a8d22908a2ec611e8cb

Appel

28 mars 2011

28 mars 2011

Il y a lieu de mettre à la charge de Maître [I] [H], es- qualités de liquidateur amiable de la société LA COMPAGNIE DES LOTISSEURS les frais irrépétibles de première instance et d'appel supportés par

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69787a38cdc6046d47d80a91

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

700 du code de procédure civile ; Elle expose que : la société [4] a été radiée de telle sorte qu'elle ne pouvait pas interjeter appel ; la société absorbante est irrecevable à relever appel

Source officielle
CA

Chambre Sociale

670e05e310ea465c0ffcf7aa

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Le 09 octobre 2019 la société GUYANE EVIRONNEMENT a fait l'objet d'une dissolution par liquidation amiable.

Source officielle

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