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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6811aeba81f47e994feb26eb
29 avril 2025
L'appelante demande à la cour de juger le licenciement pour motif économique de Monsieur [E] [P] comme reposant sur une cause réelle et sérieuse.
6811aebd81f47e994feb2707
L'appelante demande à la cour de juger le licenciement pour motif économique de Monsieur [L] [W] comme reposant sur une cause réelle et sérieuse.
6811aebd81f47e994feb270f
L'appelante demande à la cour de juger le licenciement pour motif économique de Monsieur [R] [O] comme reposant sur une cause réelle et sérieuse.
6811aebe81f47e994feb2717
L'appelante demande à la cour de juger le licenciement pour motif économique de Monsieur [Y] [W] comme reposant sur une cause réelle et sérieuse.
6811aebf81f47e994feb271d
L'appelante demande à la cour de juger le licenciement pour motif économique de Monsieur [E] [S] comme reposant sur une cause réelle et sérieuse.
6811aebf81f47e994feb2721
L'appelante demande à la cour de juger le licenciement pour motif économique de Monsieur [P] [U] comme reposant sur une cause réelle et sérieuse.
4eme Chambre Section 2
6263998281d302277d8e8d32
22 avril 2022
[Z] était dépourvu de cause réelle et sérieuse, - condamné la SASU Cegedim Activ à verser à M.
Cour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f3a
13 juin 2006
Par jugement rendu le 29 juin 2002, le conseil de prud'hommes de Nanterre a jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse, condamné l'employeur à payer à la salariée une indemnité pour licenciement
Chambre 4-6
6a210f0ccdc6046d4709b7bc
3 juin 2026
Bien en caisse.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df7750d41e0057d43e21d
12 mai 2022
Ce moyen visant à voir déclarer le licenciement sans cause réelle et sérieuse sera, en conséquence, écarté.
642fb7b2cece1704f57479f3
4 avril 2023
En cas de contestation, le juge doit vérifier que le motif économique existe et qu'il donne au licenciement une cause réelle et sérieuse.
Sociale C salle 3
6639c3c89413110008238631
19 avril 2024
Le licenciement est donc sans cause réelle et sérieuse. Le jugement est infirmé.
Chambre sociale
65321a839e4ea48318f5ab23
19 octobre 2023
, de sorte que celui-ci est sans cause réelle et sérieuse, le jugement déféré étant infirmé sur ce point.
Pôle 6 - Chambre 7
68709e387c3ffdb9560b07bb
10 juillet 2025
réelle et sérieuse.
Sociale D salle 3
63a402863f67e905df3d2922
21 octobre 2022
réelle et sérieuse ; -Condamner la société LIDL à payer à Madame [O] [I] les sommes suivantes: -33.000,00 € nets à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse -3.000,00
21e chambre
64a7b2623bcaf505db696b8f
6 juillet 2023
[A] soutient le caractère nul voire sans cause réelle et sérieuse du licenciement.
8ème Ch Prud'homale
650bde4fbeee0f8318b970ae
31 août 2023
réelle et sérieuse, ' Condamné la SELAS LABORATOIRE BIOLIANCE à verser à Mme [X] les sommes suivantes : - 6.507 € nets à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse,
6253cd13bd3db21cbdd92366
5 mai 2015
X... s'était déroulée conformément aux dispositions du contrat de travail et que la rupture ne s'analysait pas comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse, - débouté M.
6811aeb881f47e994feb26cd
L'appelante demande à la cour de juger le licenciement pour motif économique de Madame [P] [T] épouse [L] comme reposant sur une cause réelle et sérieuse.
6811aeb981f47e994feb26dd
L'appelante demande à la cour de juger le licenciement pour motif économique de Madame [D] [I] épouse [K] comme reposant sur une cause réelle et sérieuse.
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