Greffière, lors des débats : Madame Cyrielle BURBAN ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

ARRÊT : Contradictoire, Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Greffier lors des débats : Mme HOUSER ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

et du délibéré : Président : Monsieur RAJBAUT Conseillers : Madame CHAPON Madame BRESDIN Greffier présent lors des débats : Madame BOURBOUSSON PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Y...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2024 ph N° 2024/ 14 Rôle N° RG 23/06270 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHUW [D] [B] [K] [N] [J] [S] [Y] [G] [C] [E] S.C.I

Greffier, lors des débats : M.

: Mme Camille LEPAGE ARRÊT : - RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

[P] [L] [P] et Mme [H] [L] recevables et fondés en leur appel incident, - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté M.

Greffier, lors des débats : Madame Laure POUPET ARRÊT : Rendu par défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Greffier lors des débats : Madame CHANUT ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 28 Janvier 2003, devant : Madame FORCADE, magistrat chargé du rapport, assistée de Monsieur B..., Greffier présent à l'appel des causes, Madame FORCADE

Sur le bien-fondé de la demande en paiement à l'égard des consorts Z... : L'acte de cession signé entre les parties prévoit que " le groupe cédant garantit la véracité et l'exactitude du bilan de la

[E] [B], mandaté par l'assureur protection juridique des consorts [R], en présence de ces derniers et d'experts des sociétés GUEZ AUTOMOBILES et GARAGE DE L'EST.

contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 03 Mars 2003, devant Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, Philippe LOUISET et Catherine LATRABE, Conseillers

Il prétend que l'action devait être, au principal, exercée sur le fondement de la garantie des vices cachés ; que celle sur le fondement du dol aurait dû être présentée à titre subsidiaire ou à tout le

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 28 JANVIER 2009 No 2009 / Rôle No 07 / 08201 René X... C / Ahmed Y...

du prononcé de l'arrêt fixée au 10 Mai 2022 ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

SENEL, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame POUPET ARRÊT : RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

[T] a fait assigner la société Prestacom en garantie. Par jugement contradictoire rendu le 15 décembre 2020, le tribunal judiciaire de Pontoise a : - Condamné M.

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Cindy NONDIER COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme DEVIGNOT,Conseillère Mme DUSSAUD, Conseillère ARRÊT