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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre 2e section
5fdb87425fc48a659a59088b
27 février 2019
de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDEURS devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation (
1re chambre civile
64f816570a9accd9695a427b
5 septembre 2023
de l'exécution du tribunal de grande instance de Briey - RG : 19/00207 - après un arrêt rendu le 18 janvier 2021 par la cour d'appel de Nancy - RG 19/03313 - cassé par arrêt de la Cour de Cassation
Cour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb75
20 juin 2007
, en un incident de saisie immobilière, ce qui rend l'appel irrecevable au visa des dispositions de l'article 731 du nouveau code de procédure civile ancien, - que l'arrêt de la Cour de cassation ne
Chambre 1-6
6a192f82cdc6046d4754ec51
28 mai 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2026 N° 2026/ 229 Rôle N° RG 24/04037 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZVV S.A.S.
6253cda3bd3db21cbdd93f5a
13 mars 2018
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 13 MARS 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 17/02804 Décision déférée à la Cour : ordonnance du
6253ca30bd3db21cbdd8a4ca
19 décembre 2007
Elle entraîne sans qu'il y ait lieu à une nouvelle décision, l'annulation par voie de conséquence de toute décision qui est la suite, l'application ou l'exécution du jugement cassé ou qui s'y rattache
Monsieur le Procureur de la République, le 10 Juin 2008c/Monsieur X
6253cb06bd3db21cbdd8cb1a
10 octobre 2008
Christopher, Karim, Cyril C / Ministère Public Dossier no 08 / 00809 COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt rendu publiquement le dix octobre
Pôle 1 - Chambre 3
5fda3bae271b06820ce16e29
11 septembre 2019
Suivant déclaration du 14 novembre 2017, la SCI Le Carré d'Eve a interjeté appel de cette décision.
6253cb11bd3db21cbdd8cc79
12 novembre 2008
Comp. d'assurance AXA FRANCE IARD réf Arrêt en date du 12 Novembre 2008 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 7/06/2007, qui a cassé et annulé l'arrêt no 116
1ère Chambre A
5fd9a15b56d1e09453686e6b
19 décembre 2019
Décisions déférées à la Cour; Arrêt au fond, origine Cour de Cassation de PARIS, décision attaquée en date du 30 Septembre 2015, enregistrée sous le n° 13-24.812 Arrêt au fond, origine Cour d'Appel
Chambre sociale
61626b9ee62f7c490f224f0f
3 avril 2014
SG/CD Numéro 14/01255 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/04/2014 Dossier : 12/01250 Nature affaire : Demande d'annulation d'une décision d'un organisme
6ème Chambre
6684eaeaa0de54ff609f7e42
2 juillet 2024
rendue en premier ressort lorsque la décision cassée avait été rendue sur appel de ce jugement Rappeler que l'ordonnance rendue le 5 avril 2019 par le Juge Commissaire a force de chose jugée.
1ère chambre civile B
6684eae1a0de54ff609f7dba
, l'arrêt rendu le 8 juin 2021 par la cour d'appel de Lyon et a renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Lyon autrement composée.
Pôle 4 - Chambre 1
5fdb71b430078b4ff6ea7e3b
8 mars 2019
et J 12-22.504) de l'arrêt rendu le 25 Novembre 2010 par la cour d'appel de Paris (RG n° 10/08045), sur renvoi après cassation de l'arrêt rendu le 22 Octobre 2009 (pourvoi n° P08-19.548) par la 2ème Chambre
6253c8f4bd3db21cbdd86cdd
15 janvier 2004
en premier ressort lorsque la décision cassée avait été rendue sur appel de ce jugement"; Attendu qu'en l'espèce, les consorts A... ont effectué, à la suite de l'arrêt de la cour de cassation du 17
6253c8fcbd3db21cbdd86e66
6312f072ef56904f13d44dd9
2 septembre 2022
la Cour de cassation (pourvoi n° Y 19-15.622) de l'arrêt rendu 08 Mars 2019 par la cour d'appel de PARIS(RG n° 17/11374) Sur renvoi après cassation, selon l'arrêt rendu le 23 Février 2017 par la 2ème
1ère Chambre C
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12 octobre 2017
général sous le n° 630 F-D qui a cassé et annulé partiellement l'arrêt n° 577 rendu le 2 décembre 2014 par la 1re chambre civile section A de cette cour, à l'encontre du jugement rendu par le tribunal
Pôle 4 - Chambre 2
616398d39c0939beba85f4ad
13 octobre 2010
CASSATION Ledit arrêt, lui-même précédé de deux arrêts, avait été rendu sur appel d'un jugement contradictoire rendu le 20 mars 1990 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS, 8ème chambre, 1ère
6253ccd2bd3db21cbdd915df
20 mai 2014
Cour de Cassation en date du 13 octobre 2011 de l'arrêt rendu le 29 décembre 2009 par le Pôle 6 Chambre 3 de la Cour d'appel de Paris ayant réformé le jugement rendu le 07 Janvier 2008 par le Conseil
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