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22 753 résultats pour « arrêt rendu sur l'appel d'une décision cassée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre 2e section

5fdb87425fc48a659a59088b

Appel

27 février 2019

27 février 2019

de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDEURS devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation (

Source officielle
CA

1re chambre civile

64f816570a9accd9695a427b

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

de l'exécution du tribunal de grande instance de Briey - RG : 19/00207 - après un arrêt rendu le 18 janvier 2021 par la cour d'appel de Nancy - RG 19/03313 - cassé par arrêt de la Cour de Cassation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb09bd3db21cbdd8cb75

Appel

20 juin 2007

20 juin 2007

, en un incident de saisie immobilière, ce qui rend l'appel irrecevable au visa des dispositions de l'article 731 du nouveau code de procédure civile ancien, - que l'arrêt de la Cour de cassation ne

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6a192f82cdc6046d4754ec51

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2026 N° 2026/ 229 Rôle N° RG 24/04037 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZVV S.A.S.

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CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f5a

Appel

13 mars 2018

13 mars 2018

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 13 MARS 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 17/02804 Décision déférée à la Cour : ordonnance du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4ca

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

Elle entraîne sans qu'il y ait lieu à une nouvelle décision, l'annulation par voie de conséquence de toute décision qui est la suite, l'application ou l'exécution du jugement cassé ou qui s'y rattache

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CA

Cour d'Appel

Monsieur le Procureur de la République, le 10 Juin 2008c/Monsieur X

6253cb06bd3db21cbdd8cb1a

Appel

10 octobre 2008

10 octobre 2008

Christopher, Karim, Cyril C / Ministère Public Dossier no 08 / 00809 COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt rendu publiquement le dix octobre

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fda3bae271b06820ce16e29

Appel

11 septembre 2019

11 septembre 2019

Suivant déclaration du 14 novembre 2017, la SCI Le Carré d'Eve a interjeté appel de cette décision.

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CA

Cour d'Appel

6253cb11bd3db21cbdd8cc79

Appel

12 novembre 2008

12 novembre 2008

Comp. d'assurance AXA FRANCE IARD réf Arrêt en date du 12 Novembre 2008 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 7/06/2007, qui a cassé et annulé l'arrêt no 116

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fd9a15b56d1e09453686e6b

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Décisions déférées à la Cour; Arrêt au fond, origine Cour de Cassation de PARIS, décision attaquée en date du 30 Septembre 2015, enregistrée sous le n° 13-24.812 Arrêt au fond, origine Cour d'Appel

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CA

Chambre sociale

61626b9ee62f7c490f224f0f

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

SG/CD Numéro 14/01255 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/04/2014 Dossier : 12/01250 Nature affaire : Demande d'annulation d'une décision d'un organisme

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CA

6ème Chambre

6684eaeaa0de54ff609f7e42

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

rendue en premier ressort lorsque la décision cassée avait été rendue sur appel de ce jugement Rappeler que l'ordonnance rendue le 5 avril 2019 par le Juge Commissaire a force de chose jugée.

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CA

1ère chambre civile B

6684eae1a0de54ff609f7dba

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

, l'arrêt rendu le 8 juin 2021 par la cour d'appel de Lyon et a renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Lyon autrement composée.

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Pôle 4 - Chambre 1

5fdb71b430078b4ff6ea7e3b

Appel

8 mars 2019

8 mars 2019

et J 12-22.504) de l'arrêt rendu le 25 Novembre 2010 par la cour d'appel de Paris (RG n° 10/08045), sur renvoi après cassation de l'arrêt rendu le 22 Octobre 2009 (pourvoi n° P08-19.548) par la 2ème Chambre

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Cour d'Appel

6253c8f4bd3db21cbdd86cdd

Appel

15 janvier 2004

15 janvier 2004

en premier ressort lorsque la décision cassée avait été rendue sur appel de ce jugement"; Attendu qu'en l'espèce, les consorts A... ont effectué, à la suite de l'arrêt de la cour de cassation du 17

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CA

Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e66

Appel

15 janvier 2004

15 janvier 2004

en premier ressort lorsque la décision cassée avait été rendue sur appel de ce jugement"; Attendu qu'en l'espèce, les consorts A... ont effectué, à la suite de l'arrêt de la cour de cassation du 17

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Pôle 4 - Chambre 1

6312f072ef56904f13d44dd9

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

la Cour de cassation (pourvoi n° Y 19-15.622) de l'arrêt rendu 08 Mars 2019 par la cour d'appel de PARIS(RG n° 17/11374) Sur renvoi après cassation, selon l'arrêt rendu le 23 Février 2017 par la 2ème

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1ère Chambre C

60330af8feb2a67d325208c0

Appel

12 octobre 2017

12 octobre 2017

général sous le n° 630 F-D qui a cassé et annulé partiellement l'arrêt n° 577 rendu le 2 décembre 2014 par la 1re chambre civile section A de cette cour, à l'encontre du jugement rendu par le tribunal

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

616398d39c0939beba85f4ad

Appel

13 octobre 2010

13 octobre 2010

CASSATION Ledit arrêt, lui-même précédé de deux arrêts, avait été rendu sur appel d'un jugement contradictoire rendu le 20 mars 1990 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS, 8ème chambre, 1ère

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Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915df

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

Cour de Cassation en date du 13 octobre 2011 de l'arrêt rendu le 29 décembre 2009 par le Pôle 6 Chambre 3 de la Cour d'appel de Paris ayant réformé le jugement rendu le 07 Janvier 2008 par le Conseil

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