1103 du code civil, Vu l'article 1104 du code civil, Vu les articles 1231-2 et 1231-3 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu la jurisprudence citée, DÉCLARER l'appel

Par jugement contradictoire en date du 30/12/2022, le tribunal de commerce de LA ROCHELLE a statué comme suit : 'Vu les articles 1103, 1217, 1137, 1604, 1610, et 1615 du code civil, Vu les articles

Par acte d'huissier du 22 janvier 2021, la société Angel'Electricité a, au visa de l'article 1103 du code civil, fait assigner la société Yves [C] devant le tribunal de commerce de Lyon aux fins d'indemnisation

[P] devant le tribunal de commerce de Chaumont, en sollicitant au visa de l'article 1103 du code civil la condamnation de l'assureur, subsidiairement in solidum avec le courtier, à leur verser la somme

1103 et 1104 du code civil.

MOTIFS DE LA DÉCISION : Conformément aux dispositions de l'article 1103 du code civil, les conventions tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.

Dans ses dernières conclusions déposées et signifiées le 1er juillet 2024, la société Orange demande à la cour, au visa des articles 1103 du code civil, 873, 491 du code de procédure civile et l'article

450 du code de procédure civile

[Z] aux entiers dépens sur le fondement de l'article 696 du Code de procédure civile, dont distraction au profit de Maître POSTEL-VINAY, sur le fondement de l'article 696 du Code de procédure civile ;

Sur la demande en paiement au titre de la lettre de mission : Aux termes de l'article 1103 du code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de lois à ceux qui les ont faits.

Par conclusions du 4 février 2026, elles demandent à la cour, au visa des articles 1101 et suivants du code civil de : infirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions ; statuant à nouveau,

L.312-1 et suivants du code de la consommation, vu les articles 1103 et 1104 du code civil, vu l'article 9 du code de procédure civile, - débouter M.

Confirmer la décision de première instance en toutes ses dispositions et ainsi, Vu les dispositions des Articles 1103 et suivants du Code Civil, Vu les dispositions des Articles L 511-21 et L 512

[J] demande à la cour de: Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les articles L. 113-1 et L. 121-1 du code des assurances, - réformer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, - dire

Aux termes de leurs dernières conclusions déposées et notifiées le 27 juillet 2021, la SA BPCE Vie et la SA BPCE Prévoyance demandent à la cour, : à titre principal, au visa de l'article 1103 du code

Par conclusions transmises le 1er octobre 2024, l'appelante demande à la cour : Vu les articles 1103 et 1004, 1227 et 1229 du code civil , Vu les articles L. 312-1 et suivants du code de la consommation

[Z] [Y] aux entiers dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile et les a liquidés conformément à l'article 701 du code de procédure civile.

LIBELLULE a fait assigner les sociétés LBVR et QBE devant le tribunal mixte de commerce de BASSE-TERRE à l'effet de les voir condamner solidairement, au visa des articles 1103 du code civil, L124-3 du