Dans leurs dernières conclusions, transmises et notifiées par RPVA le 19 juillet 2023, M. et Mme [O] demandent à la cour de : Vu l'article 1240 du code civil, Vu les articles 15, 132 et 135 du code

Par d'uniques conclusions notifiées au greffe le 28 août 2024, M et Mme [D] demandent à la cour de : Vu les articles 544 et suivants du code civil, Vu l'article 1240 du code civil, Vu le rapport

450 du code de procédure civile, signé par Mme BERTHIAU-JEZEQUEL, présidente de chambre et par Mme CHEVALIER, cadre greffier présent lors de la mise à disposition

[M] et Mme [T] à payer à M. et Mme [H] la somme totale de 3'500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile'; 5- débouté M.

450 du code de procédure civile

1343-2 du code civil Condamne l'association [5] pour tous à verser à Mme [N] [C] [O] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile Ordonne à l'association [5] pour

sur le fondement des articles 1240 et 1241 du code civil (anciens articles 1382 et 1383).

En réponse, Mme [U] [O] demande à la cour de débouter Mme [C] [L] de ses futures demandes fondées sur les dispositions des articles 1240, 1241 et 1242 du Code civil, subsidiairement si sa responsabilité

[N] et Mme [N] de l'intégralité de leurs demandes et de les condamner à leur payer la somme de 1200 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

1249 du code civil prévoient seulement qu'il convient de privilégier une réparation en nature.

de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

de l'article 700 du Code de procédure civile, -condamné Mme [E] aux entiers dépens de l'instance.

de 3.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner Mme [Z] aux entiers dépens.

Par conclusions notifiées le 3 juillet 2021, l'appelante demande à la cour : Vu le code civil, notamment en son article 1242 alinéa 1, - en applicalion de l'article 1242 alinéa l du code civil (nouveau

procédure civile, Vu les articles 1240 et 1242 al 1 et 4 du code civil Vu l'article 1231-1 du code civil, - recevoir Mme [T] épouse [B] en ses écritures et l'y déclarer bien fondée, à cet effet

€ au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu l'appel interjeté par Monsieur [R] [H] par déclaration en date du 19 septembre 2025 ; Vu les conclusions d'appel en

de la notification prévue à l'article 1230-1 du même code.

L'article L1245-1 du code du travail dispose : « est réputé à durée indéterminée tout contrat de travail conclu en méconnaissance des dispositions des articles L. 1242-1 à L. 1242-4, L. 1242-6 à L. 1242