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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e8e
6 janvier 2014
6 janvier 2014
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 06 JANVIER 2014 ARRET N. RG N : 13/ 00348 AFFAIRE : M. Damien X... C/ Melle Aurore Y...
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
67f8af57b5ff6e72c9612534
10 avril 2025
10 avril 2025
Sur ce: 1- Selon les dispositions de l'article 524 du code de procédure civile, lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le premier président ou, dès qu'il est saisi, le conseiller
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
616290d8e498f0b428bb83c5
15 mars 2013
15 mars 2013
700 du code de procédure civile ; La SARL P.P.R.B.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6035e72dc8077a4d4e8a8065
3 février 2016
3 février 2016
1134, 1142 et suivants, 1836 du code civil pour les demandes visant les sociétés Groupe Intersport et Intersport France, Vu les articles 1382 et suivants du code civil pour les demandes visant la société
Source officielle2ème chambre
5fdc655a855107890dbc5987
28 novembre 2018
28 novembre 2018
500€ à titre de dommages et intérêts au titre de son préjudice moral, - 1 500€ au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd898fd
4 décembre 2007
4 décembre 2007
700 du nouveau code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f73f
14 mai 2012
14 mai 2012
Il réclame restitution de la somme de 1838, 74 euros, et paiement de la somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61625c8ad64a6b1f51487662
14 janvier 2014
14 janvier 2014
450 du code de procédure civile
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6358cdddc40aa805a7864d4a
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Monsieur [F] [E] étant marié sous le régime légal avec Madame [G] [V], enseignante, cette dernière est intervenue à la régularisation des statuts conformément à l'article 1832-2 du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e14f
12 février 2010
12 février 2010
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b76e
11 décembre 2007
11 décembre 2007
2282 et suivants du Code civil et 1265 et suivants du Nouveau Code de procédure civile, à détruire tous les ouvrages qu'il a réalisés sur ce chemin.
Source officielle1ère chambre
62c7cac6cb8dca058e3e7d82
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[V] [M] la somme de 1 200 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, condamné la Sarl 4POWER4 à payer à la Sasu Harmonie Médical Service Grand Est la somme de 1 000 euros en application
Source officielleCour d'Appel
6253c907bd3db21cbdd870db
25 janvier 2005
25 janvier 2005
- Sur l'application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile et les dépens - Sur l'application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile et les dépens L'équité commande
Source officielleETRANGERS
634f9581b5afe5adfff28a32
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Il ressort des dispositions des articles L 741-1 renvoyant à l'article L 612-3, L 751-9 et L 753-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile que l'autorité administrative ne peut
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd89683
25 juin 2007
25 juin 2007
les articles 1147 du Code Civil,1831-1 du Code Civil et 1382 du Code Civil : -déclaré la CIIF, la CEDIF, la SCP LANCON-DUMAREAU-SANMARTIN et la SCP CHATELIN-MORVAN responsables du préjudice subi par les
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63be638613ef607c90ab6523
9 janvier 2023
9 janvier 2023
[J] qui sera débouté de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile devra supporter les dépens en application des dispositions de l'article 696 du même code de procédure civile
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
69fd75f3cdc6046d47032e40
7 mai 2026
7 mai 2026
450 du code de procédure civile
Source officielle2ème chambre
64379e739477fe04f5cc6842
12 avril 2023
12 avril 2023
RAR [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Juliane POINTEAUX, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure
Source officielleChambre Sociale
6263995e81d302277d8e8cda
21 avril 2022
21 avril 2022
avocats au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés,
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
625fa5648361df277dc598eb
19 avril 2022
19 avril 2022
et 1234 du code civil.
Source officiellePage 21 sur 76